Les membres du gouvernement n’ont pas manqué à leur traditionnelle rencontre hebdomadaire du 8 février 2017. Plusieurs dossiers ont été examinés en présence du chef de l’Etat, Patrice Talon au titre des affaires, des communications, des missions et participations à diverses rencontres internationales, des manifestations et réunions statutaires, des comptes rendus et des nominations. S’agissant du dernier point, 14 personnes ont été nommées aux Ministères de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche ; du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales ; de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; de l’Enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle ; de l’Energie, de l’eau et des mines. Au Ministère de l’enseignement secondaire, Mahougnon Kakpo est confirmé au poste de Directeur des examens et concours.
Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 8 février 2017 sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I.Au titre des affaires
I.I Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le 4 janvier 2017 avec la Banque ouest africaine de développement (Boad), dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui à la croissance économique rurale (Pacer).
Le ministre de l’Economie et des finances a procédé, le 4 janvier 2017, avec le président de la Banque ouest africaine de développement (Boad), à la signature d’un accord de prêt de 6,5 milliards FCfa. Ce prêt est destiné à la réalisation du projet d’Appui à la croissance économique rurale (Pacer).
Le Pacer s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du quatrième axe stratégique du Programme d’actions du gouvernement (Pag) 2016-2021 et du Plan stratégique de relance du secteur agricole (Psrsa). Il vise, entre autres, l’autosuffisance et la sécurité alimentaire, ainsi que le renforcement des infrastructures d’accompagnement.
Ainsi, le Pacer permettra la mise aux normes de 250 km de pistes rurales, l’aménagement de 405 hectares de bas-fonds pour la production du riz et le maraîchage, de même que la construction de magasins de stockage et de hangars de marché.
I.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autonomisation de ratification, de l’accord de financement signé à Cotonou le 20 janvier 2017 avec l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du Projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (Peprau).
Le 20 janvier 2017, il a été procédé à Cotonou, entre le ministre de l’Economie et des finances et la Représentante résidente de la Banque mondiale au Bénin, à la signature d’un accord de financement de soixante-deux millions cent mille (62 100 000) Euros, soit quarante milliards sept cent trente-quatre millions neuf cent vingt-neuf mille sept cents (40 734 929 700) francs Cfa.
Ce financement servira à la réalisation du Projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (Peprau).
Le Peprau s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du sixième (6ème) axe stratégique du Programme d’actions du gouvernement (Pag) 2016-2021. L’un des objectifs visés par le projet est d’accroître l’accès à l’eau potable en milieu rural et l’assainissement des eaux usées (gestion des boues de vidanges) des zones urbaines et péri-urbaines des Communes du Grand Nokoué à savoir : Abomey-Calavi, Cotonou, Porto-Novo et Sèmè-Podji.
I.3 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Code de la nationalité béninoise
Avec l’entrée en vigueur de la Constitution du 11 décembre 1990, certaines dispositions de la loi n°64-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité béninoise se sont révélées contradictoires au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Une réforme dudit code s’avérait donc nécessaire. Elle a été engagée en 2005 et un projet a été élaboré la même année, à l’issue d’un séminaire consacré à cet effet.
La Commission nationale de législation et de codification a réexaminé le projet de loi, à la lumière des observations de la Cour suprême. De même, la décision de la Cour constitutionnelle y relative et la promulgation, par le Bénin, le 5 décembre 2011, de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, constituent autant de raisons qui motivent la révision de cette loi.
L’adoption de ce projet de décret permet de transmettre à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant code de la nationalité béninoise
I.4 Projet de décret portant comptabilité des matières en République du Bénin
Au sein des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), il a été constaté que les règles de gestion des matières de l’Etat varient d’un Etat à un autre.
En ce qui concerne le nôtre, le texte le plus récent est le Décret n°2009-194 du 13 mai 2009, portant mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les administrations publiques et les collectivités locales. Ce décret et ses textes d’application constituent le principal cadre règlementaire régissant, à ce jour, la gestion des matières au niveau des structures soumises aux règles de la comptabilité publique.
En vue d’harmoniser les pratiques de gestion du patrimoine de l’Etat, l’Uemoa a édicté la Directive n°03/2012/Cm/Uemoa du 29 juin 2012 portant Comptabilité des matières au sein de l’espace communautaire. Sa transposition par les pays membres de l’Union devrait se faire au plus tard le 31 décembre 2013 et son application intégrale le 1er janvier 2017.
C’est pour se conformer à cette Directive que le ministre de l’Economie et des finances a sollicité du Conseil, l’adoption du présent décret portant comptabilité des matières en République du Bénin.
I.5 Conditions de mise en place et d’utilisation de systèmes de vidéosurveillance en République du Bénin
Le climat actuel d’insécurité dans la sous-région et dans nos villes, constitue une potentielle source de menace sur la paix et la stabilité sociales. Cette situation appelle la mise en place de moyens adéquats de prévention et de répression.
L’exploitation de systèmes de vidéosurveillance, déjà installées par quelques agents économiques, a contribué, de façon remarquable, à retrouver et mettre hors d’état de nuire des malfrats qui, pendant longtemps, perturbaient la quiétude des populations.
En effet, l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance constituent l’un des moyens de sécurité les plus dissuasifs, s’agissant de certains lieux et/ou places publiques, de certains édifices ou domaines privés susceptibles d’être cambriolés, vandalisés ou profanés. Elles jouent également un grand rôle pour les besoins d’enquête, dans l’identification et l’arrestation de délinquants après leurs forfaits.
Il convient de souligner que l’utilisation de ce système se fera conformément aux dispositions de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Celle-ci prévoit les conditions d’utilisation et les sanctions administratives, civiles et pénales en cas de manquement.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, et l’a instruit avec le ministre de l’Economie et des finances et le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires en vue de veiller à ce que les régies financières, les entreprises publiques et les entreprises privées se dotent de ce moyen de protection et de sécurité.
I.6 Projet de décret portant reconstruction de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984 dans le corps de la magistrature
L’article 4 du décret n°2004-174 du 6 avril 2004 portant reversement de tous les magistrats régis par la loi n°2001-35 du 21 février 2003 relative au statut de la magistrature, stipule : « conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n°2001-21 février 2003, les magistrats reversés et reclassés, titulaires de diplômes du Cefap, de l’Ena ou de l’Enam cycle2 ou d’un diplôme de tout autre établissement de formation de magistrats intégrés après le 11 juillet 1984, bénéficient d’une bonification d’un échelon, au titre du temps de la formation… »
Lors des travaux de la Commission réunie du mardi 13 au mercredi 21 décembre 11, les magistrats concernés étaient sous sanction disciplinaire et n’avaient donc pu produire les pièces nécessaires à la reconstitution de leur carrière.
Etant donné que les magistrats révoqués du corps de la magistrature conservent leur droit à pension, conformément à l’article 2 des décrets de révocation, il y a lieu d’accorder à chaque magistrat son grade avant la révocation du corps.
C’est dans cet esprit que cette reconstitution de carrière leur est nécessaire pour constituer les pièces de dossier de pension.
Les magistrats reversés et reclassés dans la nouvelle loi et qui avaient produit les pièces nécessaires ont été pris en compte par le décret n°2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984.
1.7 Reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984
A la suite de la promulgation de la loi 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature, plusieurs décrets d’application ont été pris au nombre desquels le décret n° 2004-174 du 06 avril 2004 portant reversement de tous les Magistrats régis par la loi 83-005 du 17 mai 1985 portant statut de la magistrature béninoise dans la loi nouvelle.
Comme conséquence immédiate de ce reversement, les Magistrats titulaires des diplômes du Centre de formation et de l’Administration publique (Cefap) de l’Ecole nationale d’administration (Ena) ou de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature cycle 2 ou d’un diplôme de tout autre établissement de formation de magistrature intégré à partir du 11 juillet 1984 bénéficient d’une bonification d’un échelon, au titre du temps de formation.
Les dossiers des magistrats concernés ont fait l’objet d’une étude par la commission d’avancement en grade des magistrats en décembre 2013.
II. Au titre des communications
2.1. Transport et enlèvement de matériels roulants et tenues offerts au Groupement National des Sapeurs-pompiers
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au transport et à l’enlèvement de matériels roulants et tenues offerts au Groupement National des Sapeurs-pompiers.
La réception de ces matériels permettra à notre pays de doter trois (3) nouveaux départements d’un centre de secours.
En vue d’assurer le transport dudit matériel, il a été demandé au ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique de mettre à la disposition du Groupement national des Sapeurs-pompiers, les moyens nécessaires pour cette opération.
2.2 Réalisation du Projet de développement de fibre optique supplémentaire (Backbone Ouest du pays) et une partie du Projet de déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de l’Economie numérique et de la communication, relative à la réalisation du Projet de développement de fibre optique supplémentaire (Backbone Ouest du pays) et une partie du Projet de déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre.
Le Programme d’actions du gouvernement (Pag) 2016-2021 a accordé une place de choix au développement de l’économie numérique, facteur clé de l’essor économique des nations modernes.
En effet, la réalisation des projets phares et sectoriels du Pag en vue, entre autres, de la généralisation de l’Internet haut débit, voire très haut débit, n’est possible que si notre pays se dote d’infrastructures adéquates sur l’ensemble du territoire national.
Le Gouvernement, conscient de cet impératif, a mis en place, depuis décembre 2016, le Projet de développement de 2450 Km de réseau d’accès fibre qui couvrira soixante-sept (67) communes, soit environ 88% du territoire national. La couverture de dix (10) autres communes sera effective dans le cadre de la boucle Ouest.
La mise en œuvre de tous ces projets a pour vocation de mettre notre pays à l’abri de toute fracture numérique géographique ou sociale et de le hisser au rang des nations mondialement connectées.
De façon spécifique, le Projet permettra d’assurer :
– Un déploiement de la fibre optique sur les 10 communes à Ouest du Bénin (657 Km) non encore raccordées au réseau national en fibre optique ;
– Un raccordement au Backbone des communes et arrondissements (Comé, Houéyogbé, Athiémé, Lokossa, Dogbo, Azovè, Aplahoué, Abomey, Djidja, Tchetti, Ottola, Savalou, Bantè, Bassila, Djougou) ;
– Un déploiement du réseau métropolitain dans cinq (05) centres communaux d’une circonférence de 50 Km par réseau.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé la réalisation du Projet de développement de fibre optique supplémentaire (Backbon) Ouest du pays) et une partie du projet de déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre.
2.3 Appui-conseil de « Ap-Hp international » filiale de « Assistance Publique –Hôpitaux de Paris » au ministère de la Santé
Le ministre de la Santé a présenté au Conseil des ministres une communication relative à l’Appui-conseil de « Ap-Hp international » filiale de « Assistance publique-hôpitaux de Paris » au ministère de la Santé.
Le système de santé du Bénin est confronté à de nombreuses difficultés avec pour conséquence, un dysfonctionnement à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Il s’agit notamment de la mauvaise organisation administrative et financière et de l’insuffisance de ressources humaines en quantité et en qualité avec une forte concentration en milieu urbain au détriment de la périphérie. Le plateau technique est inadéquat au regard des besoins des formations sanitaires et de l’évolution technologique.
L’impact négatif de ces insuffisances est ostensible sur la santé des populations. Les évacuations sanitaires, très coûteuses, deviennent de ce fait de plus en plus insupportables pour le budget national.
Pour y remédier, plusieurs réformes structurelles sont prévues dans le Pag 2016-2021. Leur mise en œuvre requiert des partenariats avec des structures mondialement connues et d’expertise avérée.
C’est dans ce cadre qu’a été identifiée l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Ap-Hp), structure internationale spécialisée dans la conduite des projets internationaux et la délivrance de prestations d’expertise et de conseils.
L’objectif du partenariat avec cette structure est de porter assistance au Ministère de la Santé dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation du système hospitalier de notre pays.
Les négociations avec « Assistance Publique-Hôpitaux de Paris » nécessitent des compétences multidisciplinaires et multisectorielles, d’où la constitution d’un comité technique composé de :
-Présidence de la République : deux membres ;
-Ministère de la Santé : deux membres ;
-Ministère de l’Economie et des Finances : un membre.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé la création du comité chargé de la finalisation et du suivi du processus contractuel avec Ap-Hp International.
Le Ministère de la santé a été instruit d’associer le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, dans la négociation de ce partenariat.
3. Missions et participation à diverses rencontres internationales.
Le Conseil des ministres a autorisé :
– un voyage d’étude et d’échanges d’expériences de cadres de l’Institut national d’ingénierie de formation et de renforcement des capacités des formateurs (Inifrcf) et de personnes ressources, qui aura lieu à Tunis, en Tunisie, dans la première quinzaine de février 2017 ;
– une visite du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, dans le cadre du World government summit (Wgs), qui se tiendra à Dubaï, du 12 au 14 février 2017 ;
– une mission du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, dans le cadre de la mobilisation de ressources du Programme d’actions du gouvernement, à Berlin, en Allemagne, qui se tiendra du 15 au 17 février 2017 ;
– une visite du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, dans le cadre du, suivi des acquis de la mission de novembre 2016, du président de la République, en Arabie Saoudite, qui se déroulera en Arabie Saoudite, du 17 au 20 février 2017 ;
– une mission du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, au siège de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea), qui se déroulera à Khartoum, au Soudan, du 21 au 23 février 2017.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin à l’élection du président du Fonds international de développement agricole (Fida) et au plaidoyer sur la candidature de notre pays pour abriter le bureau sous-régional de la Fao pour l’Afrique de l’Ouest, qui auront lieu à Rome, en Italie, du 13 au 17 février 2017.
4. Manifestations et réunions statuaires.
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation et la participation aux différentes manifestations et réunions statuaires du Ministre de la Santé au titre de l’année 2017.
5. Comptes Rendus
5.1 Contrat de fourniture de 60Mw à la Sbee et ouverture de négociations pour l’installation d’une centrale dual fuel de 150Mw avec Paras Energy en mode Boot ( Build, Own, Operate and Transfer).
Le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences accomplies en vue de la fourniture d’énergie électrique à la Sbee par la Société Paras Energy du Nigeria pour une puissance de 60Mw et des négociations pour l’installation d’une centrale dual de 150Mw avec Paras Energy en mode Boot.
Le Haut Conseil Interétatique de la Communauté électrique du Benin (Ceb) a autorisé le Bénin à solliciter d’autres fournisseurs d’énergie électrique en vue d’augmenter sa capacité d’approvisionnement en énergie électrique. C’est dans ce cadre que le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi, le 12 octobre 2016, a lancé le processus de négociation et de signature, par la Sbee, d’un contrat d’achat d’énergie électrique auprès de la Société Paras Energy du Nigeria pour une puissance de 60Mw.
Ce contrat a été signé le 19 décembre 2016 pour une durée d’un an (01) renouvelable, en vue de la fourniture d’énergie électrique pour une puissance de 60Mw d’un coût de 64,35 FCfa/ KWh hors taxes.
Ce contrat comporte un avantage comparatif financier certain pour notre pays, par rapport au coût de 64,35 FCfa/KWh hors taxes, qui représente pratiquement la moitié du coût actuel de 120 FCfa/KWh, avec l’utilisation des groupes électrogènes.
Le contrat est entré en vigueur et Paras Energy fournit effectivement à la Sbee, depuis le 1er février 2017, de l’énergie électrique pour une puissance de 60Mw.
Ces 60Mw de Paras Energy viennent compléter les capacités de 180Mw mobilisés par le gouvernement à travers d’autres opérateurs énergétiques partenaires.
La société Paras Energy se propose par ailleurs de construire et d’exploiter au Bénin, une centrale électrique dual fuel de 150Mw dans le cadre d’une convention de concession de type Boot avec le gouvernement du Bénin pour une durée de quinze (15) ans.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, de l’eau et des mines, aux fins d’engager avec la société Paras Energy du Nigeria, des négociations en vue de l’installation et de l’exploitation, dans notre pays, de cette centrale électrique thermique dual fuel de 150Mw. Ces négociations devront aboutir à une convention de concession de type Boot (Build-own-operate-transfer) pour une durée de quinze (15) ans.
5.2 Dispositions utiles pour la réalisation des travaux de protection et de valorisation à court terme de la côte maritime du Bénin dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action du gouvernement 2016-2021
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a présenté au Conseil des ministres, le point des diligences nécessaires à la protection et la valorisation de la côte maritime du Bénin dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement 2016-2017.
Le Bénin dispose de 125 km de côte. La vision de gestion globale de l’érosion de cette côte a conduit à des actions convergentes dont les résultats à la date du 07 février 2017, se présentent comme ci-après :
– Le contrat pour la réalisation des travaux de protection de la côte de Cotonou a été signé avec la société Bellsea Limited pour un montant Ttc de 33 701 734 324 F Cfa. La signature de ce contrat consacre le démarrage des travaux en 2017, entre le chenal de Cotonou jusqu’à la fin des épis déjà réalisés à l’Est du Port de Cotonou ;
– Le contrat de l’actualisation des études techniques, le contrôle et la surveillance desdits travaux a été signé avec le groupement Inros Lackner Se/Igip Afrique Sarl pour un montant Ttc de 2 669 371 768 F Cfa.
De même, du côté Ouest, les études techniques pour la protection de la côte entre la frontière de Hillacondji et l’embouchure du Mono (Bouche du Roy à Grand-Popo), réalisées par le groupement Norda Stello Bci Consult, sur financement de la Banque mondiale (Pugemu), livreront leur rapport définitif le 28 février 2017.
– Les études pour la protection d’une partie du segment de côte entre la Bouche du Roy et chenal de Cotonou, en passant par Ouidah, ont été confiées au bureau d’étude Norda Stello Bci Concult. Le contrat y relatif est en cours de signature. Les études seront finalisées en 2017.
Concernant les études de gestion globale de toute la côte maritime béninoise, elles sont en cours de finalisation dans le cadre du Programme de gestion du Littoral de l’Afrique de l’Ouest (West Africa Coastral Areas – WAca). Un atelier national de validation du Plan d’investissement multisectoriel et d’adéquation des zones côtières face aux changements climatiques (Pims) du Bénin, dans un contexte sous-régional (Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Mauritanie et São Tomé), a été organisé sur financement de la Banque mondiale.
Ces études seront renforcées par celle relative au renforcement de la résilience des infrastructures côtières de transport, notamment le corridor Abidjan-Lagos, financée par principalement par la Banque africaine de développement.
Le gouvernement a fait l’option d’accorder un traitement spécial au segment récréo touristique constitué par la côte de Ouidah entre Djègbadji et Hio-Houta, qui appelle la mise en œuvre d’étude et de solutions techniques spécifiques de protection contre l’érosion côtière.
Ceci permettra le démarrage effectif des investissements liés au programme touristique du « Bénin Révélé » dès 2017, avec l’entreprise Jan et Nul.
Cette entreprise a en effet les compétences techniques nécessaires pour l’accompagnement de notre pays dans ce projet à double intérêt (protection côtière et aménagement balnéaire) qui comporte deux segments, à savoir :
Premier segment : Un brise-lames de 4 km submergés en courbe à Avrékété et
Deuxième segment : Un brise-lames de 2 km submergés en courbe à Djègbadji, pour un montant hors taxes estimé à 131 millions d’Euros (85 milliards de Francs Cfa). Le démarrage des travaux est prévu pour 2018.
Le Conseil des ministres a approuvé ce point sur la conduite des actions nécessaires à la protection et la valorisation de la côte maritime du Bénin.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a été autorisé à poursuivre les diligences en vue de la finalisation de toutes les études en cours et du démarrage effectif des travaux de protection côtière et d’aménagement balnéaire sur les segments prioritaires de la côte béninoise dès 2017.
Ces travaux concernent l’Est du chenal de Cotonou et les zones d’Avlékété et de Djègbadji dans la commune de Ouidah.
Le ministre de l’Economie et des finances a été instruit de finaliser les négociations en vue de contracter avec la coopération belge la garantie Ducroire pour la mobilisation du montant de 190 millions d’Euros (125 milliards Fcfa), nécessaire au financement des deux (2) projets.
5.3. Forum organisé au Bénin
Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu du Ministre du Cadre de vie et du développement durable, relatif au forum « villes et territoires, acteurs incontournables de la mise en œuvre de l’agenda international sur le climat », qui s’est tenu à Cotonou, du 8 au 10 septembre 2010.
5.4 Missions à l’étranger
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs comptes rendus relatifs à la participation de notre pays:
– à la soixante-sixième (66ème) session de la Conférence Baleinière Internationale qui s’est tenue à Portoroz, en Slovenie, du 24 au 28 octobre 2016 ;
– au séminaire sur le continuum éducation/formation qui s’est tenu à Abidjan, en Cote d’Ivoire, du 7 au 8 novembre 2016;
– au dix-huitième (18ème) concours d’Agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (Cames), qui s’est déroulé à Dakar, au Sénégal du 5 au 15 novembre 2016 ;
– à la quatrième (4ème) édition de la foire afro-ethnique des affaires et de la culture (Feafro), qui s’est tenue à Sao Polo, au Brésil, du 22 au 25 novembre 2016.
Nominations
Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche
Sur proposition du Ministre
Inspecteur général du Ministère : Monsieur Irénée Hounmènou Zodékon
Inspecteur général adjoint du Ministère : Monsieur Antoine Hoyikin
Au ministère du Travail, de la fonction publique et des Affaires sociales :
Sur proposition du Ministre,
Directrice générale du travail (Dgt): Madame Mireille Constance Adankon Lègba
Directeur général de la réforme de l’Etat (Dgre) : Monsieur Mohamed Abdou
Directeur général du renforcement des capacités et de l’employabilité (Dgrce) : Monsieur Christophe Lihouénou
Au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Sur proposition du ministre
Vice-recteur de l’Université nationale des Sciences technologie, Ingénierie, et Mathématiques : Monsieur Adjibadé Emile Sanya
Conseiller technique juridique : Monsieur Salvador A. Akpovi ;
Directeur de la Coopération universitaire et scientifique : Monsieur Martin A. A. Ogoussan
Conseiller technique aux réformes administratives et institutionnelles : Monsieur Henri Omer Charles Ogounchi
Conseiller technique aux affaires Académiques et à la Promotion du dialogue social: Monsieur Raphaël Barthélémy Darboux
Secrétaire générale adjointe du ministère: Madame Lidwine A. E. Gnansounou, épouse Glèlè Kakaï
Au Ministère des Enseignements secondaire, techniques et de la formation professionnelle,
Sur proposition du ministre
Directeur des examens et concours : Monsieur Mahougnon Kakpo
Au ministère de l’Energie, de l’eau et des mines :
Directeur général de l’énergie : Monsieur Bitayo Amine Kaffo
Conseillère technique à l’industrie minière et pétrolière : Madame Suzanne Amelina
Enfin, le Directeur général et la Directrice des ressources humaines de Libercom sont relevés de leurs fonctions.
Fait à Cotonou, le 08 février 2017
Le Secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro