Majorité présidentielle: Les ralliements favorisent la révision de la Constitution

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Publié le mardi 14 fevrier 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale

Les éléments de réponse aux préoccupations à l’origine de l’élection à la Marina de Patrice Talon sont en train d’être trouvés. De fait, la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 à l’effet de renforcer le processus démocratique béninois a de beaux jours devant elle. Et pour cause !

La révision de la Constitution bientôt ne sera qu’une formalité.Elle peut être acquise soit par référendum, soit par plébiscite à l’Assemblée nationale. C’est la Constitution elle-même qui l’indique. Et pour cette finalité, le climat politique est très favorable. En effet, le chef de l’Etat qui a bâti son projet de société en grande partie sur les réformes politiques et institutionnelles, clame n’assurer qu’un seul mandat présidentiel. Cette volonté affichée rassure la Représentation nationale et le peuple béninois de ce que la révision n’aura pas pour but de maintenir éternellement au pouvoir le président de la République. La Commission Djogbénou, composée des sensibilités politiques et d’éminents juristes du pays a produit à cet effet un travail scientifique qui tiendra lieu de gouvernail lors des débats parlementaires. Ils interviendront d’ailleurs à un moment exempt de suspicions sur l’initiative de la révision de la loi 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin. Et tout le monde admet que cette loi qui a battu les records en Afrique, en tant que norme suprême d’Etat, selon le constitutionnaliste Joël Aïvo, a révélé ses limites.

L’Assemblée comme à la veille de l’élection de Houngbédji

Pour faire passer l’initiative de la révision constitutionnelle, le préalable des trois quarts doit être rempli. En effet, la Constitution dispose à l’article 154 que « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Après la dislocation à la veille de la présidentielle de 2016 du bloc ayant conduit à l’élection de Me Adrien Houngbédji au perchoir, la recomposition de la classe politique s’opère favorablement au profit de la révision de la Constitution. Fidèle aux recommandations d’Ifangni, de ne plus faire l’opposition, le Parti du renouveau démocratique (Prd) qui a soutenu la candidature de Lionel Zinsou, s’est repositionné du côté des gagnants. Me Adrien Houngbédji plus ses neuf députés du Prd appartiennent aujourd’hui à la mouvance présidentielle. La déclaration de soutenir les actions du gouvernement, la semaine écoulée, par quatre députés de la Renaissance du Bénin (Rb) est annonciatrice de l’arrivée de la Rb à la mouvance présidentielle. Il y a quelques mois, le président Bruno Amoussou affirmait que l’Union fait la nation est de la majorité au pouvoir. L’Alliance Soleil de Sacca Lafia participe à la gestion du pouvoir. La majorité présidentielle est en train de se reconstituer comme à la veille de l’élection au perchoir de Me Adrien Houngbédji.

Une majorité en renforcement

Le renfort est latent. Il viendra du côté des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et de leurs alliés. Qu’ils soient del’alliance Eclaireur ou Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And), les députés de ces regroupements sauront juger de la pertinence de l’initiative de la révision constitutionnelle. Déjà, le gros bloc des Fcbe n’est plus compact. Il y a bien de députés dans cette famille politique qui manifestent des signes de ralliement au Nouveau départ. Dans ce sens, l’on peut se souvenir du soutien que certains d’entre eux avaient décidé d’apporter à Patrice Talon et à son gouvernement après le conclave de Grand-Popo. C’est dire que le germe de la division des alliances après le départ du pouvoir de leur leader, n’épargne pas les Fcbe. Cette fragilisation de cette Alliance est bénéfique à la mouvance actuelle. Alors le projet de révision constitutionnelle du président Patrice Talon, pourra recueillir les ¾ soit 63 députés pour ouvrir la voie au référendum. Mais si les choses se passentbien au Parlement, la Représentation nationale pourra faire passer la révision suivant les dispositions de l’article 155 qui stipule « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale. » Or, 4/5 font 66 députés. Ce qui est fortement réalisable quand on a pu avoir 63 députés.

Jean-Claude Kouagou