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Meurtre (22e dossier): Quinze ans de réclusion criminelle pour Antoine N’Tcha
Publié le mardi 14 fevrier 2017 | La Nation
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© aCotonou.com par DR
Les effets retrouvés chez les deux repris de justice. |
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Les effets retrouvés chez les deux repris de justice. |
Dans le box des accusés de la première session de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, samedi 11 février dernier, il y avait Antoine N’Tcha, 47 ans, cultivateur et père de trois enfants à Boukoumbé. Pour avoir commis un crime de meurtre, il a été condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Une soirée festive de « Patanti » à Boukoumbé tourne au drame entre deux cousins ivres. A l’origine, il y a un problème de partage du produit de la vente d’un immeuble successoral.
Les cousins Antoine et Menon N’Tcha, de retour de la réjouissance populaire, mercredi 26 mai 2010, aux environs de 22 h 30, étaient tous ivres. C’est dans cet état que Menon N’Tcha a lancé un duel à son cousin Antoine N’Tcha qui, malgré son refus, parvint à le plaquer au sol. Afin d’essuyer l’affront qu’il venait ainsi de subir, Menon s’est servi d’une lanière pour le chicoter. En réplique, Antoine N’Tcha qui avait un couteau en poche, le sortit et lui asséna un premier coup dans le ventre et un second au niveau du cou, avant de prendre la fuite.
Une supposée vente de parcelle
Interpellé et inculpé de meurtre, Antoine N’Tcha a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. A la barre, samedi 11 février dernier, il a tellement varié, au point où, à plusieurs reprises, le président Abdou Moumouni Seïdou Gomina, le représentant du ministère public, Malick Nourou-Dine Bakary et son conseil, Maximin Cakpo Assogba, ont été obligés de lui demander de se calmer. Chaque fois, ils lui ont également rappelé qu’il jouait sa vie et avait intérêt à contribuer à la manifestation de la vérité.
A l’arrivée, l’accusé indiquera que c’est parce qu’il réclamait à Menon N’Tcha sa part du produit de la vente d’un terrain appartenant à eux tous, que le drame est survenu. « Je ne voulais pas le tuer. C’est mon petit-frère », laisse-t-il entendre, acculé de questions. « Au cours de l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, il n’a jamais été question de vente de parcelle dont tu réclames le partage du reste de l’argent issu de la vente », lui rappellera le président Abdou Moumouni Seïdou Gomina.
Assailli de questions par la cour, l’accusé finira par avouer qu’il s’est rendu au domicile de l’accusé. C’est après que ce dernier l’ait terrassé et chicoté, qu’il est allé chercher le couteau qui a servi à le poignarder à deux reprises, chez lui.
Un dossier mal monté
Se fondant sur l’article 295, base légale de l’homicide commis volontairement, le représentant du ministère public, Malick Nourou-Dine Bakary, a indiqué que Antoine N’Tcha a porté des coups de couteau sur Menon N’Tcha. L’élément intentionnel, selon lui, est caractérisé par la volonté de donner la mort, en utilisant une arme dangereuse et en ciblant des parties vitales du corps de la victime. C’était pour répliquer à la gifle et aux coups de lanière que Menon N’Tcha lui a administrés. « Il a eu le temps d’aller chercher son couteau. Il a eu le temps de former son dessein. Il voulait en finir avec son cousin. L’arme utilisée et les parties choisies démontrent sa volonté de faire mal », insiste l’avocat général. Pour lui, tous les éléments constitutifs de l’homicide volontaire sont réunis et la responsabilité de l’accusé ne fait aucun doute. « Il n’y a aucune excuse de provocation et on ne saurait également évoquer la légitime défense », poursuit l’avocat général.
Antoine N’Tcha ne souffrant d’aucune maladie mentale pouvant abolir le contrôle de ses actes au moment des faits, le ministère public le trouve accessible à la sanction pénale et invite la cour à le condamner à vingt ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, le conseil de l’accusé, Me Maximin Cakpo Assogba, estimera que l’argumentaire sur lequel l’avocat général a pris ses réquisitions est fondé sur des faits problématiques. « Vous avez à vous fonder sur quels faits ? Ils ne sont ni prouvés, ni objectifs. Nous sommes-là, dans des conjectures et les variations de l’accusé », s’interroge-t-il. Selon lui, ce n’est pas la faute à son client, mais celle de l’officier de police judiciaire et du magistrat instructeur qui ont mal fait le travail. « Quel est le mobile de l’infraction, si ce n’est pas au cours de l’audience que nous nous sommes rendus compte que tout est partie d’un problème de vente de parcelle ?», s’interroge Me Maximin Cakpo Assogba. Il regrette que l’avocat général ait également considéré les déclarations de l’épouse de la victime. Pour lui, on ne saurait se baser sur des hypothèses pour admettre qu’il y a eu meurtre. « Le ministère public n’a pas pu le démontrer. Les deux cousins sont revenus ivres d’une fête », essaie-t-il de justifier. Au regard des carences du dossier, il demande à la cour de disqualifier le crime de meurtre en coups mortels, infraction prévue et punie par l’article 309 du Code pénal. Ce qui lui permettra de condamner son client au temps qu’il a déjà passé en prison. Au subsidiaire, il invite à tenir compte des circonstances du décès de la victime, suite à une querelle consécutive à la réclamation d’une part de la vente d’une parcelle.
La cour maintient Antoine N’Tcha dans les liens de l’accusation d’homicide volontaire et le condamne à la peine de quinze ans de réclusion criminelle. Mise en détention le 2 juin 2010, c’est derrière les barreaux de sa prison où il continuera à limer ses dents pendant huit ans, que lui parviendront les échos de la fête de « Patanti » à Boukoumbé.
C’est Abdou Moumouni Seïdou Gomina qui a présidé l’audience. Ses assesseurs étaient Mathieu Kakpo Assogba et Firmin Amoussou. Me Brice Dossou-Yovo a tenu la mémoire de la cour et Malick Nourou-Dine Bakary représentait le ministère public. Les jurés avaient noms, Soulémane Dramane, Anselme Sossou, Oumar Baparapé et Charlotte O. Ombari.
Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori
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