Quatre décisions importantes ont été prises, mercredi 15 février en Conseil des ministres, relativement à la situation du patrimoine hôtelier de l’Etat. L’une des plus importantes, rapportées par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, est relative à la résiliation des conventions de cession ou de gérance des quatre hôtels.
Bénin Marina hôtel, hôtel Croix du Sud, motel d’Abomey et hôtel Alédjo retournent dans le patrimoine de l’Etat. Le Conseil des ministres de ce mercredi 15 février, statuant sur la situation du patrimoine hôtelier de l’Etat, a pris une série de mesures dont la résiliation des conventions de cession ou de gérance des quatre hôtels sus-cités et a instruit les ministres compétents de notifier cette décision aux opérateurs privés concernés. Dans la même veine, et c’est la seconde décision, le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit « à l’effet de nommer un administrateur provisoire ayant à charge la gestion des quatre réceptifs hôteliers concernés ». Aussi, le Gouvernement a-t-il souhaité la réintégration de tout le patrimoine foncier objet de conventions résolues par voie de mutation au profit de l’Etat. Enfin, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, a été instruit pour « engager les procédures appropriées en vue de la réparation des préjudices et dommages subis par l’Etat ».
Ces quatre décisions, selon les explications du ministre d’Etat secrétaire général à la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, relèvent d’une série de constats et de violations. L’Etat, a-t-il rappelé, a confié la gestion de son patrimoine hôtelier à des opérateurs économiques et dans certains cas, il a cédé une partie du patrimoine hôtelier constitué de : l’hôtel de la plage, l’hôtel Croix du Sud, Bénin Marina hôtel, motel d’Abomey, l’hôtel Alédjo et l’hôtel Tata Somba.
« Aux termes des différentes conventions, liant ces opérateurs privés à l’Etat, ceux-là devraient réaliser des programmes d’investissement, des projets de modernisation et/ou d’agrandissement ». Pour apprécier la mise en œuvre de ces conventions, le Gouvernement a fait réaliser deux études : l’une en 2012 et l’autre en août 2016. Les conclusions de ces études relèvent entre autres, « …le non-respect des obligations substantielles du contrat de la part des partenaires ». Toutes choses qui, analyse le ministre d’Etat, « ruinent l’économie du contrat et induit la mauvaise gestion du sort des salariés ». Selon lui, « Les partenaires privés ont manqué à leurs obligations essentielles dans l’exploitation de ces hôtels et certaines de ces obligations constituent des conditions résolutoires des contrats ».
Des manquements aux obligations contractuelles
Des détails importants ont été donnés sur le cas de Bénin Marina hôtel par le ministre d’Etat au cours de son point de presse hier, eu égard à l’importance de cet hôtel et la vague de dénonciations sur la gestion faites dernièrement par le personnel et le syndicat. Selon lui, cet hôtel a été cédé en mars 2004 et « le concessionnaire avait pour obligation de réaliser un programme d’investissement sur une période de vingt-six mois, en procédant à la rénovation et la modernisation du bâtiment existant, et en construisant un bâtiment annexe avec cinquante-quatre suites présidentielles et cent huit chambres.
S’agissant de l’hôtel Croix du Sud cédé en 2007, le cessionnaire avait pour obligation de raser l’hôtel dans un délai de douze mois après le transfert effectif du bien cédé et de réaliser des travaux de construction d’un hôtel quatre étoiles et d’un centre commercial moderne conformément au plan indiqué. Mais à ce jour, « soit plus de dix ans après, les aménagements prévus n’ont point été réalisés ». Et c’est fort de ces constats alarmants, que le Conseil a pris la décision de reprendre lesdits hôtels, explique le ministre d’Etat ?
Josué F. MEHOUENOU