Violation du TF à Sèmè-Kpodji : Le procès reporté pour ce jour

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Publié le jeudi 16 fevrier 2017 | Matin libre

Dans la soirée de mardi 14 février 2017, au Tribunal de première instance de la ville de Porto-Novo, le procès qui devrait se tenir pour situer les contribuables, la Mairie de Sèmè-Kpodji et l’Etat béninois sur le dossier de la supposée violation du Titre Foncier (TF) n’est pas allé à sa fin. Il a été constaté l’indisponibilité des conclusions du Ministère public. Ce qui a fait que le juge a dû reporter pour une deuxième fois le procès. Ce jour jeudi 16 février 2017, est la nouvelle date retenue pour la tenue du procès.

Ainsi donc, les concernés par ce procès sur la supposée violation du TF dans la commune de Sèmè-Kpodji pourraient connaître ce jour le verdict. En effet, lors de l’opération de déguerpissement qui a lieu depuis un certain temps dans la commune de Sèmè-Kpodji, certains domaines qui disposent de TF n’ont pas été épargnés au nom des textes. C’est le cas dans les zones telles que PK10 et PK18 où les populations estiment que les bâtiments qui détiennent des titres fonciers ainsi que les bâtiments qui ne sont pas concernés par ce programme de déguerpissement ont été touchés par cette opération. Et comme le Benin est un Etat de droit, ces populations ont appelé la justice à la rescousse. Ainsi, le jeudi 09 février 2017, elles étaient au Tribunal de première instance de Porto-Novo mais l’audience a été reportée au mardi 14 février 2017 du fait de l’absence du préfet de l’Ouémé et du directeur départemental de cadre de vie. Mais en l’absence de la conclusion du ministère public, le procès est une fois encore reporté. En effet les textes en la matière demandent que le ministère public que représente l’Etat, face connaître ses conclusions avant la tenue des procès dans lesquels il a été assigné. Malheureusement, pour le cas d’espèce, les conclusions sur les assignations de l’Etat béninois n’étaient pas disponibles. Ce qui a amené le juge une deuxième et dernière fois au report. C’est dire que ce jeudi 16 février 2017, il n’y a plus de chance pour un quelconque report. Le procès aura lieu en présence ou non des conclusions du ministère public.

Kola Paqui