Parricide, coups et blessures volontaires : Sinwéga Sambiéni acquitté pour cause de démence constatée

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Publié le mercredi 22 fevrier 2017 | Matin libre

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Justice

L’accusé Sinwéga Sambiéni, né vers 1969 dans la commune de Boukoumbé était à la barre, poursuivi pour les crimes de parricide et de coups et blessures volontaires sur les personnes de son père, de dame Taya Elisabeth et son fils Sanoukou Mountoua. Des infractions qui sont prévues et punies par les dispositions des articles 295, 299 et 302 du Code pénal pour le parricide et l’article 309 du Code Pénal pour les coups et blessures volontaires. La cour de céans présidée par Moumouni Abdou Séïdou Gomina, assisté des magistrats Pascal Agboton et Firmin Amoussou, après en avoir délibéré conformément à la loi, après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Léon Pape Yéhouénou et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Mamadou Moussa Samari, a déclaré l’accusé Sinwéga Sambiéni non coupable des faits qui ont justifiés son renvoi devant la cour d’assises notamment le parricide et les coups et blessures volontaires et a prononcé son acquittement et son internement immédiat dans un centre psychiatrique pour sa prise en charge sanitaire.

Résumé des faits

Du retour du marché de nuit de Tchoukoutou, le jeudi 07 août 2014 vers 23 heures en état d’ébriété, le nommé Siwéga Sambiéni Simbia s’est dirigé au domicile de son père Siwéga Simbia. Il a été invité par sa mère Taya Elisabeth qui mangeait avec son mari Siwéga Simbia et son frère Sanoukou Mountoua. Il déclina l’offre et est rentré chez lui à environs 70 mètres de la maison de son père. Il est revenu avec un coupe-coupe et un gourdin. Il a fracassé le crâne à son père Siwéga Simbia laissant transparaître le cerveau. Dame Taya Elisabeth et Sanoukou Mountoua ont été charcuté par Siwéga Sambiéni Simbia quand ils ont essayé d’aller au secours de la victime.

Siwéga Simbia a rendu l’âme sur le champ des suites de ses blessures et dame Taya Elisabeth et Sanoukou Mountoua ont dû fuir de la maison en donnant l’alerte par des cris de détresse. Dame Taya Elisabeth et son fils Sanoukou Mountoua ont été transportés à l’hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta où des graves traumatismes ont été constatés sur ces derniers. Le nommé Siwéga Sambiéni Simbia a prit la poudre d’escampette après avoir commis son forfait. Interrogé, Siwéga Sambiéni Simbia a reconnu les faits mis à sa charge à l’enquête préliminaire, devant le juge des flagrants délits, le juge d’instruction à l’interrogatoire de première comparution.

Les débats

Au cours de l’instruction à la barre, l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia, tout en reconnaissant avoir tué son père, s’est enfermé dans des déclarations lunatiques et hallucinantes. Toutes les stratégies et tentatives de la cour afin qu’il puisse éclairer cette dernière sur les circonstances de la survenue des faits ont été nulles et vaines.

L’avocat général Léon Pape Yéhouénou représentant le ministère public a, à l’entame de ses réquisitions, fait observer qu’il s’agit d’un dossier terrible par rapport à la qualité de l’accusé à la barre qui a reconnu les faits à l’enquête préliminaire mais qui a chamboulé au moment de l’enquête au fonds. Pour lui, nul doute que les infractions de parricide et de coups et blessures volontaires mises à la charge de l’accusé sont constituées même si à la barre, l’accusé n’a pas permis à la cour d’en savoir un peu plus sur les circonstances, mais le problème de savoir si l’accusé avait la pleine jouissance de toutes ses facultés mentales au moment des faits et à la barre pour être pénalement responsable. Tous les témoignages et les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique sont formels pour renseigner que l’accusé est un fou, un aliéné, un dément. Au regard des éléments de réponses incohérentes de l’accusé aux questions de la cour, il est difficile de dire s’il est un sujet sain, donc accessible à la sanction pénale. C’est au bénéfice de ces observations que l’avocat général Léon Pape Yéhouénou a requis, que la cour constate que l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia à la barre souffre d’une maladie mentale qui a pu abolir le contrôle de ses actes et la perception de la réalité au moment des faits, de le déclarer pénalement irresponsable, donc inaccessible à la sanction pénale et d’ordonner par conséquent son internement dans un centre psychiatrique pour sa prise en charge sanitaire.

Me Mamadou Moussa Samari, avocat de la défense a remercié le ministère public pour sa loyauté relativement à ses réquisitions, auxquelles il dit adhérer entièrement. Car pour lui, il s’agit d’un procès triste, parce que l’accusé devant la cour est un fou et reconnu comme tel, c’est-à-dire quelqu’un qui a perdu ses facultés mentales. La cour doit statuer sur le cas d’un sujet pénalement irresponsable. C’est pourquoi, il a plaidé que la cour de céans donne droit aux réquisitions du ministère public en déclarant son client pénalement irresponsable, car au moment des faits, l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia n’avait pas la pleine jouissance de toutes ses facultés mentales.

Marx CODJO (Br/Borgou-Alibori)