Résiliation des conventions de cession ou de gérance du patrimoine hôtelier: Les dessous du retour de Bénin Marina Hôtel dans le giron de l’Etat

Article

Faits Divers

Publié le mercredi 22 fevrier 2017 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Vue de face du Palais de la Marina - Présidence de la République du Bénin.

La décision du Conseil des ministres de ramener Bénin Marina Hôtel et autres complexes hôteliers dans le giron de l’Etat suscite quelques remous. Pourtant, des faits démontrent le non-respect des engagements contractuels par les acquéreurs.

Qui connaît le prestige d’antan de l’hôtel Sheraton devrait s’offusquer du sort actuel de Bénin Marina Hôtel. Joyau du patrimoine hôtelier national, il est devenu aujourd’hui le symbole d’une privatisation ratée, obligeant le Gouvernement du président Patrice Talon à prendre ses responsabilités. « Inexistence de plan d’investissement, personnel aux abois, chute de la clientèle, Bénin Marina Hôtel se retrouve, treize ans après sa cession, dans une situation de désespoir dans ce nouveau contexte où le Gouvernement décide de faire du secteur touristique l’un des leviers de la relance économique du pays ». Sévère réquisitoire d’une source proche du dossier ! Mais la décision issue du Conseil des ministres du 15 février dernier de procéder à la résolution des contrats de cet hôtel suscite parfois certaines incompréhensions au sein des Béninois. D’aucuns évoquent un règlement du compte avec le repreneur ; d’autres, un coup de force de la puissance publique pour nationaliser des concessions faites au secteur privé. De quoi s’agit-il ?

Bénin Marina Hôtel a été cédé par l’Etat béninois à la société anonyme Bmd Investment & Finance au titre de la Convention de vente signée le 3 mars 2004. Une clause exorbitante de droit commun prévue à l’article 5 de la présente convention dispose : « L’acquéreur s’oblige à restituer à l’Etat béninois le bien vendu en pleine propriété sans valeur des travaux de réhabilitation et d’extension réalisés sur le dit bien si, de son fait, il n’a pas exécuté le plan d’investissement convenu dans un délai de vingt-six mois à compter de la date de signature de la présente convention ». Dans la réalité, les investissements prévus par le repreneur n’ont jamais été au rendez-vous. Le groupe Bmd s’est contenté du potentiel et de l’image de cet hôtel alors que l’Etat béninois, en le cédant, espérait lui conférer les atouts d’un complexe arrimé aux nouveaux standards internationaux, dénonce la même source.

Mauvaise foi avérée

Suite au constat avéré du non-respect par l’acquéreur de ses obligations, il a été signé le 21 mai 2011 un cahier de charges constatant que les délais prévus pour la réhabilitation et l’agrandissement du complexe sont passés. L’article 8 de ce document prévoit : « La cession du complexe hôtelier est consentie et subordonnée au respect des obligations du présent cahier de charges et des dispositions de l’arrêté N°5/MPDEPP-CAG/MEF/DC/SGM/CPI/DAS du 9 décembre 2010 portant agrément de la société de gestion du Bénin Marina Hôtel (SG-BMH) au régime spécial du Code des investissements pour le projet de rénovation et d’extension de l’hôtel ». Le premier alinéa de cet article dispose par ailleurs que les parties conviennent que l’acquéreur procédera à la réhabilitation des bâtiments existants, des installations et dépendances, des équipements et matériels mobiliers et autres biens immeubles immobilisés de l’hôtel dans un délai de 15 mois à compter de la date de signature du cahier de charges.
Les engagements pris par l’acquéreur au titre de ce protocole d’accord n’ont pas été respectés au point où, le 30 septembre 2013, le Gouvernement s’est vu obligé de le mettre en demeure de commencer les travaux tels que prévus par la convention de cession et le cahier des charges. Les relances et les mises en demeure successives n’ont produit aucun effet, Bmd Investment & Finance s’est terré dans le non-respect de ses engagements contractuels. Pire, le fonds de terre de 10 ha 86 a 33 ca, objet du titre foncier n°6469 de Cotonou, aurait été hypothéqué par le promoteur auprès des banques.
Le 15 janvier 2016, le dossier a été transmis à l’agent judiciaire du Trésor en vue de la préparation de la défense des intérêts de l’Etat béninois. Ainsi, en vertu de l’article 5 de la convention de vente, l’Etat béninois et le Gouvernement ès qualité considèrent que l’acquéreur a violé ses obligations contractuels et par ricochet que le contrat de vente peut être résolu.
La situation du personnel est peu reluisante. Le complexe fait face à une grogne sociale chronique. A ce sujet, l’article 6 de la convention de vente du 3 mars 2004 retient que l’acquéreur s’engage à poursuivre à la place du vendeur l’ensemble des contrats de travail du personnel attaché au fonds de commerce. Or le mémorandum fourni par les salariés de Bénin Marina Hôtel fait état de la situation selon laquelle l’employeur aurait modifié la structure des salaires. Cette modification peut être qualifiée de modification unilatérale contraire au principe de consensualisme qui prévaut en matière de contrat de travail si la personne n’a pas acquiescé. Toujours est-il que dans ce dossier, le Gouvernement a décidé de sauver le patrimoine de l’Etat qui n’a pas produit les effets escomptés de la dénationalisation. Et tout comme Bénin Marina Hôtel, les repreneurs de l’hôtel Croix du Sud, du motel d’Abomey et de l’hôtel Alédjo ont également manqué à leurs obligations essentielles dans l’exploitation de ces hôtels, alors que certaines de ces obligations comme les projets de modernisation et ou d’agrandissement constituent des conditions résolutoires des contrats.
Gnona AFANGBEDJI