Les députés béninois se penchent sur une dizaine de propositions de lois

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 23 fevrier 2017 | Fraternité

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Dans quelques jours, les députés se réuniront en une autre session extraordinaire, la deuxième de l’année 2017 après celle demandée par le gouvernement et qui sera ouverte ce jeudi 23 février 2017. Cette deuxième session extraordinaire sera consacrée à l’examen d’un certain nombre de propositions de lois. Dans cette perspective, les députés seront en atelier d’appropriation desdites propositions de lois du 24 février au 1er mars 2017 dans la Commune de Dassa-Zoumè. Il s’agit de la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin, la Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin, la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin et la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.