Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 22 février 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires.
1.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation (OEF).
L'Observatoire de l'Emploi et de la Formation (OEF) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales (MTFPAS). Il est régi par le décret n° 2016-066 du 10 mars 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation. Les articles 10 et II dudit décret fixent la composition de son Conseil d'Administration. A la suite de la désignation des représentants des structures devant y siéger, le Conseil des Ministres a adopté le présent décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation. Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales
(MTFP AS) a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour installer les membres dudit Conseil.
1.2 Projet de décret portant organisation des évaluations nationales pour la validation des acquis en licence et master dans les établissements privés d' enseignement supérieur.
L'ouverture du secteur de l'éducation aux acteurs privés par l'Etat béninois a connu un regain d'intérêt depuis l'historique conférence des forces vives de la Nation de février 1990.
C'est à la faveur de cette politique que plusieurs Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur (EPES) ont été autorisés pour dispenser leurs enseignements sur toute l'étendue du territoire national. Mais, après plusieurs décennies d'exercice, les résultats sont plutôt mitigés, faisant jeter du discrédit sur la qualité des parchemins délivrés. Mis à part quelques exemples positifs constatés, le palmarès global présenté par les EPES est globalement contreproductif pour notre système éducatif.
En effet, les conséquences des dysfonctionnements multiples et multiformes connus par certains EPES, et relevés par plusieurs évaluations sont relatifs à : des cursus inférieurs aux normes académiques admises par le CAMES; des diplômes frauduleusement délivrés à des apprenants irréguliers et, parfois, n'ayant pas suivi normalement les curricula requis; la non maîtrise de l'année académique par certains promoteurs et le caractère illimité de la période d'inscription; la manipulation constante et frauduleuse des notes des étudiants; etc. En outre, il est relevé le non-respect, par les Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur, des dispositions du décret n020IO-297 du II juin 2010, portant conditions de reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur pour lesquels l'Etat n'organise pas d'examen national, notamment en ses articles 6 I, 62 et 63 relatifs à l'homologation des dits établissements.
Pour inverser cette tendance peu reluisante et amorcer les réformes indispensables de notre système éducatif, le Conseil des Ministres, en adoptant ce projet de décret, a décidé des deux mesures ci-après :
1 - la surveillance rigoureuse de la procédure de création et d'ouverture des Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur, conformément au décret n° 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés de l'enseignement supérieur. Cette mesure vise à s'assurer de leur viabilité institutionnelle, pédagogique et financière ;
2- le renforcement du contrôle externe des Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur afin d'améliorer leur gouvernance. Dans cette même optique, et pour s'assurer de la qualité des enseignements dispensés, du mérite des apprenants, de la maîtrise des curricula et de l'harmonisation du calendrier académique dans les EPES, le Conseil a décidé, pour une période transitoire, de l'organisation, par l'Etat, des évaluations nationales pour la validation des acquis en Licence et Master dans lesdits établissements non homologués. Ainsi, seuls les apprenants desdits établissements ayant passé avec succès leurs examens de validation seront déclarés titulaires des diplômes de Licence ou de Master. En conséquence, pour compter de l'année académique 2016-20 17, il est interdit à tous les établissements privés non homologués de délivrer, par eux¬ mêmes, des diplômes de Licence et de Master sur toute l'étendue du territoire national.
1.3 Création et lancement des Instituts Universitaires d'Enseignement Professionnel (IUEP).
Conformément à l’axe stratégique V du PAG 2016-2021, intitulé: « Amélioration des performances de I'éducation , il est prévu la reconstruction et la modernisation du système éducatif de notre pays. Cet objectif se traduit par l'élaboration d'une nouvelle gouvernance, l'amélioration de la qualité de l'enseignement, l'adaptation du système d'enseignement aux besoins du pays et des entreprises, ainsi que le renforcement de la recherche scientifique. Dans cette perspective, l'enseignement technique et professionnel occupe une place de choix, en raison de sa vocation à fournir une main d' œuvre de qualité pour les besoins immédiats de l'économie nationale. Ainsi, la possibilité est offerte aux titulaires du Baccalauréat de s'orienter directement vers la professionnalisation, en s'inscrivant dans les Instituts Universitaires d'Enseignement Professionnel (IUEP). Ils en sortiront, au bout de deux (02) années de formation théorique et pratique, détenteurs d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans un métier de leur choix. Les apprenants sortis de cette formation seront immédiatement opérationnels sur le marché de l'emploi. La création de ces Instituts Universitaires d'Enseignement Professionnel répond également au souci d'implanter des établissements supérieurs de formation professionnelle spécialisés dans chaque département. Il permettra ainsi de développer un système éducatif en adéquation avec les potentialités régionales.
Les filières ouvertes concernent notamment :
les métiers de l'agriculture;
l'installation et la maintenance électroniques ;
l'installation et la maintenance en micro-informatique et réseaux;
la maintenance des machines industrielles ;
la maintenance des machines agricoles;
les travaux publics et la manutention;
la maintenance des véhicules automobiles;
les constructions métalliques ;
la gestion et la maîtrise de l'eau,
la productique bois et ameublement;
le froid et la climatisation;
les transports et les prestations logistiques ;le dessin et la projection;
la géométrie-topographie;
les métiers du tourisme (guide, hôtellerie, restauration).
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a autorisé la création et l'ouverture des Instituts Universitaires d’Enseignement Professionnel (IUEP). Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour l’identification des 5 Etablissements d’Enseignement Supérieur publics et privés capables d’assurer lesdites formations.
Le même Ministre a été également autorisé à délivrer, dans les formes requises, les Diplômes Universitaires de Technicien (DUT) de niveau BAC + 2, qui sanctionnent la fin des formations dans les diverses options retenues
3.2 Comptes rendus de Mission à l'Etranger.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus relatifs à la participation de notre pays:
- à la réunion préparatoire de la sixième (6èrne) réunion du Comité de Haut Niveau pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l'UEMOA, qui s'est tenue à Niamey. au Niger, du 8 au 11 octobre 2016 ; - à la vingt deuxième (22ème) Conférence des Parties à la Convention¬Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui s'est tenue à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016 ;
- à la trente-cinquième (35ième) session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Ecole Africaine des Métiers de l'Architecture et de l'Urbanisme (EAMAU), qui s'est tenue à Lomé, au Togo, du 23 au 25 novembre 20 16.
4. Nominations.
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère des Affaires Etrangères et de la coopération: Sur proposition du Ministre,
Ambassadeur du Bénin auprès du Royaume d'Arabie Saoudite: Monsieur Fadilou MOUT AÏROU ;
Ambassadeur du Bénin près le Canada : Monsieur Clément N oukpo KIKI. Au Ministère de la Santé,
Sur proposition du Ministre,
Directeur Départemental de la Santé de I' Alibori : Monsieur Bouraïrna ADAMOU MAMA ;
Directeur Départemental de la Santé de l' Atacora : Monsieur Jacob Pakidaba M. NAMBONI ;
Directeur Départemental de la Santé de l' Atlantique: Monsieur Anani Emmanuel Victor COCOUVI ;
Directeur Départemental de la Santé du Borgou : Monsieur Yacoubou KARIMOU IMOROU;
Directeur Départemental de la Santé des Collines : Monsieur Codjo DANDONOUGBO ;
Directeur Départemental de la Santé du Couffo : Monsieur Jean Yaovi AH0 ;
Directeur Départemental de la Santé de la Donga : Monsieur Maharnoud ZONGO ;
Directeur Départemental de la Santé du Littoral : Monsieur Comlan DANDEGLA HOUILEY ;
Directeur Départemental de la Santé du Mono: Monsieur Etienne Comlan HOUNKONNOU ; Directeur Départemental de la Santé de l'Ouémé: Monsieur Simplice TOKPO ;
Directeur Départemental de la Santé du Plateau: Monsieur Babatoundé Valère Hyppocrate FA TEMBO ; Directeur Départemental de la Santé du Zou :
Fait à Cotonou, le 22 février 20 17. Sécretaire Générale du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO
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