Recours au Parlement pour réviser la Constitution : La pression du peuple pèse sur les députés

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Publié le jeudi 2 mars 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Assemblée nationale du Benin

Le gouvernement semble manifestement enclin à réaliser la révision de la Constitution avec une majorité qualifiée mécanique au Parlement. Cette méthode convainc de moins en moins l’opinion publique.

Tout porte désormais à croire que Patrice Talon est engagé à réviser la Constitution du 11 décembre 1990 en contournant le peuple. Le contexte social ne lui est raisonnablement pas favorable pour soumettre le projet de nouvelle Constitution au référendum. Or le Chef de l’Etat déteste échouer. Selon des sources crédibles, il compte réunir les 4/5 des députés de l’Assemblée nationale pour obtenir une révision en catimini. De jour en jour, cette information se vérifie d’autant que le nouveau texte constitutionnel à proposer reste jusque-là introuvable. Alors qu’il a juré durant la campagne électorale interroger le peuple sur la réforme, Patrice Talon fait depuis peu du sujet presque un secret de couvent. Les inquiétudes grandissent au sein de l’opinion. Certains pensent que le nouveau gouvernement veut leur imposer une Constitution déséquilibrée voire anti-démocratique. Enfin, depuis que les députés se sont retirés aux pieds des Collines de Dassa pour un séminaire, la pression monte. Des rumeurs font état de ce qu’ils auraient été soudoyés pour étudier en cachette le projet de révision de la Constitution proposé par la Rupture. Plusieurs élus ont démenti et dénoncent des «intoxications». Mais au sein de l’opinion, on se veut toujours prudent. Des grandes voix s’élèvent pour tirer davantage la sonnette d’alarme. Le mercredi dernier, Matin Libre a publié les mises en garde del’Agrégé de Droit public, Frédéric Joël Aïvo. Il a fondamentalement montré qu’ « il ne s’agit pas de la ratification d’un accord de prêt… Il ne s’agit pas non plus de l’adoption de la loi des finances…» interpellant ainsi le Parlement. Le président de Social Watch Bénin suivra presque le même raisonnement. « Nous devons les (les députés, Ndlr) avertir pour qu’ils sachent que la citoyenneté, c’est d’abord chez eux ; que nous attendons qu’ils répondent. La façon dont ils ont fait voter le budget comme une lettre à la poste est comme si nous étions dans en Union Soviétique. Et si aujourd’hui encore, on doit voter la révision de la Constitution à l’unanimité…nous sommes là. Nous aviserons…», a-t-il déclaré dans une interview accordée à la presse le mardi dernier. Comme pour renforcer les réactions suscitées par les rumeurs sur les députés, le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) s’est aussi fenduhier mercredi d’un texte percutant. Dans un post publié sur sa page Facebook, le juge Michel Adjaka s’est inquiété par rapport aux actions en cours pour faire aboutir les réformes institutionnelles et politiques. « On ne révise pas une Constitution, la loi fondamentale d'un pays dans l'exclusion», a-t-il écrit. Il soulignera les conséquences d’un processus conduit en catimini : «Si l'on révisait politiquement sur fond de ruse, la Constitution du 11 décembre 1990, le risque est grand que d'ici quelques années on en revienne à rétablir, à restituer et à restaurer les options fondamentales de la conférence nationale opportunément évacuées. Se faisant, on aura malheureusement réussi à instaurer l'instabilité contre notre loi fondamentale dont le record de virginité est célébré partout en Afrique ». « La Constitution d'un pays, pour résister aux aléas politiques, à l'usure et aux intempéries du temps doit être publiquement toilettée. Ce qui nécessite un débat approfondi sur les nouvelles options politiques et un consensus sur la forme, l'esprit et la vision des nouveaux choix opérés». Il ajoutera : « La Constitution, en tant que contrat social d'un peuple, sa révision me paraît plus une question de consensus national que de consensus institutionnel ou de majorité mécanique qualifiée ».

La voie référendaire…

Michel Adjaka semble réclamer la voie référendaire pour la réalisation de la révision comme d’autres acteurs.Selon lui,si les députés sont fondés à redéfinir la Constitution, le référendum confère plus de légitimité au processus de révision. « Les étapes aujourd’hui, c’est la voie référendaire et il faut d’abord passer par la voie parlementaire», a d’ailleurs souligné Gustave Assah. Les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) qui se sont prononcées sur le bilan des 27 ans de la Conférence nationale, dans une déclaration plutôt critique à l’égard de la Rupture, en ont aussi appelé à la vigilance du peuple et des députés. «Nous rappelons que si les fondamentaux de la Constitution actuelle devraient être touchés, il faudra nécessairement mettre en place une assemblée constituante suivie d’un référendum», ont-elles écrit. C’est dire que le peuple surveille le Parlement comme le lait sur le feu. Il est déterminé à suivre et à vivre tout le processus de révision de la Constitution. Les marchandages occultessont donc rejetés et pourraient bien être analysés comme un complot contre la Nation.

Mike MAHOUNA