Soumaïla Mouhamadou acquitté au bénéfice du doute pour assassinat et complicité d’assassinat

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Publié le samedi 4 mars 2017 | ABP

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Justice

Parakou - Au terme de l’examen du dossier 053/PG-05 inscrit au rôle de la 1ère session 2017 de la cour d’assises de Parakou, le nommé Soumaïla Mouhamadou, accusé d’assassinat et complicité d’assassinat, a recouvré vendredi sa liberté.

Le vendredi 14 septembre 2001, le nommé Nicolas Adissounon, maçon de son état, travaillait sur un chantier avec des coéquipiers à Djougou lorsqu’il aperçut les fillettes Rafiatou Ibrahim et Rafiatou Daouda qui passaient.

Il les appela et remit à Rafiatou Ibrahim un billet de cinq cents (500) francs pour lui acheter quelques baquets de cigarettes et de la nourriture. Il a fait attendre Rafiatou Daouda jusqu’au retour de sa seconde. Mais Rafiatou Ibrahim n’est pas revenue. Intrigué, il se rendit sous la conduite de Rafiatou Daouda chez Rafiatou Ibrahim qu’il a trouvée assise à côté de sa maman, dame Aïssatou Zakari.
Nicolas Adissounon lui réclama ses cinq cents (500) francs qu’elle aurait remis à sa mère Aïssatou. Celle-ci refusa de les lui restituer et cria ‘’Oh voleur d’enfant’’. Ce cri d’alerte fit regrouper autour
de Nicolas Adissounon une dizaine de personnes dont Moussa Yaya qui décida de le conduire à la brigade de gendarmerie.

Dans le groupe il y avait également Ibrahim Zoumarou père de Rafiatou Ibrahim, Soumaïla Mouhamadou, Fousséni Mama et Wahabou Souleymane.
En route pour la brigade, lorsque le groupe arriva à la hauteur de l’atelier de couture de Lékya Adamou, celle-ci lança de nouveau le cri d’alerte ‘’ Oh voleur’’ qui fit déferler sur eux une horde d’individus. Ceux-ci auraient lapidé et brûlé vif Nicolas Adissounon.

L’enquête ouverte aussitôt permit d’interpeller Fousséni Mama, Wahabou Souleymane, Aïssétou Zakari, Soumaïla Mouhamadou, Lèkya Adamou, Moussa Yaya et Ibrahim Zoumarou. A toutes les étapes de la procédure, les mis en cause ont nié les faits d’assassinat mis à leur charge.

L’avocat général, Robert Tito a fait observer à la cour à l’entame de sa réquisition que malgré toutes les diligences effectuées par le paquet général pour faire comparaître les six (06) mis en cause dans
l’affaire, seul l’accusé Soumaïla Mouhamadou a répondu présent à la barre vendredi. Ainsi, il a demandé à la cour de disjoindre le cas des cinq (05) autres accusés absents.

En ce qui concerne l’accusé Soumaïla Mouhamadou, Robert Tito a fait savoir à la cour que l’article 296 du code pénal est le siège de l’infraction qualifiée d’assassinat et complicité d’assassinat commis sur la personne de Nicolas Adissounon par un groupe d’individus. Se référant à cet article, le ministère public a signifié à la cour que tout meurtre commis avec préméditation et un guet-apens est qualifié d’assassinat. Il a démontré à la cour que les faits positifs, l’acte matériel, le lien de causalité et la situation aggravante sont les principaux éléments qui permettent d’établir la culpabilité des mis en cause dans ce dossier. C’est un acte prémédité. Mais en l’espèce, l’avocat général après un examen minutieux a déclaré que l’accusé à la barre n’était pas sur les lieux du drame. Pour lui, il y a un doute qui plane dans le dossier et ce doute profite à l’accusé. Ainsi, il a demandé à la cour d’acquitter l’accusé au bénéfice du doute et d’ordonner sa mise en liberté immédiate.

Plaidant pour son client, le conseil de l’accusé représenté par Me Safiatou Bassabi-Issifou a fait remarquer à la cour que le dossier est émaillé d’insuffisances. A en croire celle-ci, il n’y a rien dans le dossier qui puisse être qualifié d’acte positif ayant entraîné la mort de la victime. Pour elle, les auteurs du crime ont cité seulement le nom de son client. Aussi a-t-elle signifié à la cour que les enquêtes dans le cadre du dossier ont été ouvertes 8 à 9 mois après la commission de l’infraction, ce qui ne permet pas d’avoir toute la lumière possible sur l’affaire. Elle a demandé à la cour de rendre justice. Elle a déploré l’absence de certificat médical légal et celle d’une autopsie. Pour le conseil de la défense, aucun doute ne plane sur la réalisation de l’infraction quant à son client. ‘’Il n’a rien fait, donc n’est coupable d’aucun acte et est resté constant dans ses déclarations’’, fustige Me Bassabi-Issifou. Elle a demandé à la cour d’acquitter purement et simplement son client.

La cour présidée par Richard Limoan délibère et déclare l’accusé Soumaïla Mouhamadou non coupable de crime d’assassinat et complicité d’assassinat et l’acquitte au bénéfice du doute.
Les assesseurs Lucien Djimenou et Névaly Settin ont assisté le président. Le greffier Me Ambroise Alassane a tenu la plume.

ABP/BKM/TB