Parakou/Assassinat et complicité d’assassinat : Mouhamadou Soumaïla acquitté au bénéfice du doute

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Publié le lundi 6 mars 2017 | Matin libre

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Justice

Acquittement au bénéfice du doute et mise en liberté immédiate de Mouhamadou Soumaïla, le seul accusé qui a répondu présent à la barre sur les quatre inculpés dans le dossier d’assassinat et complicité d’assassinat. C’est le verdict qui a été rendu à l’issue des débats à la barre conduits par le président de la cour de céans Richard T. Limoan assisté de Lucien Djimènou,Névaly Settin et des jurés Tidjani El-Hadj Issa ; Imorou Abdoulaye ; Emile N’Dah N’Yaba et Anselme Sossou, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Robert G. Tito et les plaidoiries de l’avocat de la défense Safiatou Bassabi-Issifou.

La cour de céans a déclaré l’accusé Mouhamadou Soumaïla, 58 ans,cultivateur, marié et père de plusieurs enfants, non coupable des faits mis à sa charge, l’a acquitté et a ordonné sa mise en liberté immédiate si aucune autre charge n’est retenue contre lui.

Il est à signaler qu’à l’entame de l’audience, ayant constaté l’absence à la barre des trois autres accusés, la cour, par un arrêt, a procédé à une disjonction de leur cas pour une bonne administration de la justice.

Résumé des faits

Les faits de la cause remontent à Septembre 2001. Le nommé Nicolas Adissounon, maçon, travaillait sur un chantier avec ses coéquipiers à Djougou lorsqu’il aperçut les fillettes Rafiatou Ibrahim et Rafiatou Daouda qui passaient.Il a appelé et remis à Rafiatou Ibrahim un billet de cinq cent francs pour lui acheter de la cigarette et de la nourriture. Il a fait attendre Rafiatou Daouda jusqu’au retour de sa seconde, mais Rafiatou Ibrahim n’est pas revenue.

Intrigué, il se rendit sous la conduite de Daouda Rafiatou chez Ibrahim Rafiatou qu’il a trouvée assise à côté de sa maman, dame Aïssatou Zakari. Adissounon Nicolas lui réclama ses 500 F CFA qu’elle aurait remis à sa mère Aïssatou. Celle-ci refusa de les lui restituer et cria « Oh voleur d’enfant ». Ce cri d’alerte fit regrouper autour de Adissounon Nicolas une dizaine de personnes dont Yaya Moussa qui décida de le conduire à la brigade de gendarmerie.

Dans le groupe, il y avait également Zoumarou Ibrahim père de Rafiatou Ibrahim, Mouhamadou Soumaïla, Mama Fousséni et Souleymane Wahabou.

En route pour la brigade, lorsque le groupe arriva à la hauteur de l’atelier de couture de Adamou Lékya, celle-ci lança de nouveau le cri d’alerte « oh voleur » qui fit déferler sur eux une horde d’individus. Ceux-ci auraient lapidé et brûlé vif Adissounon Nicolas.

L’enquête ouverte aussitôt permit d’interpeller et d’inculper Mama Fousséni, Souleymane Wahabou, Zakari Aïssatou, Mouhamadou Soumaïla, Adamou Lékya, Yaya Moussa et Zoumarou Ibrahim.

Les débats

L’accusé Mouhamadou Soumaïla, déposant à la barre, n’a pas reconnu les faits d’assassinat et de complicité d’assassinat mis à sa charge comme à l’enquête préliminaire. Tout au long de l’instruction, il a clamé son innocence, jurant sur sa foi en l’islam. Il a déclaré ne rien en savoir, il a été informé du décès de la victime en suivant les informations à la radio. Il a fait savoir à la cour que c’est rassuré de son innocence dans ce dossier qu’il a déféré à la convocation de la cour après plus d’une décennie de liberté provisoire.

L’avocat général Robert G. Tito représentant le ministère public a, dans ses réquisitions,fait observer que l’accusé Mouhamadou Soumaïla comparait pour des faits d’assassinat et de complicité d’assassinat, qu’il a d’ailleurs rappelé. L’avocat général Robert G. Tito a requis l’acquittement au bénéfice du doute pour l’accusé Mouhamadou Soumaïla et sa mise en liberté immédiate. Le ministère public est arrivé à cette conclusion à la lumière du doute sur le fait matériel imputable à l’accusé, dans la commission de l’infraction. Dans le dossier, la participation de l’accusé n’a pas pu être établie. Il est dit qu’il aurait été présent dans la foule, il aurait utilisé son mégaphone pour la mobilisation de la foule pour la vindicte populaire. Trop de doutes qui doivent profiter à l’accusé tel qu’il est consacré.

Les plaidoiries de l’avocat de la défense Safiatou Bassabi-Issifou se sont appuyées sur les conclusions des réquisitions du ministère public avec la nuance que Me Safiatou Bassabi-Issifou a estimé, qu’au regard des faits de la cause, il y a lieu de prononcer un acquittement pur et simple pour son client. En l’espèce, il ne serait pas justice de parler de doute. Point de doute selon elle, l’accusé ne connait rien aux faits de la cause et rien ne l’accable. Dans ce dossier, il n’y a que des témoignages vaseux sur lesquels a été basée la mise en accusation de son client.

L’accusé Mouhamadou Soumaïla, n’a posé aucun acte dans la commission de l’infraction. Tout en plaidant l’acquittement pur et simple pour son client, l’avocat de la défense a relevé certains manquements au dossier. Elle a déploré le fait que l’enquête ne soit ouverte que neuf mois après les faits, l’absence de rapport d’examen médico-légal.

Marx CODJO (Br/Borgou-Alibori)