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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
Mis en détention le 25 mars 2002 et ayant bénéficié d’une liberté provisoire le 6 août 2002, Soumaïla Mouhamadou a finalement été acquitté au bénéfice du doute, vendredi 3 mars dernier par la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Cultivateur à Batoulou dans la commune de Djougou, il était poursuivi pour assassinat et complicité d’assassinat, infraction prévue et punie par les articles 59, 60, 295 à 298 et 302 du Code pénal.
Examinant le 34e dossier inscrit à son rôle, vendredi 3 mars dernier, la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou présidée par Richard T. Limoan a acquitté au bénéfice du doute Soumaïla Mouhamadou. Elle l’a déclaré non coupable du chef d’assassinat et complicité d’assassinat suite à un acte de vindicte populaire survenu à Kilir dans la commune de Djougou et ordonné qu’il soit immédiatement libéré, si aucune autre charge n’est retenue contre lui.
Prenant ses réquisitions, c’est l’avocat général, Robert G. Tito, qui a d’abord demandé à la cour de l’acquitter au bénéfice du doute. « Ce jour à la barre, il a clamé son innocence, quand bien même il a été identifié parmi la foule surexcitée. A-t-il torturé la victime ? Peut-être ou peut-être pas. La réponse est dubitative et le doute doit profiter à l’accusé », a-t-il soutenu. Mais avant, il a indiqué que tous les éléments constitutifs du meurtre commis avec torture et barbarie sont réunis. Il a relevé la tourmente infligée à Nicolas Adissounon, avec le « dessein délibéré et réfléchi » de lui donner la mort.
De nombreuses insuffisances soulevées
Appréciant les réquisitions de l’avocat général, le conseil de l’accusé, Me Safiatou Bassabi-Issifou, s’emploiera à dénoncer les insuffisances du dossier. « Il n’y a rien dans ce dossier comme actes positifs pour entrer en condamnation contre mon client », a-t-elle fait remarqué. « Il n’est déféré devant-vous parce que les auteurs de cet acte crapuleux qui ont préféré ne pas venir en répondre, ont cité son nom.
Les faits se sont produits le 14 septembre 2001, mais l’enquête a commencé le 22 mars 2002, soit près de sept mois après », a poursuivi l’avocat. Elle a également regretté que son client n’ait pas eu l’opportunité, tout au long de la procédure, d’être confronté avec ceux qui, sur leurs simples déclarations, ont permis son arrestation. Selon elle, il n’y a pas de doute par rapport à l’innocence de Soumaïla Mouhamadou.
Lékya Adamou, Aïssatou Zakari, Fousséni Mama, Moussa Yaya et Ibrahim Zoumarou, les cinq co-accusés de Soumaïla Mouhamadou ont brillé par leur absence, malgré les diligences effectuées par le Parquet général. Ainsi, pour une bonne administration de la justice, leurs cas ont-ils été disjoints du sien.
Que ce soit à l’enquête préliminaire et devant le juge instructeur, Soumaïla Mouhamadou, également crieur public comme son grand-père et son père l’avaient été, a nié les faits mis à sa charge. A la barre, il est resté constant dans ses propos. Il n’a pas reconnu avoir été aperçu sur les lieux où la vindicte a eu lieu et utilisé son mégaphone pour ameuter la population. « Ceux qui disent m’avoir vu sur les lieux, je ne les connais pas », a-t-il répondu au président qui lui rétorqua qu’il n’avait pas besoin de les connaître.
Une affaire banale qui tourne à la vindicte populaire
Maçon de son Etat, Nicolas Adissounon travaillait sur un chantier avec ses collègues à Djougou, vendredi 14 septembre 2001, lorsqu’il aperçut les fillettes Rafiatou Ibrahim et Rafiatou Daouda qui passaient. Il leur fit appel et remis à la première, un billet de 500 F Cfa pour lui acheter de la cigarette et à manger. Rafiatou Ibrahim n’est plus revenue. Intrigué, Nicolas Adissounon se rendit sous la conduite de Rafiatou Daouda qu’il avait fait attendre, à son domicile et l’a trouva assise à côté de sa mère Aïssatou Zakari. Cette dernière refusant de lui restituer les sous qu’il réclamait à sa fille, se mit à crier « Ô voleur d’enfant ! ». Aussitôt se regroupa autour de Nicolas Adissounon une dizaine de personnes dont Moussa Yaya qui décida de le conduire à la brigade de gendarmerie. Il y avait également Zoumarou Ibrahim, père de la petite, Soumaïla Mouhamadou, Fousséni Mama et Wahabou Souleymane. Arrivé à hauteur de l’atelier de couture de Lékya Adamou, celle-ci lança de nouveau le cri d’alerte « Ô voleur ! ». Le groupe fut assailli par une horde d’individus qui lapidèrent et brûlèrent vif Nicolas Adissounon.
L’enquête ouverte a permis d’interpeller et d’inculper Fousséni Mama, Wahabou Souleymane, Aïssatou Zakari, Soumaïla Mouhamadou, Lékya Adamou, Moussa Yaya et Zoumarou Ibrahim.
Composition de la cour ayant connu de ce dossier
Président : Richard T. Limoan
Assesseurs : - Lucien Djimènou
- Névaly Settin
Ministère public : Robert G. Tito
Greffier : Me Ambroise Alassane
Jurés : -Tidjani El-Hadj Issa
- Imorou Abdoulaye
- Emile N’Dah N’Yaba
- Anselme Sossou
Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori
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