Assemblée nationale : Après Dassa, les commissions penchent sur les 12 propositions de loi

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Publié le mardi 7 mars 2017 | Matin libre

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les commissions permanentes ont entamé les travaux hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo par rapport aux propositions de lois qui ont été à la base de l’organisation du séminaire qui a eu lieu il y a quelques jours à Dassa. L’objectif visé par ces travaux en commission est de déposer dans de meilleurs délais leurs rapports afin que ces 12 propositions fassent partie des points à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017.

Il s’agit de la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ; de la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin ; de la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin ; de la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin ; de la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin ; de la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; de la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin ; de la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale et enfin de la proposition de loi portant loi d'orientation relative à la promotion et au développement des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin.

L’assiduité des députés aux travaux en commission et le respect des délais de dépôt des rapports traduisent la volonté des parlementaires à accompagner le pouvoir exécutif. Ainsi, la disponibilité des rapports de ces travaux en commissions permettra les travaux en plénière pouvant conduire aux votes de ces lois.

Kola Paqui