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Réformes politiques : ‘’Mars, le mois de la révision de la constitution’’, dixit Djogbénou
Publié le mercredi 8 mars 2017  |  Nord Sud
Joseph
© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme.
Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir




Le garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation a apaisé hier mardi 7 mars 2017 les inquiétudes quant au projet de révision de la constitution de Mars 1990 sur les écrans de la chaîne nationale. Longtemps agité dans l’opinion, le point des réformes politiques et institutionnelles notamment la révision de la constitution a occupé hier le débat. L’ombrage qui pesait sur le contenu des propositions énumérées par le président Talon est désormais dissipé et le peuple béninois peut s’attendre au toilettage de sa loi fondamentale courant la deuxième quinzaine de ce mois de Mars selon Me Joseph Djogbénou.

Que retenir de la consultation de la Classe politique ?

Me Djogbénou : « Le mois de mars sera le mois de la révision »
Le projet révision de la constitution du 11 décembre 1990 du président Patrice Talon entrera dans sa phase active dans un ce mois de mars. La procédure sera en effet enclenchée au cours des prochains jours. L’annonce vient d’être faite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Me Joseph Djogbénou. Sur le plateau de la télévision nationale Ortb pour une émission spéciale sur la réforme institutionnelle et constitutionnelle annoncée par le chef de l’Etat, Me Djogbénou a annoncé que « le mois de mars sera le mois de la révision » de la loi fondamentale. A en croire le Garde des Sceaux, le projet est quasiment prêt. « Le projet est en train de recevoir quelques restructurations, de petites restructurations », a indiqué l’autorité ministérielle.
Au nom de la révision de la constitution, le mot consultation a demeuré car le chef de l’Etat a poursuivi ses consultations dans le sens d’obtenir le plus d’avis possible, dans le sens d’assumer lui-même ses propositions, dans le sens de transmettre à l’Assemblée Nationale ce qui est essentiel, tout ce qui est efficace. Cela dit, Me Joseph Djogbénou annonce que les deux dernières semaines du mois de Mars sera la période de révision de la constitution et en plus clair, le mois de Mars est celui de la révision constitutionnelle, en tout cas de la part du gouvernement à qui il revient de déclencher la procédure qui sera effective avec la convocation d’une session extraordinaire à l’Assemblée Nationale et donc l’examen de cette question sera abordé. Actuellement selon le garde des sceaux, le projet est entrain de recevoir quelques ajustements et des ajustements utiles. S’agissant de la question du mandat unique, Me Joseph Djogbénou dira que Patrice Talon maintient sa promesse tenue lors de la campagne présidentielle.
La révision de la constitution pour quels avantages ?
Cette révision de la constitution va inspirer confiance aux partenaires, aux opérateurs, à faire en sorte qu’il y est beaucoup plus de prévisibilité dans la réalisation constitutionnelle des hommes politiques, deuxièmement, c’est assurer une protection efficace des citoyens au plan judiciaire et de la citoyenneté d’une manière générale, afin de mener des activités économiques et troisièmement, c’est faire en sorte que l’Etat soit au service des citoyens. Alors sur la base de ses éléments, le président de la République envisage de soumettre à l’Assemblée Nationale des propositions et des solutions qui inspirent confiance, qui protègent le citoyen et qui mettent l’Etat au service du citoyen. Il permettra aussi de renforcer les prérogatives des institutions de contre-pouvoirs, de faire en sorte que la Cour Constitutionnelle soit d’avantage renforcée par la durée de son mandat, soit 9 ans à titre de proposition, qu’elle soit renforcée dans la capitalisation de l’expérience. Au niveau de la Cour Suprême, contrairement à la nomination du président de cette institution, il sera désormais élu par ses pairs(les magistrats composant la Cour Suprême) et de ce fait, le président de la République se retire de la présidence du conseil supérieur de la magistrature. A la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication(HAAC), le président de la République, contrairement à l’ancienne disposition qui lui accorde trois postes au sein de cette institution, il n’en aura plus qu’un représentant désigné et les deux autres postes reviendront aux professionnels des médias. S’agissant des propositions actuellement contenues dans le projet, le ministre de la Justice a insisté sur le mandat unique. Il a souligné que cette proposition du chef de l’Etat ne doit pas être isolée des autres préoccupations. « Il ne faut l’isoler des autres préoccupations », a déclaré Me Djogbénou. « Le mandat unique rentre dans le cadre global de révision de la constitution », a-t-il justifié insistant que la plupart des propositions contenues dans le projet sont celles qui ont faites par le président de la République alors candidat dans son projet de société.

Qu’en sera-t-il du système partisan ?
Après un constat amer fait sur le système partisan, la cause selon le ministre Djogbénou est le défaut du financement des partis politiques. Dans un contexte où les partis vivent sous le dos des individus, il urge d’aller à leur secours, ce qui consiste à les renforcer à travers des réformes qui sont d’ailleurs l’une des conditions de lutte contre la corruption. La proposition faite est de régler la question du financement des partis politiques en proposant qu’ils soient établis dans la constitution que l’Etat doit mettre à la disposition des partis, un fond qui les accompagne. En deuxième lieu, il faut une loi pour le statut des partis politiques avec un critère bien défini pour ne pas financer des partis mononucléaires, encore moins à but touristiques.
Charles HONVOH
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