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Réformes politiques et institutionnelles : Impossible de réviser la Constitution en mars
Publié le vendredi 10 mars 2017  |  Matin libre
Joseph
© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme.
Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir




Contrairement aux affirmations du ministre de la Justice, la Constitution du 11 décembre 1990 ne pourra pas être révisée en mars. Le Parlement dispose d’un agenda qui mettra en difficulté les prévisions du gouvernement.

Me Joseph Djogbénou est allé peut-être vite en besogne. Le mois de mars ne sera pas celui de la révision de la Constitution comme il l’a souligné le mardi dernier sur la télévision nationale. Et pour cause, la révision de la Constitution répond bien à une procédure spéciale. Il faudra que le projet de révision soit d’abord adopté en Conseil des ministres avant d’être ensuite envoyé au Parlement conformément à l’article 154 de la Constitution. Or, ce n’est pas encore le cas. A moins que le Chef de l’Etat convoque un Conseil des ministres extraordinaire, ledit projet ne pourra être validé, plus tôt, que le mercredi 15 mars 2017. Mieux, une session extraordinaire s’ouvre le lundi prochain à l’Assemblée nationale. Les députés auront à étudier 12 projets et propositions de loi. Une activité qui devrait durer 15 jours. La fin de ladite session devrait donc coïncider avec la fin du mois de mars. Logiquement, le mois de mars ne sera pas tout à fait historique comme le soutient le ministre de la Justice. « Ils (le gouvernement, Ndlr) n’ont pas encore envoyé le projet de révision. Et le mois de mars est déjà terminé. Il est vrai que le Règlement intérieur de l’Assemblée autorise la suspension d’une session en cours en cas d’extrême urgence. Mais il faudrait déjà montrer l’extrême urgence de la nouvelle session », a déclaré le député Abdoulaye Gounou joint au téléphone hier jeudi. Ce membre de la Commission des lois a, par ailleurs, montré que l’étude du projet de révision de la Constitution pourrait se faire pendant deux semaines. Puisque, a-t-il expliqué, la Commission des lois doit étudier le texte envoyé par le gouvernement avant qu’il ne fasse l’objet de grands débats à l’Assemblée nationale. Selon lui, les débats seront ouverts et houleux. Abdoulaye Gounou soutiendra même qu’il sera difficile de réviser la Constitution durant ce mois. « Techniquement, il sera difficile », a-t-il martelé. Tout montre que les affirmations du mardi dernier du Garde des Sceaux ne sont pas toutes vérifiées. Et la révision de la Constitution respectant une procédure spéciale et plutôt complexe, il est fort probable que la révision se réalise vers la fin du mois d’avril. Toutefois tout pourrait ne pas se jouer à l’Assemblée nationale. Face à la pression du peuple, Patrice Talon pourrait soumettre la modification des 41 articles (confidences du député Abdoulaye Gounou) de la Constitution du 11 décembre 1990 au référendum.

Mike MAHOUNA
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