Parakou/Vindicte populaire : Quatorze accusés écopent de 05 ans de travaux forcés

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Publié le lundi 13 mars 2017 | Matin libre

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Justice

Cinq ans de travaux forcés dont 3 assortis de sursis pour les 13 accusés et 5 ans de travaux forcés dont 2 assortis de sursis pour Oumarou Boubacar, le chef du village Gando-Dakou. Telle est la sentence de la cour de céans présidée par Hubert Arsène Dadjo assisté des assesseurs Pascal Agboton et Geneviève Sohou et des jurés Imorou Abdoulaye, Anselme Sossou, Konti N’Ouémou et Mamoudou Dafia, après l’instruction à la barre, les réquisitions de l’avocat général Emmanuel Opita, représentant le ministère et les plaidoiries du collège des 14 avocats de la défense.

Le sieur Oumarou Boubacar et les 13 autres accusés sont poursuivis pour coups mortels commis en décembre 2015 sur la personne de Sambiéni Amadou. Une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal

Résumé des faits

Les faits qui ont été examinés par la cour se sont déroulés dans le village Gando-Dakou, arrondissement de Guilmaro, commune de Kouandé. En effet, le mardi 15 décembre 2015 aux environs de vingt heures, monsieur Sambiéni Amadou aurait été surpris en flagrant délit de vol de volailles dans la basse-cour du sieur Oumarou Boubacar.

Il aurait été conduit chez le chef dudit village par des jeunes de la localité qui l’auraient déshabillé avant de lui administrer une sévère correction. Il n’a pu survivre à ce châtiment et a été retrouvé mort dans une brousse.

Les enquêtes menées ont permis d’appréhender et d’inculper pour coups mortels, les nommés Oumarou Boubacar, Aboubacar Amadou, Moussa Zakary, Bouraima Mohamed, Arouna Doti, Boubacar Doti, Soumanou Mohamed, Moussa Abdoulaye, Moussa Boubacar, Entarou Mambo, Mama Karim, Daouda Alaodi, Amadou Oumarou et Arouna Boubacar.

Interrogés, les inculpés ont reconnu les faits mis à leur charge, sauf Oumarou Boubacar, le chef du village de Gando-Dakou qui ne les a pas reconnus, alors qu’il a déclaré à l’interrogatoire de première comparution : « Nous avons amené la victime en brousse. Là, nous l’avons frappé avec des lanières. »

Les débats

A l’instruction du dossier à la barre, Oumarou Boubacar et les 13 autres accusés ont reconnu les faits mis à leur charge. Ils avouent respectivement avoir porté des gifles et des coups de lanière à la victime. En résumé, ils sont tous passés aux aveux à la barre. Emmanuel Opita représentant le ministère public, au cours de ses réquisitions, a démontré à travers la réunion de ses éléments constitutifs, que sont l’élément légal, matériel et intentionnel, que l’infraction de coups mortels est constituée au regard des faits. Pour lui, la vie humaine est sacrée et nul n’a le droit d’ôter la vie à son prochain. Pour l’avocat général, si le siège de l’incrimination réside dans les dispositions de l’article 309 alinéa 4, l’élément matériel se trouve dans le fait que la victime, alors présumé voleur, qui est un être vivant a été conduit chez le délégué du village où il a été châtié, illustré par les déclarations d’un des accusés « Nous avons amené la victime en brousse, on le frappait avec le délégué à un moment donné ». Mieux, la fracture et les lésions sont la conséquence des coups reçus ayant causé la mort de la victime.

Les coups mortels constituent une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du code pénal. C’est au regard de toutes ces observations que l’avocat général, Emmanuel Opita a requis que la cour de céans déclare, Oumarou Boubacar et les 13 autres accusés coupables de l’infraction de coups mortels sur la personne du sieur Sambiéni Amadou et de les condamner à 5 ans de travaux forcés chacun parce qu’ils ont tous collaboré à la commission de l’infraction, tout en faisant remarquer qu’ils sont des délinquants primaires.

La défense des accusés assurée par un collège d’avocats composé de Julien Togbadja, Victor Y. Adigbli, Mohamed A. Toko, Raphaël Gnanih, Maximin Cakpo-Assogba, Jean-Claude Gbogblénou, Claude Tékounti, Césaire Sanvi, Barnabé Gbago, Irené Gassi, Gilbert Atindéhou, Paul Avléssi, Aboubacar Baparapé et Rafiou Paraïso, a plaidé pour la réduction de la peine requise par le ministère public pour les accusés, car leurs clients ont reconnu les faits et sont restés constants dans leurs déclarations. Pour la défense, la cour doit tenir compte de la collaboration dont ont fait montre les accusés, c’est pourquoi, elle a plaidé qu’il plaise à la cour de condamner tous les accusés aux temps déjà passés en prison. Autrement, une application bienveillante de la loi à leur égard. Ce qui leur donnera une seconde chance.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)