2e session extraordinaire de 2017 au Parlement: Les 12 propositions de lois délibérées dès ce jour

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 13 mars 2017 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Les députés

Reportée faute de quorum le jeudi 9 mars dernier, la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 s’ouvre finalement ce lundi 13 mars à l’Assemblée nationale, quel que soit le nombre de députés présents. Les douze dossiers inscrits à l’ordre du jour pourront être enfin examinés.

Les députés devront commencer dès ce lundi par délibérer sur les douze propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire extraordinaire demandée par la majorité d’entre eux. Ces points ont fait l’objet d’une retraite parlementaire, il y a quelques jours à Dassa-Zoumè. Ce qui a permis aux députés de s’approprier le contenu de ces différents textes pour pouvoir les examiner en connaissance de cause. L’examen en séance plénière démarre ce jour. Les rapports des douze dossiers sont déjà finalisés par les commissions permanentes qui ont travaillé en avant-première sur ces propositions de lois. Vendredi 10 mars dernier, jusqu’au soir, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Rafiatou Monrou était au palais des Gouverneurs pour la finalisation en commission de la proposition de loi portant sur l’économie numérique en République du Bénin. Plusieurs autres de ses collègues dont celui l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, et celui de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, y étaient aussi toute la semaine pour le même exercice devant les députés.

Les travaux en commission étant passés, il ne reste donc que ceux des séances plénières qui révéleront le sort de chacun des dossiers inscrits au rôle de la session. Les douze propositions de lois concernent notamment l'activité d'affacturage, le crédit-bail, la modification de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial, les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail, l’organisation du secret de la défense nationale, le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin. A ces textes initiés par des députés s’ajoutent la proposition de loi portant Code du numérique, la modification de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public, le régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat, le renseignement et l’identification des personnes physiques n

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau