Le projet de révision de la loi fondamentale du Bénin que l’exécutif s’apprête à envoyer au parlement a été le sujet principal de l’émission sociopolitique cartes sur table de ce dimanche 12 mars 2017 sur Océan fm. Wilfried Léandre Houngbédji, directeur de la communication à la présidence de la République a expliqué les tenants et aboutissants du toilettage de la constitution béninoise qui selon lui devra permettre de renforcer les bases de la démocratie.
Le sens de la responsabilité et de la parole donnée par le chef de l’État alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle de mars 2016 explique sa volonté de concrétiser ce vœu de révision de la constitution une fois qu’il a accédé au palais de la Marina. Ainsi s’exprimait le patron de la communication du gouvernement. Wilfried Léandre Houngbedji reconnait que le chef de l’État affirmait qu’il allait prioriser le référendum mais procéder ainsi serait anti constitutionnel puisque la constitution elle même a prévu le mécanisme de sa révision a-t-il déclaré. L’invité de Hospice Houénou de Dravo explique que l’Assemblée nationale est le lieu par excellence ou à lieu ce débat. Le projet passerait à condition que les 4/5 des élus du peuple donnent leur approbation. Le référendum ne pourra intervenir si au lieu de ces 4/5 d’adhésion, l’on obtenait au moins 3/4 des voix des parlementaires. « On peut entendre par consensus, l’idée que toutes les institutions intéressées participent et adhèrent à la démarche. Nous avons une sorte de consensus » précise Wilfried Léandre Houngbedji qui indique que l’initiateur du projet qui est le chef de l’Etat a consulté comme le prévoit la constitution différentes composantes de la société pour recueillir leur avis, préoccupations, et réflexions. Ce qui a d’ailleurs permit de disposer d’un document synthèse qui sera soumis incessamment à l’assemblée nationale.
Pourquoi ne pas organiser une conférence nationale comme c’était le cas en 1990 ?
A cette question, l’invité répond que le contexte de l’organisation de la conférence nationale de février 1990 diffère du contexte actuel dans lequel se retrouve le pays. « Historiquement, il faut rappeler que le Bénin vivait une crise structurelle majeure, une crise politique qui menaçait le pays de déflagration d’où cette constituante ». Le représentant du pouvoir en place estime que nulle part dans la constitution, il n’est écrit qu’avant la révision de la loi fondamentale du pays qu’il faudra une assise nationale. « Aujourd’hui à la sortie de l’élection présidentielle, il y a eu une sorte d’accalmie, la tension a baissé et nous ne sommes pas dans cette situation de crise de confiance qui appelle a des assises nationales ». Le chef de la communication du gouvernement rassure que le texte est prêt et l’exécutif aura a saisi l’assemblée nationale avant la fin du mois de mars surtout que les députés ne sont pas en session ordinaire. Il se pourrait donc que ce soit une convocation d’une session extraordinaire. Wilfried Léandre Houngbédji ne garanti pas que le dossier de révision de la constitution sera vidé deux semaines après l’ouverture de cette session extraordinaire. « La session extraordinaire dure au plus deux semaines, il se peut qu’en deux semaines l’ordre du jour n’est pas été épuisé, que celui qui a demandé cette session demande une nouvelle session. Il se peut aussi que les députés eux-mêmes demandent une nouvelle session et que l’étude soit poursuivie sur une autre session. La commission des lois va certainement prendre le temps d’étudier le dossier, de rencontrer à son tour diverses composantes de la nation. Ce qui participerait encore à obtenir le consensus ». Pour Wilfried Léandre Houngbédji, la publication du document sera connue par le public une fois que le projet sera transmis au parlement. La primeur de l’information est donc accordée aux élus du peuple comme ce fut le cas du projet du budget de l’état exercice 2017 souligne ce dernier.
Que renferme le projet de loi qui sera transmis au parlement ?
Le toilettage de la constitution selon Wilfried Léandre Houngbédji concerne le mandat unique qui pourrait être soit 5, 6, 7 ou 8 ans. A ce propos il indique que le chef de l’état actuel ne fera que 5 ans quoi qu’il advienne, c’est-à-dire finira son mandat présidentiel le soir du 6 avril 2021. Il sera aussi question du renforcement de l’indépendance de la justice et sur ce point, le président de la cour suprême ne sera plus nommé par le président de la République mais plutôt élu par ses collègues magistrats de telle sorte qu’il devienne le président du conseil supérieur de la magistrature. L’immunité des membres du gouvernement sera revue en ce sens que dès que vous cessez d’être ministre, vous devenez un simple citoyen ou vous pourriez être interpellé par la justice. La haute cour de justice qui demeure une institution budgétivore ne sera plus une cour permanente mais interviendra à chaque fois que le besoin se fera senti. Les professionnels des médias auront désormais la possibilité d’élire le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication avec possibilité de choisir 6 à 7 membres de cette institution qui comprend au total neuf membres. Les juges de la cour constitutionnelle seront eux aussi choisis par leurs pairs. Les partis politiques seront financés de telle sorte que ces partis deviennent des partis nationaux grâce à la fusion de grands ensembles. Le paysage partisans et le calendrier électoral seront harmonisés. L’autre sujet abordé sur cette émission concerne la rumeur selon laquelle il y aurait eu une lettre de demande du gouvernement d’un collectif budgétaire sur la table du président de l’assemblée nationale. A cette question le directeur de la communication à la présidence de la République a répondu qu’il s’agit d’une rumeur non fondée distillée par des béninois qui souhaiteraient que le chef de l’Etat Patrice Talon échoue dans son mode de gouvernement.
Marcus Koudjènoumè