Ouverture manquée de la 2ème session extraordinaire : Un boycott stratégique des députés ?

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Publié le mardi 14 mars 2017 | Matin libre

Jeudi dernier, le quorum n’a pas été atteint pour procéder à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017. Les députés ont brillé par leur absence hier à l’hémicycle. Le président a dû reporter la séance plénière à trois jours plus tard selon la prescription du règlement intérieur.

18 députés étaient présents dans l’hémicycle pour la séance plénière. Ceci a rendu impossible l’ouverture officielle de cette séance plénière qui doit donner le top à la deuxième session extraordinaire de l’année 2017. Le président de l’Assemblée nationale a tôt fait de reporter cette séance plénière au lundi 13 mars 2017 après avoir rappelé la disposition du règlement intérieur qui l’exige. Cette session extraordinaire a été demandée pour étudier et voter 12 propositions de lois qui sont : la loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ; la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin ; la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin ; la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin ; la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin ; la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin ; la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale et enfin de la proposition de loi portant loi d'orientation relative à la promotion et au développement des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin.

Vu que les commissions permanentes travaillent encore pour la disponibilité des rapports, il est claire que la non ouverture de la plénière a été programmée. Les travaux en plénière sont conditionnés par la disponibilité des rapports des commissions. Le boycott des députés à cette ouverture de la session extraordinaire est donc stratégique.

Une autre session pour la révision de la constitution

La question sur la révision de la constitution ne pourra plus être de cette session extraordinaire puisque jusque-là l’Assemblée nationale n’est pas saisie. La loi demande que le projet de révision de la constitution soit déposé 15 jours avant l’ouverture de la session. Même si les textes sont muets par rapport à la qualité de la session qui doit étudier le projet de révision de la constitution, le respect du délai des 15 jours avant l’ouverture de la session ne permet pas que la question de la révision soit débattue lors de cette session extraordinaire. Le gouvernement devra convoquer une autre session extraordinaire ou attendre alors la session ordinaire qui s’ouvre dans le mois d’avril prochain.

Kola Paqui