Défaut de consensus autour du mandat unique : La voie ouverte à des révisions opportunistes

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Publié le mardi 14 mars 2017 | Matin libre

© BRVM par DR
Visite du Président Patrice Talon au siège de la BRVM à Abidjan
Le chef de l’Etat du Bénin Patrice Talon, à l’occasion d’une brève visite en Côte d’Ivoire le mercredi 11 janvier 2017, a visité les locaux de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) commune aux 8 Etats membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Après 27 ans de pratique démocratique, la Constitution de 1990 est l’une des plus vieilles au monde selon les constitutionnalistes. Mais ce record qui, à moins d’un miracle, sera battu cette année grâce au projet de révision de la loi fondamentale risque d’ouvrir la voie à une sorte d’insécurité constitutionnelle par des révisions successives et incontrôlées dès l’avènement d’un autre pouvoir.

Même si toute la classe politique semble être acquise au principe de révision de la Constitution, le mandat unique voulu par le Chef de l’Etat est le principal point d’achoppement. C’est à ce niveau que le consensus érigé par la Cour en principe de valeur constitutionnelle fait défaut au projet de révision de la loi fondamentale. Mais Patrice Talon y tient comme à la prunelle de ses yeux. Le gouvernement du Bénin révélé compte mener son projet à bout malgré le défaut de consensus. Et c’est justement là que se situe le risque d’une insécurité constitutionnelle à partir de 2021. Patrice Talon veut sa révision et compte se l’offrir par le vote des 4/5 des députés à l’Assemblée nationale. Mais lorsque ce sera fait, qu’adviendra-t-il de cette constitution et quelle sera sa durée de vie à partir de 2021 ?

La voie parlementaire est certes légale mais souffre de légitimité en ce sens que le peuple n’aura pas à s’exprimer. Ce seul fait est un argumentaire solide pour tout président qui voudra à son tour réviser la constitution. Dans les années antérieures, le débat tournait autour d’un hypothétique troisième mandat. Désormais c’est en début de mandat que le problème de révision de la constitution va s’inviter dans les débats. Tout président à partir de 2021 voudra s’offrir non un troisième mandat mais un deuxième. Il lui suffit de servir comme argument vouloir rétablir le mandat de 5 ans renouvelable une fois et de supprimer le mandat unique qu’on a imposé au peuple malgré lui et malgré le refus d’une grande partie de la classe politique. L’argument développé par la Rupture pour imposer le mandat unique et qui fait allusion au fait que tout président, une fois élu, est plus préoccupé par le second mandat et du coup, ne se consacre plus à l’œuvre du développement pour lequel il a été élu, sera encore d’actualité. Qui peut dire que tout président élu à partir de 2021 ne sera pas préoccupé dès le début par le fait de réviser la Constitution pour se donner un deuxième mandat ? Ceci avec le bénéfice qu’en son temps, le mandat unique n’a pas fait l’unanimité et que dans bien de pays, toux ceux qui l’ont expérimenté, sont revenus au principe d’un mandat de 5ans renouvelable une fois. On n’aurait donc pas réglé le problème. Pire, la Rupture aurait instauré une insécurité constitutionnelle en donnant aux présidents qui vont succéder à Patrice Talon les arguments pour à chaque essayer de réviser la Constitution.

B.H