Politique
2è Session extraordinaire de l’Assemblée nationale: Des voix s’élèvent contre des propositions de loi
Publié le mardi 14 mars 2017 | L'Economiste
© Autre presse par DR
Assemblée nationale du bénin |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© Autre presse par DR
Assemblée nationale du bénin |
Pendant que les honorables députés vont de report en report, certaines des 12 propositions de lois font couler beaucoup d’encres et de salives. Selon les indiscrétions, les différents critiques, débats et commentaires sur ces propositions de lois, dispersent les représentants du peuple au palais des gouverneurs retardant ainsi les travaux en commissions dans la perspective de finaliser les rapports sans lesquels l’examen n’est possible.
Trop d’amalgame autour des douze (12) propositions de loi en liste à l’hémicycle. Les critiques pleuvent de part et d’autre sur les médias et sur les réseaux sociaux. Notamment en ce qui concerne la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin; la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale; la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin; la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin; la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin et la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Dans un communiqué, le parti les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) attire l’attention des députés, des partis politiques, de la société civile et des démocrates sur « la prévention des dérives que pourraient induire ces lois si l’on n’y prend garde ». Les textes indexés par les Fcbe concernent la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; celle portant organisation du secret de la défense nationale ; la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; ainsi que celle portant code numérique en République du Bénin. Selon les membres de l’alliance, « il apparaît clairement que ces lois visent à tout concentrer dans les mains du Président de la République. Celui-ci risque, même à son corps défendant, de devenir ‘’le gros œil et la grande oreille’’ qui ambitionne de tout voir et de tout entendre au plan national ». Dans leur dénonciation, il prévient que tous les citoyens doivent bénéficier d’une protection contre les abus éventuels d’un Président de la République qui détiendrait exclusivement un pouvoir de pression considérable sur les populations ». Il faudra selon le communiqué retirer de ces lois tout ce qui peut concourir à en faire des instruments de surveillance généralisée abusive contre les citoyens.
Propositions de lois sur le secret de la défense, les renseignements…
Plusieurs voix se sont déjà levées contre la proposition de loi sur le renseignement du député Nassirou Bako-Arifari. Selon le Consultant financier, blogueur politique Dine Eric Adechian, voter cette loi c’est voter l’arbitraire en république du Bénin. Il fonde son analyse sur 5 remarques qui soulèvent des inquiétudes. La première est attenante au statut du demandeur : Dans l’article 2 de la proposition de loi sur le renseignement, explique-t-il, c’est le président de la république qui prend l’initiative de diligenter toutes actions visant à effectuer des écoutes téléphoniques, filatures ou tout autre procédé, moyen ou technique de renseignement contre tout citoyen à l’exception des personnes bénéficiant d’une immunité, c’est-à-dire les députés, les membres des hautes institutions de la République. La seconde remarque est inhérente au contrôle de la procédure : Selon le même article 2, le recours à des mesures exceptionnelles de collecte de renseignement sur des citoyens est subordonné à une simple information du procureur général, lui-même sous l’autorité du ministre Garde des Sceaux qui lui-même est sous l’autorité du chef de l’Etat. La troisième remarque est attenante à la qualification professionnelle, technique du coordonnateur national du renseignement : L’article 4 de la proposition de loi dispose que le président de la république est assisté par le coordonnateur national du renseignement qu’il nomme par décret. La quatrième remarque porte sur l’irresponsabilité pénale des agents pénalement fautifs des services de renseignement : l’article 11 rend pénalement irresponsable l’agent qui aurait commis des infractions dans l’exercice de la collecte des renseignements. La dernière remarque est relative au moyen de recours : l’article 18 de la proposition de loi dispose des moyens d’exercice du recours devant les juridictions judiciaires sans pouvoir spécifier les personnes ayant cette capacité. Cette proposition de loi aurait dû prévoir selon le consultant un contrôle institutionnel indépendant des autorisations administratives du président de la république en cas de recours à des procédés de renseignement sur des citoyens. Encore que, dans la pratique cette proposition de loi n’offre aucune possibilité de recours. Dans l’ensemble, les arguments qui justifient le souhait des initiateurs de voir adopter ces lois par la Représentation Nationale, reposent entre autres sur les menaces qui pèsent sur la sécurité dans notre pays et la nécessité d’encadrer juridiquement les mesures à prendre à cet effet. Mais l’alliance Fcbe s’interroge sur l’Article 4 de la loi relative au renseignement en République du Bénin, qui dispose : « les techniques de recueil de renseignement sont soumises à l’autorisation préalable du Président de la République après information du Procureur Général de la République. Il est assisté par le Coordonnateur national du renseignement qu’il nomme par décret ». Alors qu’il existe diverses raisons qui pousseraient le Président de la République à détruire, par exemple, des opérateurs économiques ou des adversaires politiques, les membres de cette alliance trouvent cette proposition de loi dangereuse pour la démocratie de notre pays. Même si le Député Nassirou Bako Arifari rassure que cette proposition vise à créer un minimum d’encadrement juridique et de possibilités de contrôle parlementaire sur les services de renseignements, ces collègues restent septiques. Pour l’initiateur, le problème ne se pose pas, car les libertés fondamentales sont garanties par la constitution et cette loi constitue une vraie avancée démocratique dans la sauvegarde des libertés individuelles. Aussi a-t-il rappelé que les régimes passés ont écouté les citoyens sans distinction en fonction de leurs besoins du moment. La moralité, des citoyens ont pu être écoutés peut-être à cause de leur opinion plus ou moins hostile à un régime en place et donc de manière arbitraire. C’est cela la situation actuelle que la proposition de loi vise à corriger.
Félicienne HOUESSOU
| Nos réseaux sociaux |
|
