L’Assemblée nationale a effectivement ouvert ce lundi 13 mars, sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avortée faute de quorum jeudi 9 mars dernier. Mais les députés n’ont pu démarrer l’étude des dossiers pour la simple raison qu’aucun rapport n’est encore suffisamment mûr pour être débattu en plénière.
C’est finalement jeudi 16 mars prochain que l’on pourra commencer à être situé sur le sort des douze propositions de lois initiées par des députés dans le cadre de la session extraordinaire de l’année 2017. La séance plénière d’hier devant permettre aux parlementaires de démarrer avec l’étude proprement dite de ces dossiers a été infructueuse. Aucune des douze propositions de lois n’a pu être abordée. Tout simplement parce qu’aucun rapport n’était prêt pour être débattu au fond. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien
Houngbédji, président de céans, a fait l’amer constat après un tour de table des présidents des quatre commissions permanentes du Parlement saisies au fond pour étudier chacun des douze dossiers. Tous ont été dans le même sens : aucun rapport n’est encore prêtpour être appelé en plénière. Le président de la Commission chargée des Lois, Alexis Agbélessessi dit avoir été saisi de quatre dossiers. Seulement deux rapports sur quatre sont en voie d’être prêts pour être mis à la disposition de députés. Il a demandé jusqu’au mercredi prochain pour finaliser les deux autres. Au niveau de la Commission des Finances et des Echanges saisie de deux dossiers, un effort a été fait. Les deux rapports sont à l’étape de signature pour distribution. Du côté de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production qui s’est vue affectée trois propositions de lois sur les douze, un seul rapport est disponible, a informé le président Jean Michel
Abimbola. Il s’agit du rapport relatif à la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin composée de 655 articles, poursuit-il.En ce qui concerne la commission chargée des Relations extérieures, de Sécurité et de la Défense, aucun des deux dossiers à elle affectés n’a été finalisé. « La commission a commencé ses travaux mais n’a pas encore fini pour mettre ses rapports à la disposition des députés », a souligné le président Nassirou Bako-Arifari. Ce point a fait conclure à Me Adrien Houngbédji que faute de rapport il n’est pas techniquement en mesure d’engager l’examen des dossiers. Puisque selon la procédure parlementaire, même après distribution des rapports, les députés ont encore 48 heures pour s’en imprégner. Raison pour laquelle la plénière a demandé que les travaux soient renvoyés à jeudi 16 mars prochain pour l’étude proprement dite des dossiers n
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau