Révision de la constitution : Serge Prince Agbodjan évoque l’article 155

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Publié le mercredi 15 mars 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Serge Prince Agbodjan

Le juriste Serge Prince Agbodjan n’est pas resté en marge du débat sur la révision de la Constitution. Il s’appuie sur l’article 155 pour soutenir le gouvernement. « Aucun gouvernement en l’état actuel de la procédure ne peut évoquer le recours au référendum selon l’article 155 », a-t-il confié.

« Je ne sais vraiment pas si les articles organisant la révision de la Constitution sont si compliqués à comprendre. Comment comprendre que le gouvernement peut aller à un référendum lorsque l’article 155 indique clairement que....sauf si la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquième des membres composant l’Assemblée nationale. Pourquoi n’attendons-nous pas l’issue du vote des députés pour parler de référendum ?.... Aucun gouvernement en l’état actuel de la procédure ne peut évoquer le recours au référendum selon l’article 155. Le recours au référendum est lié au résultat du vote des députés.... Dire autre chose c’est passer à côté de l’article 155. La loi est dure mais c’est la loi.
Faisons le débat froidement sans parti pris....Lisons les articles simplement sans compliquer les choses. Quant à la cour, elle nous indiquera ce qu’elle veut dire dans ses décisions sur le Consensus national sur les notions intangibles de la Conférence. En ce qui concerne le rapport de la commission Djogbénou, je crois savoir que les rapports de toutes les sous-commissions sont annexés au rapport et donc font partie intégrante du rapport général. Et si on faisait le débat sans parti pris ?
Enfin, je dirai que le vrai problème à mon avis, est la mise à disposition du projet de loi constitutionnelle....Sortez le projet et on en discute....
Les députés, que nous leur faisons confiance ou pas, ont la souveraineté du peuple par délégation. L’article 3 de la Constitution qui a accordé la souveraineté au peuple a également indiqué à l’alinéa 2 de ce même article que "la souveraineté s’exerce conformément à la Constitution qui est la loi suprême. Et la même Constitution dans l’article suivant article 4 ajoute que le peuple exerce sa souveraineté par ses Représentants élus et par voie de référendum. Dans le cas espèce, ce sont nos représentants élus qui nous indiqueront si nous aurons recours au référendum ».

LM