Assemblée Nationale: Reprise ce jour des travaux de la deuxième session extraordinaire.

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Publié le jeudi 16 mars 2017 | Nord Sud

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Après l’échec du jeudi 09 et du lundi 13 Mars dernier respectivement pour défaut de quorum et d’indisponibilité de rapports, les députés se retrouvent ce jour, jeudi 16 Mars 2017 pour la reprise des travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année.

Pour rappel, cette session extraordinaire porte la demande de 48 députés pour examiner 12 propositions de lois. Il s’agit de la loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;
la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ;
la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin ; la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin ;
la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin ;
la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin ;
la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ;
la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin ;
la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale et enfin de la proposition de loi portant loi d’orientation relative à la promotion et au développement des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin.
Charles HONVOH