Le président de l’Assemblée Nationale, le Pr Mathurin Coffi Nago a ouvert hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo la 4ème session
extraordinaire de l’année 2013. Une session sollicitée par le gouvernement et qui portera sur 12 points que voici :
LIRE LES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
1-Projet de loi portant statut général de la fonction publique en
République du Bénin.
2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 23 Aout 2013 entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement partiel du lot 3 du projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon.
3-Projet de loi autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet
de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kandi et Savalou et construction d’un collecteur d’assainissement de crête à
Bohicon.
4- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement(BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet
de pavage et d’assainissement dans les communes de Kétou ;Tchaourou et Savè(Phase 2) et Kpomassè ;
5-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 enter la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du pont de Tovègbamè ;
6-projet de loi portant autorisation de l’Accord de prêt signé (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin
(PAPAPE-BENIN) ;
7- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’ISTISNA’A signé à Cotonou le 10 avril 2013 avec la banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre di financement partiel du projet d’Amélioration de la productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-BENIN) ;
8-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de vente à Tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d’Amélioration de la productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin(PAPAPE-BENIN)
9-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de
financement additionnel signé avec l’Association internationale de
Développement (AID) dans le cadre du financement du projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR)
10- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington DC (USA) le 17 Avril 2013 entre la
République du Bénin et l’Association Internationale de Développement
dans le cadre de la mise en œuvre du Huitième Crédit d’Appui à la
Réduction de la Pauvreté(PRSC 8)
11-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou,le 10 Avril 2013 avec la Banque d’Investissement
et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cas du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Bohicon,Ouidah ;Pobè ;Sakété et Dassa Zoumè en République du Bénin
12-Projet de loi portant autorisation de l’accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et EXIMBANK de l’Inde dans le cadre du financement du projet de renforcement du système d’adduction d’eau dans soixante neuf(69) villages en République du Bénin.
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