Examen du projet de révision constitutionnelle: Les députés pour la consultation de leur base

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Publié le lundi 20 mars 2017 | La Nation

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Les députés

Le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait ne pas être examiné en procédure d’urgence comme le souhaite le président de la République. La tendance est à la prudence à l’Assemblée nationale où les députés comptent consulter d’abord leur base avant toute décision.

Le sort du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 déjà transmis au Parlement par le chef de l’Etat semble être dans les mains des populations de qui les députés détiennent leur mandat. Certes, le débat public n’a pas encore eu lieu au Parlement sur le projet de loi affecté à la Commission des Lois, de l’administration et des droits de l’homme. Mais sans attendre l’ouverture de la session extraordinaire telle que demandée par le président de la République, Patrice Talon, les langues se délient dans les couloirs du palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs députés pensent qu’il serait très dangereux pour l’Assemblée nationale de rester dans les quatre murs de l’hémicycle pour étudier ce dossier sensible sans aller vers la base. Ils comptent recommander à la plénière l’organisation des tournées parlementaires sur le terrain dans les 77 communes du Bénin pour consulter les populations. Il s’agira d’expliquer à ces dernières les tenants et aboutissants de l’initiative, le contenu du projet et de recueillir leurs observations.

« Même si le Parlement ne le décide pas, je mettrai sur la place publique le projet de révision de la Constitution avant l’examen en plénière. Vieux, sages, jeunes, femmes, artisans, étudiants, paysans et autres seront consultés sur le dossier », souligne un député des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Il compte organiser une forme de référendum dans sa circonscription électorale. Sa position in fine sur le dossier dépendra des orientations que donneront les populations à leurs députés.« Je ne vois pas ici le collègue qui va prendre le risque de voter publiquement sans l’avis de sa base, sans hypothéquer sa carrière politique », insiste un autre député proche du pouvoir. Il recommande vivement que le Parlement donne les moyens aux députés pour l’organisation de ces consultations populaires sur le terrain. Cette position est largement partagée par plusieurs autres députés. D’ailleurs Rosine Vieyra Soglo, la doyenne d'âge du Parlement, avait même montré le chemin à suivre le jeudi 16 mars dernier à l’hémicycle quand le président Adrien Houngbédji a officiellement informé de la transmission du projet à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat. La ‘’dame de fer’’ du parti La Renaissance du Bénin (Rb) avait annoncé publiquement qu’elle prendra sous peu son bâton de pèlerin pour aller à l’intérieur du Bénin pour recueillir les observations de la population. Ces consultations populaires permettront de rattraper la procédure accusée à tort ou à raison d’être biaisée parce que le projet n’a pas été soumis à un débat populaire. Cette faille pourrait être corrigée surtout avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui exige le consensus national avant toute révision constitutionnelle. L’on ne fera plus ce procès au projet si le Parlement arrivait à faire ses consultations populaires. La procédure gagnerait d’avantage en fiabilité et crédibilité en attendant l‘issue du vote au Parlement pour décider du sort définitif de ce projet de loi objet de toute les attentions actuellement au Bénin.