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© Autre presse par DR
Le Professeur Joël Aïvo représente le Bénin au congrès américain |
Le Professeur Frédéric Joël Aïvo a été très clair ce dimanche sur Soleil Fm. Selon lui, pour être adopté sans difficulté, et avec plus de légitimité, le projet de révision de la Constitution doit être soumis au référendum.
Le référendum reste la seule voie pouvant permettre au Chef de l’Etat de réaliser la révision de la Constitution sans anicroches. Pour l’Agrégé de droit public, Frédéric Joël Aïvo, c’est la voie royale devant garantir au Bénin une révision constitutionnelle apaisée. «Le président est obligé d’aller au référendum parce qu’il s’agit de cette Constitution. Les éléments qu’on touche sont une modification substantielle de notre pacte social », a-t-il fait savoir. Et d’ajouter : «Contrairement à ce que j’entends, les débats c’est-à-dire des discussions à l’université, aux marchés, dans les lieux de travail ne remplacent pas l’issue finale que le président de la République a lui-même fixée comme cap : le référendum. Pour être complet sur le sujet, si vous voyez les propositions qui sont faites, pour valider ce projet de révision constitutionnelle, le référendum n’est pas qu’une option. C’est la seule issue ». Pour le Président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), le Parlement ne saurait valider seul, le projet du gouvernement. « Le Parlement béninois habilité par la Constitution à valider une révision constitutionnelle est-il dans le cas d’espèce compétent, légitime pour valider définitivement à son niveau le projet qui lui a été envoyé par le gouvernement ? Est-ce que le consensus national peut être vidé par le Parlement qui est le pouvoir constituant dérivé? Il y a la lettre de la Constitution. Il y a l’esprit de la Constitution. Il y a en démocratie, la légalité et la légitimité. La légalité constitutionnelle confère au Parlement le droit de réviser la Constitution. Le Parlement peut par deux votes séparés, les ¾ et les 4/5, valider l’adoption du projet transmis par le gouvernement. Mais le Parlement peut-il à lui tout seul valider une modification substantielle de la Constitution, c’est-à-dire un changement radical concernant 43 articles, la suppression d’une institution que le peuple a installée, et la modification des mandats de plusieurs les institutions ? Le Parlement est-il seul habilité à changer les règles liées à la responsabilité pénale des dirigeants ?», s’est-il encore interrogé. Il répondra : « Tout a changé dans la Constitution. Presque tout a changé dans la substance. L’édifice n’est plus le même. Pouvez-vous demander aux jeunes burkinabés qui ont brûlé le Parlement burkinabé, qui ont poussé à la porte le président Compaoré, s’ils ne savaient pas que le Parlement burkinabé n’était pas dans son droit de réviser l’article 37 de la Constitution ? (…) C’est pourquoi j’appelle la classe politique au sens de grande responsabilité pour qu’on sache qu’il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité. Ne faisons pas une révision au forceps, une révision intellectuelle, enfermée entre juristes, entre deux institutions. Et surtout ne coupons pas le peuple béninois de sa Constitution». L’invité de Soleil Fm s’est également montré très incisif : «Il n’y a rien d’autre à faire même pour la sécurité du président de la République, que de faire valider ce projet par référendum (…) La révision ne sera ni légitime ni viable… Elle court tous les risques, d’insécurité juridique, de censure, d’invalidation et le risque le plus grave, le risque de la défiance populaire ».
Une nouvelle Constitution…
Il a par ailleurs éclairé l’opinion davantage sur ledit projet de révision : « Il faut le dire. Le projet que nous avons en main, c’est une réécriture. C’est une autre Constitution. Ce n’est plus la Constitution de 1990. Je suis bouleversé que le Conseil des ministres se soit trompé aussi lourdement. Je pense que le Conseil des ministres s’est trompé lourdement mais de bonne foi. La réécriture se mesure à l’aune des matières et de la sensibilité des matières qui sont touchées…Nous changeons non seulement de système constitutionnel mais nous changeons de vie ». Pour lui, le projet affecte l’ensemble de l’architecture de la Constitution. Mais il a rassuré les citoyens par rapport à certaines craintes : «Le président de la République a pris toutes les précautions nécessaires pour bien montrer qu’il souhaitait faire un mandat unique. Dans le texte, je pense que tout a été verrouillé pour qu’on ne prenne pas le Chef de l’Etat en défaut…». Il dissipera d’autres inquiétudes. « On ne parle de nouvelle République que seulement lorsque vous abandonnez ou laissez votre Constitution et adoptez une nouvelle Constitution. Aucune révision constitutionnelle ne conduit à une nouvelle République. Malgré les 43 articles révisés dans le nouveau projet si ce projet aboutissait en l’état nous ne serions pas dans une nouvelle République», a-t-il indiqué.
A.S
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