Révision de la Constitution: Talon exclut l’opportunisme politique

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 21 mars 2017 | Le Matinal

© BRVM par DR
Visite du Président Patrice Talon au siège de la BRVM à Abidjan
Le chef de l’Etat du Bénin Patrice Talon, à l’occasion d’une brève visite en Côte d’Ivoire le mercredi 11 janvier 2017, a visité les locaux de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) commune aux 8 Etats membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Depuis que le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la Constitution du 11 décembre 1990 a été adopté par le gouvernement, c’est maintenant que commence le débat. Et le vrai débat devrait amener les uns et les autres à s’interroger de la façon suivante : s’agit-il d’une révision opportuniste, ou si les réformes tendent à domestiquer les institutions de la Républiques?
Le changement en douceur d’un régime dictatorial en un régime démocratique au Bénin, il y a de cela 27 ans, avait séduit le monde entier et a servi de modèle, à divers égards à toute l’Afrique. Après la conférence nationale de février 1990 qui a favorisé ce changement, c’est peut-être une nouvelle expérience unique que le Bénin s’apprête à vivre en Afrique. Presque un an après l’arrivée au pouvoir du président Patrice Talon, ce pays aux intellectuels remuants, ex-quartier latin de l’Afrique, est à la croisée des chemins, en ce sens qu’il a un choix décisif à faire au sujet des réformes institutionnelles et politiques. Quoique conscients que ces réformes sont nécessaires, les acteurs politiques, les universitaires, les juristes, la portion restante des activistes de la Société et des citoyens s’affrontent avec de solides arguments, chacun d’eux justifiant une prise de position dans le débat. Pour certains, le chef de l’Etat veut réviser contre vents et marrées, la constitution, alors qu’ils estiment que ce n’est pas le plus urgent. Les partisans de cette tendance vont au-delà et soutiennent que la révision ne peut se faire que par voie référendaire au regard des modifications apportées à l’actuel texte en vigueur (43 modifications dont 15 nouveaux articles, trois nouvelles institutions républicaines contre une suppression). Pour d’autres, qui souhaitent voir ces réformes s’opérer maintenant, le contexte actuel qu’il trouve rassurant plaide en faveur du président de la République, qui rêve de renforcer les pouvoirs des Institutions de la République au lieu de les multiplier entre les mains des dirigeants du pays. Quant à la manière par laquelle il faut réviser la constitution, ceux-ci soutiennent que tout est réglé par la Constitution elle-même, laquelle renvoie aux dispositions des articles 154 et 155.
Nouvelle expérience unique ?
La question du mandat unique n’échappe pas au débat d’idées, au sein duquel des figures importantes du continent, à l’image du Sénégalais Babacar Guèye, ne tarissent pas d’éloges à l’endroit du président Patrice Talon, qui, en annonçant qu’il fera un seul mandat de cinq ans, avait arraché des compliments à l’animateur vedette de Radio France internationale, Claudi Siar. Si le souci de renforcement des pouvoirs des Institutions de la République, leur dépolitisation et surtout l’indépendance réelle de la justice plaident en faveur de la révision constitutionnelle, il n’en demeure pas moins que l’idée de mandat unique est un argument solide pour soutenir le projet du chef de l’Etat. Ce sera unique en Afrique qu’un chef d’Etat en exercice ne façonne pas la Constitution en sa faveur. Comme si tout cela ne suffit pas pour dissiper les inquiétudes autour de l’initiative, qui apparait aux yeux de certains comme un piège au peuple, Patrice Talon a en plus du mandat unique pour le chef de l’Etat, ajoute qu’il n’y aura pas possibilité que ce dernier se représente après avoir fini son bail. Preuve que les réformes constitutionnelles envisagées par Patrice Talon ne sont pas livrées à l’opportunisme politique. Quand on sait que la révision de la constitution n’entraîne pas une Nouvelle République et que la loi fondamentale en vigueur avait déjà limité à deux mandats, l’exercice du pouvoir, seul l’ancien président Yayi Boni étant frappé par cette disposition(en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels : article 42 de la Constitution) et que Nicéphore Soglo est frappé par le critère d’âge (plus de 70 ans exclu de la course à la Marina : article 44 de la constitution), Patrice Talon devient la première victime des nouvelles dispositions. Au regard de ces nouveautés, est-il permis de croire que la révision de la Constitution est un projet parsemé de mauvaises intentions ? S’il est vrai que le projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990 contient d’autres réformes majeures attendues par le peuple béninois et les acteurs politiques, il est aussi vrai que la proposition du mandat unique est la chose qui fera plus effet hors des frontières béninoises. C’est connu en Afrique que toute révision de la constitution est un exercice régulier dont se servent les chefs d’Etat pour s’éterniser au pouvoir. Les dirigeants africains ont donc habitué leur peuple à des réformes constitutionnelles taillées sur mesure. De même, ils organisent des farces électorales que des observateurs internationaux qualifient de fiables. Mais arrivé au pouvoir par des élections libres et transparentes, avec 65% des suffrages exprimées, Patrice Talon se tient à l’écart des pratiques politiques en Afrique qui fragilisent l’Etat de droit et la démocratie. Conscient que l’opportunisme politique est une délinquance contre la République, il n’en fait pas son mode de gouvernance.
FN

Précoce procès d’intention à Talon
La révision de la Constitution ne doit pas se faire en catimini. Les préoccupations étaient nombreuses au lendemain de l’entretien du ministre Joseph Djogbénou avec les hommes des médias relatif à la révision de la Constitution. Elles n’ont pas été exprimées seulement sous forme d’inquiétudes, mais de procès à l’encontre du président de la République.
Les Béninois sont allés trop vite en besogne en taxant le chef de l’Etat de tous les noms d’oiseau. Que cache le président Patrice Talon au peuple béninois ? Quel est le contenu de sa proposition de loi portant révision de la Constitution ? Pourquoi ne veut-il pas d’un référendum ? Les questions fusent de toutes parts et tendent à accabler le président de la République de tous les maux. Mais patiemment, Patrice Talon tient à honorer sa parole. Car, à l’occasion de la campagne électorale à l’issue de laquelle il a été porté au Palais de la Marina, il avait focalisé son projet de société sur la révision de la Constitution avec l’option d’un mandat unique. Dans cette perspective, après le travail technique de la Commission chargée de lui proposer des éléments de rédaction de la constitution révisée, le président Talon a entrepris des consultations. Toutes choses qui étaient aussi loisible à la Commission Djogbénou de faire, si nécessaire, à l’effet de produire un rapport technique conséquent. Sur cette base, les conclusions du rapport technique ont été traduites en projet de loi portant révision de la Constitution. Comme tel, un projet de loi, pour être transmis au Parlement, doit être adopté en Conseil des ministres. Plus encore, et cela ne se dit pas suffisamment, l’alinéa 2 de l’article 105 de la Constitution stipule : « les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres, après avis motivé de la Cour suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution, et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ». C’est dire que la Cour suprême est présumée avoir donné son avis motivé avant que les membres du gouvernement ne délibèrent sur le projet de révision de la Constitution. C’est après ces formalités que le chef de l’Etat a été autorisé à transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale. Durant ce processus imposé par la Constitution, les débats se font donnant, à la limite, l’impression d’un procès d’intention qu’on fait au chef de l’Etat.
Autre contrainte
L’autre contraintemajeure pour le chef de l’Etat était de ne pas céder à la pression de débats fous et de faire son travail méthodiquement puis de réserver la primeur du contenu du projet de loi portant révision à l’Assemblée nationale. Depuis que le contenu est rendu public, l’on réalise qu’il y avait plus de peur que de mal sur les intentions du président de la République.Le débat parlementaire se fera à l’Assemblée nationale. Les praticiens du droit, notamment les constitutionnalistes, apporteront leur grain de sel au moyen de réflexions portées sur les médias et qui peuvent guider les députés. Les professionnels des médias ne resteront pas en marge de ce débat qui touche aussi la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. L’objectif final est de réviser judicieusement la Constitution du 11 décembre 1990, qui bat tous les records en Afrique de l’ouest francophone.
JCK

Les chiffres du nouveau projet de révision
Le projet de révision de la loi fondamentale du pays transmis à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence par le gouvernement avait été aussi initié par l’ancien régime. Une étude comparative des deux documents montre clairement les innovations apportées par le Nouveau projet.
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il aurait fallu que le chef de l’Etat manifeste sa bonne volonté de mettre en œuvre le projet de société sur la base duquel il a été élu en mars 2016, pour que certains Béninois montent au créneau pour l’accuser de tous les noms d’oiseau. Le projet de révision de la Constitution ainsi transmis à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence est le péché mignon qu’il a commis. Pourtant, Patrice Talon n’est pas le premier chef de l’Etat béninois a exprimé sa volonté de modifier la loi fondamentale du pays. Avant lui, il y a avait eu d’autres initiatives. A dire vrai, il y avait eu un projet de révision de la Constitution avec une envergure plus grande. Le projet de révision de la Constitution proposée par la commission Gnonlonfoun se proposait de modifier au moins 90 articles, soit plus de 52% de son contenu. Or, celui initié par le gouvernement Talon se propose de toucher 43 dispositions, soit 26,8% du texte et de créer 15 nouveaux articles, soit 9,2% de l’ensemble des 160 articles.
Pour rappel, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013 contient 173 articles contre 160 dans la Constitution actuelle, soit une augmentation de 13 articles (7,51%) alors que la commission Gnonlonfoun en avait proposé 168. Quatre vingt dix articles, soit 52,023% sont retouchés. Neuf (09) institutions républicaines sont prévues par le nouveau projet conformément à la proposition de la commission Gnonlonfoun contre six (06) dans l’actuel texte. La nouvelle monture de la Constitution a donc prévu une augmentation des organes institutionnels à hauteur de 33%. Le préambule même est constitué dans le projet transmis de 613 mots contre 469 dans le texte actuel. Celui de la commission Gnonlonfoun en comportait 568, soit une modification à hauteur de 23,49%. Il faut dire que dans l’ensemble le texte initial est profondément remanié, transformé à hauteur de 52,023%.

Odi I. Aïtchédji
(Coll)

Pourtant le préambule n’a pas été touché
Tout se dit et tout s’affirme sans la moindre retenue. Le débat sur la révision de la constitution en cours actuellement va dans tous les sens. Même des questions sur lesquelles il n’est pas possible de soulever le moindre débat sont agitées dans. Tout se complique surtout quand cela vient des soi-disant opposants d’aujourd’hui et acteurs de la mouvance d’hier. Ceux-ci osent même parler de nouvelle République alors qu’ils étaient en son temps, les vrais acteurs de ce chantier. Ils n’avaient même pas eu froid aux yeux en modifiant royalement le préambule de la loi fondamentale. Ils l’ont modifié dans son essence. Ce sont ces acteurs politiques qui veulent démontrer aujourd’hui que la modification de la durée du mandat est un changement de République. Il s’agit d’un débat qui ne tient ni dans sa forme ni dans son fond. Rien de cela n’est en débat actuellement. Cette fois-ci, pas une seule virgule du préambule n’a été touchée. Avec le présent projet, non seulement le doute est ôté par le texte lui-même sur sa portée non instauratrice d’une nouvelle République, mais en plus, il est d’ampleur moindre. Il semble que beaucoup ont oublié le Projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission Gnonlonfoun. Il sera très simple de l’oublier aussi facilement. En effet, le projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission Gnonlonfoun à laquelle ont appartenu certaines personnalités, se proposait de toucher à au moins 90 articles de la Constitution, soit plus de 52% de son contenu. Le préambule même de la Constitution a été modifié. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel.
AT