Polémiques autour du projet de révision: Que d’intrigues politiques!

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Publié le mardi 21 mars 2017 | Nord Sud

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Patrice Talon, President du Bénin

Depuis l’annonce de la révision de la Constitution par le gouvernement, et particulièrement depuis que le document a été rendu officiel, les commentaires fusent de toute part. Les spécialistes en parlent, les novices aussi. Chose normale dans une démocratie. Mais quand les connaisseurs en parlent, ce devrait être en purs techniciens. Pas sûr que ce soit toujours le cas.
Alors même que le projet initié par le gouvernement stipule clairement en son article 2 que « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution et n’emporte pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République. », certains ne s’empêchent pas de soutenir que de par le nombre d’articles et les matières touchés, ce projet nous plongerait dans une nouvelle République, car il s’agirait d’une réécriture de la Constitution, vu que le projet supprime une institution et remodèle deux autres.
On semble oublier qu’il y a eu déjà, dans ce pays, au moins un projet de révision de la Constitution, avec une envergure plus grande et, pourtant, ses géniteurs ont soutenu qu’il n’induirait pas une nouvelle République. Ce, alors même que le contexte dans lequel le projet avait été initié, et les intentions clairement affichées de ses auteurs, autorisaient à penser qu’ils le voulaient pour se maintenir au pouvoir.
Avec le présent projet, non seulement le doute est ôté par le texte lui-même sur sa portée non instauratrice d’une nouvelle République, mais en plus il est d’ampleur moindre.
En effet, le projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission GNONLONFOUN à laquelle ont appartenu certaines éminences, se proposait de toucher à au moins 90 articles de la Constitution, soit plus de 52% de son contenu. Le préambule même de la Constitution a été modifié. Et à ce propos justement, le professeur Joseph DJOGBENOU avait fait une lecture détaillée du pro-jet pour en exposer le contenu. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel.
Analyse comparative
Le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013 contient 173 articles contre 160 dans la constitution actuelle, soit une augmen-tation de 13 articles (7, 51%). Les articles modifiés sont au nombre de 90, soit 52,023%. Neuf (9) institutions républicaines sont prévues par le nouveau projet contre six (6) dans le texte actuel. Il est donc attendu une augmentation des organes institutionnels à hauteur de 33%. Le préambule lui-même est constitué, dans le pro-jet transmis, de 613 mots contre 469 dans le texte actuel soit une modification à hau-teur de 23,49 %. Dans l’ensemble, le texte initial est profondément remanié, trans-formé à hauteur de 52, 023%. Le tableau suivant offre une lucarne comparative de l’ampleur des modifications. »
Claudel ZONDJI