Adoption de loi à l’Assemblée nationale : De nouvelles conditions et procédures d’embauche

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 22 mars 2017 | La Nation

© Autre presse par DR
Assemblée Nationale du Bénin

Les députés ont adopté ce mardi 21 mars, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Le texte comporte soixante-quatre articles regroupés en huit titres.

Améliorer le dispositif législatif en vigueur afin de rendre flexibles les conditions d’embauche et rigides celles de résiliation du contrat de travail. C’est le but visé à travers la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin adoptée hier à l’unanimité des députés présents et représentés au Parlement. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles de l’article 56 de la loi portant organisation judiciaire et de la loi n°90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d’œuvre, les embauches et les résiliations de contrat de travail. A ce titre, plusieurs innovations ont été apportées à la nouvelle loi. Celles-ci ont pour but de stimuler le recrutement des jeunes, résorber le chômage, contribuer à la relance de l’économie, instituer le travail à temps partiel et le travail intérimaire et favoriser la souplesse à l’embauche et la rigidité au débauchage.

En d’autres termes, la proposition de loi vise à renforcer un environnement juridique favorable à l’émergence d’un droit de travail et à l’investissement productif pour la création d’emplois durables en vue de répondre aux exigences de productivité et de compétitivité de l’entreprise privée tout en sauvegardant la main-d’œuvre. La loi en question comporte soixante-quatre articles répartis en huit titres traitant notamment des conditions et de la procédure d’embauche et de placement de la main-d’œuvre, de la conclusion des contrats de travail et de la cessation des relations de travail, des conditions de travail, du règlement des conflits individuels de travail et les incriminations et pénalités.

Lors du débat général qui a précédé l’adoption de cette loi, les députés ont dans leur grande majorité salué l’initiative de cette loi parce que protégeant tant l’employeur que l’employé. Pour Bonaventure Aké Natondé, auteur de la proposition, cette loi permettra de limiter déjà le phénomène des stagiaires éternels dans les entreprises.

En effet, avec le nouveau texte les périodes de stage d’essai sont rémunérés. La rémunération est fixée au Salaire interprofessionnel minimum garanti (Smig). La seule grande inquiétude portée par certains députés contre la loi est qu’elle rend indéfini le contrat de travail. Cette réforme a été proposée pour offrir aux entreprises publiques comme privées la possibilité de recruter massivement sans avoir à faire face aux exigences d’un agent permanent sous un contrat à durée indéterminée. Plusieurs autres députés dont Nouréinou Atchadé, Yaya Garba et Jean-Eudes Okoundé ont déploré par ailleurs la fixation de l’indemnisation de licenciement pour motif économique à un montant équivalent à neuf mois de salaire du travailleur.

L’honorable Eric Houndété a trouvé aussi que la solution préconisée à travers cette loi n’est pas à la hauteur des maux que veut combattre le texte à savoir la lutte contre le chômage des jeunes et les emplois précaires.

Cette loi constitue déjà un début de solution pour l’embauche massive des jeunes, se réjouit, pour sa part, le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. Il a toutefois précisé que cette loi n’abroge pas le Code du travail. Il abroge plutôt ces dispositions relatives aux conditions et procédures d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de la résiliation du contrat de travail en République du Bénin, souligne le représentant du Gouvernement?