Bénin : les magistrats exigent le retrait du projet de révision de la Constitution

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Publié le jeudi 23 mars 2017 | APA

© Autre presse par DR
Les magistrats en grève

Cotonou (Bénin)- Les magistrats béninois réunis au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), ont, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire, réclamé le retrait du projet de révision de la constitution au motif qu’il consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l’essentiel de ses prérogatives.

« Le projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l’essentiel de ses prérogatives, renforce l’impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie, notamment les principes de l’égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l’Etat », dénonce l’UNAMAB dans un communiqué dont APA a réçu copie jeudi.

Selon Michel Adjaka, secrétaire général de l’UNAMAB, les magistrats dans leur quasi-unanimité ont observé que l’inamovibilité du magistrat du siège, socle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, attendue pour être renforcée et étendue au magistrat du parquet, a été malheureusement anéantie dans le projet.

« Plus grave, fustige le juge Adjaka, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, est élargi aux représentants du gouvernement alors que la réforme constitutionnelle est supposée consacrer le retrait du Président de la République ainsi que de tout membre de l’exécutif, à l’exception du garde des sceaux, de cette institution ».

Évoquant la question de l’impunité, le magistrat dénonce une certaine promotion de l’impunité en ce sens que ledit projet interdit à un magistrat de prononcer des mesures privatives de liberté à l’égard d’un président ou ministre en fonction.

« Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles », insiste Michel Adjaka qui annonce l’organisation dès lundi prochain, d’une marche sur l’assemblée nationale et le déclenchement dès le lendemain, d’un mouvement de grève d’avertissement de soixante-douze heures pour exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles.

« En cas de non satisfaction de ces revendications, l’UNAMAB entend déclencher un mouvement de grève illimité, à compter du lundi 3 avril 2017 », préviennent les dirigeants de l’organisation des magistrats au Bénin.

DJ/cat