Assemblée nationale : La loi fixant régime des zones économiques spéciales en étude

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Publié le vendredi 24 mars 2017 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

La 7ème législature était hier, jeudi 23 mars 2017, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour une séance plénière dans le cadre de la 2ème session extraordinaire de l’année qui a été clôturée après l’étude de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales, l’un des 5 points inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Seuls les deux premiers titres de cette proposition de loi ont pu être adoptés. Les travaux n’ont pas pu avancer du fait de ce que le président Adrien Houngbédji doit être à l’aéroport pour accueillir le président de l’Assemblée nationale française en visite au Bénin et aucun des deux vice-présidents n’étaient présents pour conduire les travaux. Il a été procédé aussi à la clôture de cette deuxième session extraordinaire de l’année 2017.

Examen de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques en République du Bénin ; Examen de la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin ; Examen de la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; Examen de la proposition de loi portant du secret de la défense nationale ; Examen de la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin : constitue l’ordre du jour de cette plénière. Malheureusement, seul le premier point de cet ordre du jour a été étudié. Il s’agit du point concernant la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.

Que retenir d’une zone économique spéciale?

On retiendra qu’une zone économique spéciale ou spécialisée est une zone géographique délimitée par l’Etat pour faire la promotion du développement d’un pôle économique donné par la mise en place d’une politique d’incitations des investisseurs nationaux et étrangers sous forme d’avantages fiscaux, douaniers, de facilités d’implantation et de procédures administratives simplifiées. Les zones économiques spéciales ont vocation à promouvoir le développement de pôles économiques spécialisées ou de zone de développement prioritaire. Il est à comprendre que les zones économiques spéciales présentent des atouts et opportunités économiques à valoriser. Chaque zone est généralement associée un ou plusieurs domaines d’activités spécifiques. Il faut noter que la spécialisation permet de bénéficier des économies d’échelles liées à l’implantation de plusieurs promoteurs sur le même site. Le ministre de la justice Joseph Djogbénou au nom du gouvernement a apporté des explications. Pour ce dernier, Cette proposition de loi permet d’améliorer et corriger le régime des zones franches et sites industrielles. Elle permettra d’encourager le secteur privé à participer aux activités d’aménagement, d’exploitation et d’entretien des zones y compris l’aménagement des infrastructures. Il est à signalé que le vote de cette loi n’a pas abouti du fait de l’interruption des travaux en plénière pour la clôture de cette deuxième session extraordinaire de 2017. Le président Adrien Houngbédji a annoncé que l’examen de cette proposition de loi va continuer lors de la session ordinaire qui s’ouvrira le 10 avril 2017. Toutefois, ce jour à 15 heures une autre session extraordinaire sera ouverte et sera consacrée essentiellement à l’étude et le vote de la loi sur la révision de la constitution.

Kola Paqui