Assemblée nationale: L’examen de la loi sur les zones économiques spéciales entamé

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Publié le vendredi 24 mars 2017 | La Nation

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Après la Zone franche industrielle (Zfi), le Bénin veut bientôt expérimenter celle des Zones économiques spéciales. Les députés ont démarré au cours de leur séance plénière de ce jeudi 23 mars, l’examen de la loi fixant le régime de ces zones économiques spéciales, avant d’ajourner le dossier après l’adoption des deux premiers titres sur les cinq que comporte le texte.

L’amélioration du climat des affaires et l’attractivité du Bénin aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers nécessitent la prise d’un certain nombre de mesures incitatives pour favoriser l’installation de ces opérateurs économiques. Ce qui exige la valorisation de certaines régions du Bénin où des infrastructures de production n’existent pas mais qui disposent d’énormes potentialités. C’est dans ce cadre qu’a été initiée la proposition de loi fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin. L’examen de cette proposition de loi a démarré ce jeudi 23 mars à l’Assemblée nationale.

Composé de cinq titres déclinés en cinquante-et-un articles, ce texte comporte beaucoup de mesures qui ont pour but d’apporter une réponse adéquate à la question du chômage et de la pauvreté. Car, l’adoption d’une zone économique spéciale permettra de simplifier les procédures d’implantation des entreprises à travers les allègements fiscaux et douaniers. Aussi, contribuera-t-elle à promouvoir le développement d’infrastructures modernes sans oublier la dynamisation des exportations et le transfert de technologies et de connaissances. En d’autres termes, les Zones économiques spéciales seront des pôles de promotion et de développement économiques basés sur des ressources locales pour un développement inclusif et durable de l’économie nationale. Elles se veulent dès lors une nouvelle approche de solutions aux difficultés auxquelles est confronté le développement des Zones franches industrielles du Bénin.
Tout en saluant la pertinence de cette loi qui va booster le développement équilibré des localités du Bénin qui regorgent de beaucoup de potentialités inexploitées, les députés, lors du débat général, n’ont pas manqué de soulever quelques préoccupations. Celles-ci ont surtout trait à la différence fondamentale entre les Zones économiques spéciales et la Zone franche industrielle, l’avantage comparatif des deux zones en termes d’exonérations fiscales et douanières, et le statut juridique de l’organe chargé de délivrer les agréments aux investisseurs qui seront retenus.
En outre, les députés ont voulu savoir les dispositions prises pour contrôler les exonérations douanières et fiscales et plaidé pour que le Gouvernement mette en place les mesures nécessaires afin d’éviter que cette loi ne subisse pas le triste sort de la Zone franche industrielle. Le ministre chargé de la Justice, Joseph Djogbénou et son collègue chargé du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato, représentant le Gouvernement, ont apaisé les inquiétudes des députés promettant de faire de cette loi, un instrument de développement. Mais l’examen de ce texte n’a pu aller à son terme. Après l’examen et l’adoption des premiers titres, le président de l’Assemblée nationale, président de céans, a levé la séance, pour aller accueillir à l’aéroport international cardinal Bernardin Gantin de Cotonou, le président de l’Assemblée nationale française, Claude Bartolone. Me Adrien Houngbédji a annoncé la poursuite du dossier à la première session ordinaire de l’année 2017 qui s’ouvre le 10 avril prochain.

La 2e session extraordinaire de l’année 2017 clôturée

Les députés ont clôturé ce jeudi 23 mars la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 demandée par quarante-huit d’entre eux pour solliciter l’examen de douze propositions de lois. La session a été fermée après deux semaines de travaux.
Levant la séance hier, le président de l’Assemblée nationale a fait le point des résultats obtenus. Selon lui, sur les douze dossiers inscrits à l’ordre du jour, cinq ont été examinés et adoptés par la plénière. Un dossier, en l’occurrence la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales, a été examiné à moitié. Quatre dossiers ont été étudiés par les commissions permanentes et n’attendent que leur examen par la plénière. Deux propositions de lois continuent de faire l’objet d’examen en commissions. Le président Adrien Houngbédji se dit plus ou moins satisfait de cette production législative. Il a renvoyé les dossiers non examinés à la première session ordinaire de l’année 2017 annoncée pour s’ouvrir le 10 avril prochain. Ces dossiers en instance seront prioritairement examinés au cours de cette session, a promis le président de l’Assemblée nationale.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau