Révision de la Constitution béninoise : Les analyses de Abraham Zinzindohoué et Me Badou

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Publié le lundi 27 mars 2017 | Fraternité

L’émission ‘’le Grand rendez-vous’’ de soleil Fm a reçu hier, l’ancien ministre de la justice Abraham Zinzindohoué et Me Charles Badou. Les deux juristes se sont prononcés sur la procédure de la révision, ont analysé le rythme politique et le contenu du projet envoyé à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
Le projet de révision de la Constitution transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement continue de susciter des débats. Si les acteurs politiques semblent trainer le pas, les techniciens continuent de décrypter ce projet. C’est le cas des juristes Abraham Zinzindohoué et Me Charles Badou qui ont décortiqué les nouvelles dispositions contenues dans le projet de révision. Sur la procédure de révision, ils ont exposé des avis techniques sur la voie parlementaire et celle référendaire. En faisant référence aux dispositions de la Constitution, les deux juristes ont fait comprendre qu’aller directement au référendum, c’est ôter aux députés leurs prérogatives. « La voie parlementaire est la mieux indiquée, et c’est quand l’unanimité voulue par la Constitution ne serait pas atteinte que l’on peut avoir recours au référendum », a déclaré Abraham Zinzindohoué. En ce qui concerne la procédure d’urgence, les invités pensent que la question ne se pose plus, car les députés ont déjà, à l’unanimité, rejeté cette demande du gouvernement. C’est la première fois que la décision a été prise selon Abraham Zinzindohoué. Une analyse partagée par Me Badou. « Analyser le projet en procédure d’urgence n’est pas une précipitation, mais une envie d’aller vite », a affirmé ce dernier. Concernant le problème de consensus autour du projet, ils ont exprimé des inquiétudes relatives aux décisions de la Cour Constitutionnelle sur ce point. « Nul n’est plus préoccupé que l’autre sur la question du consensus national », a dit Me Charles Badou. Selon Abraham Zinzindohoué, la sortie médiatique du Président Patrice Talon qui a reconnu officiellement que le texte envoyé aux députés est perfectible, ouvre enfin la porte au débat. Sur le fond, les juristes ont porté des réserves sur le projet de révision. Sur l’élection du Président de la cour suprême par exemple, Me Badou estime que le Chef de l’Etat, bien qu’il ne désigne plus le président de cette institution, peut toujours avoir de l’influence sur l’élection. Pour cela, il souhaite que ce point soit renforcé de sorte à garantir l’indépendance de cette institution. En ce qui concerne l’inamovibilité des magistrats, les invités pensent que des apports significatifs sont nécessaires pour améliorer cet aspect. Sur la question de l’immunité, ils ont salué les nouvelles dispositions. « Le fait qu’un ministre qui n’est plus en fonction, ne serait plus jugé par la Haute Cour de Justice, est une grande avancée », a estimé Me Charles Badou.

Lazarre TCHEZOUNME (Stag)