Face à Virgile Ahouanssè et Wilfried Adoun, Me Charles Badou et Abraham Zinzindohoué ont passé au crible le projet de révision de la constitution. C’était hier dimanche 26 mars 2017 sur l’émission ‘’Le grand débat’ ’de Soleil Fm.
Ils n’ont pas été tous deux d’accord sur tous les points du projet de révision envoyé à l’Assemblée nationale, mais leurs regards de scientifiques ont permis de recentrer le débat sur l’actualité du moment. D’entrée, les deux invités se sont accordés sur les prérogatives de l’Assemblée quant au rejet de la demande du gouvernement d’étudier le projet en procédure d’urgence. Ils ont reconnu également au Chef de l’Etat son droit de solliciter une étude d’un projet de loi en procédure d’urgence. La difficulté en l’espèce, a affirmé l’ancien ministre de la justice, Abraham Zinzindohoué, a été la motivation. Pour l’avocat et ancien Président de la Cour suprême, le gouvernement avait deux arguments simples pour conforter sa thèse de demande en procédure d’urgence. « La procédure d’urgence peut bel et bien être demandée, mais il faut juste la motiver. Deux raisons pouvaient être avancées. D’abord, le Chef de l’Etat avait annoncé à fin décembre la révision. Ce qui n’a pas été fait. C’était un argument valable. Ensuite, lorsqu’on aura fini la révision, il y a une foultitude de textes à prendre. Les lois organiques dont celle de la Haute cour de justice par exemple et la charte des partis politiques. Tout ceci peut légitimement justifier l’urgence et la célérité dont parle le Chef de l’Etat. Oui, c’est urgent, mais il fallait motiver cette urgence», a-t-il déclaré. L’autre point qui focalise les attentions, c’est la question du référendum. Pour les deux invités, le recours au référendum est enfermé dans les dispositions des articles 155 et 157 de la Constitution. Mais le débat de fond qui se pose est celui du recours ou non au référendum en raison des modifications profondes inspirées par le projet de réforme constitutionnelle. Face à ceci, il y a deux positions. La première soutenue par le professeur Joël Aivo expose qu’il y a dans le projet proposé assez de transformations qui modifient l’architecture et légitiment le recours au référendum. Pour le camp opposé, l’article 2 du nouveau projet balise le terrain et exclut toute idée de nouvelle République. Pour les deux invités, il s’agit de débats doctrinaires qui sont soutenables. « En doctrine, chacun est libre d’opiner. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a des écoles. Pour ma part, je pense que le peuple, a donné mandat à ses représentants que sont les députés et la Constitution le reconnait. Mais en l’espèce, le pouvoir d’amendement des représentants du peuple n’a même pas été encore exercé. Tout se passe comme si les députés ne sont pas majeurs. Pourquoi supputer », a fait savoir Me Charles Badou. Pour sa part, l’ancien Ministre soutient que les débats doctrinaires enrichissent la science, mais la Cour reste le dernier arbitre. « Le droit est une science d’interprétation. Il peut avoir mille positions, mais une fois encore le dernier mot dans le cas d’espèce revient au juge constitutionnel. Sa vérité reste légale. Elle n’a pas besoin d’être nécessairement scientifique », a déclaré Me Abraham Zinzindohoué.
Quid du consensus.
La Cour constitutionnelle a, par le passé, rendu deux décisions qui posent comme condition essentielle à toute initiative de révision, le consensus. Comment peut-on comprendre ce véto de la Cour et quelle application peut-on en faire en l’espèce ? Pour Me Abraham Zinzindohoué, il faut forcément retourner au contexte. « Il ne faut jamais prendre une décision sans retourner au contexte. Dans le temps, il n’y avait pas d’accord entre l’Exécutif et le Législatif quant au prolongement de la durée de mandat des députés. Le consensus sollicité par la Cour constitutionnelle en son temps était un consensus institutionnel, c’est-à-dire un accord entre l’Exécutif et le Législatif. Nous ne sommes pas dans le cas actuellement », a-t-il déclaré. Pour l’ancien ministre, ce consensus, bien qu’il puisse avoir une légitimité nationale, reste un terme non pas juridique, mais philosophique. « Quand vous dites ¾, 2/3, majorité absolue en droit, on sait ce que cela représente. Mais quand vous parlez de consensus, cela représente quoi ? C’est un texte philosophique. Face à tout ceci, on ne peut pas être péremptoire. On ne peut que procéder au cas par cas et contextualiser », a-t-il déclaré. Qu’en est-il du rapport Djogbénou et quel a été l’usage qu’en a fait le gouvernement ? Pour Me Abraham Zinzindohoué, le projet de loi envoyé au Parlement est un texte du gouvernement. « Nous avons travaillé en atelier. Dans notre lettre de mission, nous devrons rédiger certaines dispositions. Ce qu’on a fait. Ce que le gouvernement en a fait, c’est un autre débat. Maintenant, si certains estiment qu’ils ont fait des propositions qui n’ont pas été prises en compte, c’est le moment de les partager avec tous les Béninois. Mais on ne peut pas dire que forcément ce qu’on a proposé doit être dans le projet envoyé », a-t-il déclaré. Pour l’avocat Charles Badou, il n’a jamais été question, dans la lettre que le Président a envoyée à l’Assemblée nationale, que le Projet proposé est celui de la Commission. Par rapport au contenu, Me Abraham Zinzindohoué a noté beaucoup d’avancées. Il a noté également qu’il y a des coquilles dans le texte qu’il faudra absolument corriger.
HA
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