Révision de la Constitution : La Commission des lois juge recevable le projet

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Publié le mercredi 29 mars 2017 | Matin libre

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Après le vote unanime des députés, vendredi 24 mars, contre l’étude en procédure d’urgence du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, le projet a été confié à la Commission des lois pour étude. Hier, mardi 28 mars 2017, les membres de la Commission des lois se sont retrouvés pour juger de la recevabilité du projet. Les débats qui ont duré toute la journée ont abouti à la recevabilité du projet. La commission des lois devra ensuite pondre un rapport qui permettra à la Conférence des présidents de se réunir pour décider de la programmation de la plénière pour le vote dudit rapport. Si le rapport est jugé recevable par les 3/4 des députés présents ou représentés, le projet retournera en commission pour recevoir les amendements. La commission devra déposer un second rapport qui sera soumis au vote à la plénière après débat. Ce n’est qu’après ça que la Constitution sera révisée soit au parlement si le projet est voté au 4/5 des députés. Dans le cas, contraire le référendum devient obligatoire.

B.H