Projet révision de la constitution : Le premier rapport adopté en commission

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Publié le vendredi 31 mars 2017 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

(Seul Guy Mitopkè a voté contre le rapport)
La commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, s’est réunie pour se prononcer sur le rapport, précisément sur la recevabilité du projet du gouvernement portant sur la revision de la Constitution. C’est à l’unanimité des députés membres de la dite commission moins un, que le rapport, a été adopté ce jeudi 30 mars 2017 le seul député Guy Mitokpè n’a pas donné son quitus pour l’examen du projet.

Interrogé sur le sujet, le président de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Alexis Agbéléssessi, a déclaré : « en tant que président de la commission, nous avons l’obligation de transmettre le rapport au président, pour être programmé et examiné en plénière, à la date qui sera fixée par la conférence des présidents. Pour l’examen de ce rapport, les membres de la commission ont l’obligation de vérifier si le projet ne touche pas à la laïcité de l’Etat. Il faut donc vérifier comme préliminaire, l’absence d’atteinte à l’intégrité du territoire national. Ainsi, l’intégrité du territoire est sauvegardée, avec le nouveau projet ». A travers ce vote approuvé par les députés, les inquiétudes de certains au sujet du respect de la forme de l’Etat ou pas peuvent être dissipées. Voilà les points que les membres de la commission ont examinés. La commission a adopté le projet en l’état, avec quelques modifications quant au texte. La conférence » des présidents fixée pour la soirée de ce jour programmera probablement la plénière pour le lundi prochain pour l’examen du rapport sur la recevabilité du projet de révision de la loi fondamentale. C’est après cela que le Président de l’Assemblée nationale retournera le document à la commission des lois, pour l’examen quant au fond. Avec cette adoption du premier rapport la marche pour la révision de la constitution est enclenchée. C’est un premier pas qui vient d’être franchi.

Kola PAQUI