Projet de révision de la Constitution : Les députés se prononcent demain

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Publié le lundi 3 avril 2017 | Fraternité

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés se prononcent demain sur le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droitsde l’homme de l’Assemblée nationale sur le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 transmis au Parlement par le Chef de l’Etat, Patrice Talon. Adopté le 30 mars 2017, ledit rapport dans sa conclusion, suggère à la plénière qui se réunira demain, de prendre en considération le projet en question. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Autrement dit, il faudra demain un vote à une majorité d’au moins 63 députés pour que le projet de révision de la Constitution passe à l’étape d’étude et d’amendement en vue de son éventuelle adoption par une majorité des quatre cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 155 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que : « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».
Les tractations au sein des groupes parlementaires au rendez-vous
La prise en considération ou pas du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 donnera sans aucun doute lieu à des tractations au sein des groupes parlementaires avant le vote. Il n’est pas exclu qu’après la présentation du rapport de la Commission, de l’administration et des droits de l’homme, l’on assiste à une suspension de la séance pour plusieurs heures ; afin que les députés se concertent au sein de leurs groupes parlementaires respectifs. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale, 7ème législature, compte 8 groupes parlementaires à savoir le groupe parlementaire Union fait la Nation présidé par le député Antoine Kolawolé Idji, le groupe parlementaire Prd présidé par Augustin Ahouanvoèbla, le groupe parlementaire Union, Paix et Développement (Unipaid) présidé par Mathurin Coffi Nago, le groupe parlementaire Bénin Uni et Solidaire (Bus) présidé par Bonaventure Aké Natondé, le groupe parlementaire République Dynamique Nouvelle-Cohésion et Action présidé par Pascal Essou, le groupe parlementaire Nation, Unité et Développement et présidé par Rosine Vieyra Soglo, le groupe parlementaire République et Solidarité Nationale présidé par Barthélémy Kassa, et le groupe parlementaire République, Unité nationale (Run) présidé par André Okounlola Biaou.
Karim O. ANONRIN