Révision de la Constitution dans le secteur de la justice: Talon améliore les versions Ahanhanzo et Gnonlonfoun

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Publié le lundi 3 avril 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Patrice Talon,President du Benin

La réforme constitutionnelle touche le secteur judiciaire. Et cela fait grand bruit au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). Et pourtant, les propositions faites par le président Patrice Talon sont une version améliorée des travaux des commissions Joseph Gnonlonfoun et Maurice Ahanhanzo Glèlè.
La réforme constitutionnelle portée par le président Patrice Talon met fin au titre foncier de certains Magistrats. Beaucoup de remue-ménages dans le cercle des magistrats. L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) se constitue bouclier des juges du siège. Elle multiplie les mouvements de protestation. Or, les propositions faites par le chef de l’Etat dans le projet de loi portant révision constitutionnelle sont de nature à rendre justice au secteur judiciaire. Ces propositions découlent de la synthèse des travaux des commissions présidées par le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè en 2009 et de Joseph Gnonlonfoun en 2012. En somme, c’est une version améliorée des travaux de ces deux commissions. A la séance d’échanges avec les hommes des médias le samedi 1er avril 2017 à Cotonou, le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou a expliqué longuement comment les propositions sont une grande avancée. Il a laissé entendre tout de même que le gouvernement reste ouvert aux propositions dans ce secteur. Sur la question de l’inamovibilité des juges du siège par exemple, Joseph Djogbénou soutient que le projet du président Patrice Talon a fait la meilleure proposition. A titre d’exemple, il cite l’article 126 de l’avant-projet de loi sur la Constitution proposée par la commission Ahanhanzo qui a soutenu que l’indépendance des magistrats n’était pas un privilège. Fort de cela, le gouvernement du président Talon a amélioré son texte et suggéré qu’aucun juge ne puisse avoir le titre foncier d’un tribunal donné et le magistrat qui a servi à Cotonou pourrait également rendre justice à Natitingou ou Avogbanan. En clair, il n’y aura plus de titre foncier pour un magistrat dans un Tribunal. C’est cela même le principe de l’inamovibilité selon l’article 126 alinéa 2 nouveau qui stipule : « Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi. Les magistrats du siège sont inamovibles durant la période fixée à leur nomination conformément à la loi ». En définitive, il n’y aura plus de juges privilégiés pour certaines juridictions et de juges défavorisés pour les autres juridictions. Le principe de l’inamovibilité doit être le même pour tous les magistrats. Et tout magistrat en tant que fonctionnaire de l’Etat a aussi prêté serment pour servir partout où besoin sera.
AT