Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux était face aux hommes des médias ce matin du samedi 01 avril 2017 pour vulgariser, disait-il, le projet de révision de la Constitution en examen au parlement. Dans un premier temps, Joseph Djogbénou a présenté l’argumentaire du gouvernement ayant conduit aux choix des différentes options prises dans le nouveau projet de révision constitutionnelle transmis à la représentation nationale.
A en croire le Ministre, plusieurs raisons ont justifié le choix d’un mandat unique de 06 ans car pour lui, « entre deux maux, ce qui est objectif et responsable est de choisir le moindre«.
De la suppression du renouvellement du mandat
Pour le ministre, la première explication et qui constitue l’explication essentielle est que lorsque le président nouvellement élu prête serment pour son premier mandat, il rentre directement en campagne pour son éventuel second mandat. Quel que soit le contexte, le président de la République dont le pouvoir, constitutionnellement, dans un régime présidentiel, dans un état fortement centralisé est aussi important, lorsqu’il prête serment pour son premier mandat, il rentre directement en campagne pour son éventuel second mandat. Ainsi, déconcentration, tentative d’accaparement des institutions deviennent ses armes parce que pour qu’il réussisse pour son second mandat, il faut qu’il ait les maires, il faut qu’il ait tous les élus locaux, il faut qu’il ait les partis politiques. Il faut qu’il ait avec lui toutes les personnalités élues ou nommées, il faut que l’administration soit à sa disposition. Il (le président de la République Ndlr) ne fait plus le choix de ce qui est pertinent pour le pays, il fait plutôt le choix de ce qui est pertinent pour le renouvellement de son mandat. La deuxième explication selon le ministre Djogbénou est basée sur les appréciations du président Talon qui faisait savoir: « nous sommes dans un monde qui se renouvelle considérablement, nous sommes dans un monde dans lequel, les états doivent être gérés avec l’esprit d’entreprise, avec la conscience de l’utile nécessaire. » A en croire Joseph Djogbénou, dans un contexte où la population augmente, la démographie augmente, la population jeune devient extraordinairement importante, le président de la république doit être détaché de tout ce qui est superflu ou intérêt personnel pour ne s’attacher essentiellement qu’à son cahier des charges. « (…) en 2026….2050, le président de la république n’aura plus 10 millions d’habitants (….) C’est pour cela que le président de la République a considéré depuis la campagne, tant qu’on lui confie cette mission, il faut qu’il s’attache essentiellement à cette mission »
De la durée du mandat
Pour en arriver à la durée de six (06) ans proposé dans le projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990 qui prévoyait un mandat de cinq (05) renouvelable une fois, le gouvernement a dû se poser des questions avant d’opter pour ce choix. Quant à la tête d’un Etat, on a un chef qui est bon, tout le monde veut que le bon reste. Mais alors, pendant 25 ans, pendant un siècle, combien de président bon un pays a, quelques soient les Etats ? L’hypothèse est donc que nous avons plus de présidents moins bons que de présidents bons. Or il faut faire un choix. Faut-il alors dire entre deux biens, il faut le meilleur ou entre deux maux, il faut le moindre? Selon le ministre Djogbénou, si on considère que le mandat unique et le mandat renouvelable sont deux biens, il faut alors chercher le meilleur ce qui est « une approche de prévisibilité ». L’autre option serait de dire que si le mandat unique n’est pas si bon que çà, le mandat renouvelable pas si bon que çà, alors entre deux maux faut-il choisir le moindre? Ce qui est une démarche « responsable » selon Joseph Djogbénou. « Quel est le moindre mal? Le moindre mal, est ce en considérant que moyennement les présidents ne sont pas trop bons, il faut renouveler leur mandat? Ou, avec cette considération, il faut soulager le pays d’un président qui, par hypothèse, n’est pas trop bon? C’est le choix du président de la République. Entre deux maux, il faut choisir le moindre. Il ne s’agit d’ignorer les vertus du renouvellement des mandats mais il (Patrice Talon ndlr) considère qu’on peut regretter un président très bon et lancer les défis que ses successeurs seront meilleurs à lui. » Il faut que le gouvernement est favorable aux différents amendements, lesquels amendements ne pourront être faits, légalement, que par les députés.
La Rédaction