Révision de la Constitution : vers la modernisation de la Cour Constitutionnelle

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Publié le lundi 3 avril 2017 | Nord Sud

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La Cour constitutionnelle du Benin

C’est un secret de Polichinelle que la réforme constitutionnelle engagée par le gouvernement de la rupture vise à renforcer la démocratie béninoise sous toutes ses formes. Celle concernant la Cour Constitutionnelle est d’une importance capitale vu les innombrables avantages qu’elles offrent tant aux magistrats de ladite institution qu’au peuple.

Très ambitieux, le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 prévoit la modernisation de la Cour Constitutionnelle. La réforme de cette Haute juridiction va garantir non seulement l’indépendance des juges mais aussi et surtout la consolidation de la démocratie. En effet, le mode de désignation des neufs membres de la Cour telle que prévue par l’article 116 de la nouvelle mouture de la loi fondamentale en examen au parlement, renferme d’innombrables avantages. Le président de la Cour Constitutionnelle sera désigné par ses pairs magistrats, avocats et professeurs de Droit ou de Sciences politiques pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. C’est dire que le président de l’institution aura en tout et pour tout six ans à faire s’il gagne la confiance de ses pairs. Autrement, après trois ans de gestion, il passe le témoin à un autre. Mieux, le projet en cours, s’il arrivait à être adopté, favorisera une harmonisation de la Cour à travers le renouvellement partiel de ses membres. Au lieu de recomposer toute l’équipe, on change juste le tiers, ceci pour permettre aux plus anciens de rafraîchir la mémoire aux novices histoire de maintenir une cohérence jurisprudentielle au sein de la Cour. C’est une façon d’aider la Cour à sortir les décisions dans un délai raisonnable plutôt que d’attendre plusieurs avant de connaitre la suite à un dossier soumis à l’appréciation des sages. Par ailleurs, ce mode de renouvellement est une clé d’or pour la Cour elle-même. Car, il y aura une constante dans les décisions qu’elle aura à rendre. Par conséquent, le peuple pourra faire confiance en la Cour plutôt que lui mettre la pression d’une manière ou d’une autre comme ce fut le cas par le passé. Les désormais neuf sages, si le projet rencontrait l’assentiment des 4/5 des députés ou du peuple en cas de référendum, auront une certaine crédibilité auprès du peuple de plus en plus exigent. C’est donc une Cour moderne qui est envisagée pour renforcer in fine la démocratie socle de tout développement.

Parfait FOLLY