Cour d’assises : Le dossier de Gilbert Honvou et consorts renvoyé à une session ultérieure pour défaut de pièce

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Publié le mardi 4 avril 2017 | ABP

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Justice

Cotonou - La Cour d’assises de Cotonou a renvoyé lundi à une session ultérieure, le dossier de Gilbert Honvou et consorts, septième dossier inscrit au rôle de ladite session pour absence de la pièce d’enquête de moralité.

Présents à la barre et accusés d’association de malfaiteurs, vol à mains armées, les sieurs Gilbert Honvou, Atèmènou Adrien Sognigbé, Félix Mikinhouessé et Yessoufou Mitchidigni, n’ont pu être fixés sur leur sort pour défaut de la pièce « enquête de moralité », objet de long débat entre le ministère public et les avocats des accusés détenus depuis le 30 mai 2008 pour association de malfaiteurs et vol à mains armées.

Mes Gildas Hervé Soukpon, Ibrahim Salami, Gilbert Y. Houédan et Mousbaye Padonou-Aminou, avocats de la défense ont allégué que ladite pièce est nécessaire pour pouvoir apprécier et juger les accusés.

Fondant son raisonnement sur les termes de l’article 87 du code de procédure pénale, la défense ne varie pas dans sa position et soutient que le juge d’instruction devrait joindre cette pièce au dossier.

A défaut, démontrent les avocats de la défense, le dossier doit faire objet de renvoi à une session ultérieure.

Niet ! rétorque le ministère public représenté par Raymond Godémè qui affirme que la pièce sur l’enquête de moralité ne fonde pas la culpabilité des accusés.

Mettant fin au débat, la cour dans sa délibération a renvoyé le dossier à une session ultérieure pour complément de cette pièce.

Pour rappel, les accusés qui auraient courant année 2008, formé une bande pour commettre des vols à mains armées dans la localité d’Abomey-Calavi, se seraient rendus le 18 février 2008 aux environs de 03 heures du matin, à Womey Plateau, au domicile de Claude Kakpo et auraient emporté sa motocyclette Pablo, et des numéraires.

Dans la nuit du 19 au 20 février 2008, le domicile de Prudence Gbèkonnou à Godomey-Salamey aurait été également cambriolé par les susnommés qui auraient emporté des bijoux, des habits et des numéraires.

Le même groupe se serait dans la nuit du 12 au 13 février 2008 rendu chez Ignace Sossaminou et le 09 au 10 avril 2008 chez le tontinier Thomas Djomatin. Interpellés et inculpés d’association de malfaiteurs et vol à mains armées, Gilbert Honvou, Atèmènou Adrien Sognigbé, Félix Mikinhouessé et Yessoufou Mitchidigni, ont reconnu les faits à l’enquête préliminaire avant de les nier devant le juge d’instruction.

Les casiers judiciaires de Gilbert Honvou et de Félix Mikinhouessé ne portent mention d’aucune condamnation antérieure. Les enquêtes de moralité ne sont pas au dossier. Le rapport de l’examen psychologique et psychiatrique conclut que Gilbert Honvou et Félix Mikinhouessè, jouissent de toutes leurs facultés mentales au moment des faits.

La Cour a été présidée par Marie Soudé Godonou. Les assesseurs sont Mrs Perpétus Djèhoué et Paul Fagnidé et Me Edouard Zavonon a tenu la plume.

ABP/JMN/DK