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Marche contre la révision de la Constitution : Les magistrats font le plein dans les rues de Porto-Novo |
La fronde des magistrats contre la réforme constitutionnelle engagée par le gouvernement prend de l’ampleur. Après la grève de 72 heures observée du mardi au jeudi dernier, l’Unamab a décidé de passer à un débrayage illimité qui a pris effet depuis hier. Dans la motion de grève qu’elle a adressée au Garde des Sceaux, le syndicat a maintenu ses griefs contre le projet de révision de la Constitution et promis de ne pas démordre jusqu’à ce que sa cause soit entendue par l’Exécutif.
Motion de grève de l’Union nationale des Magistrats du Bénin
Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la Convention N°87 de l’Organisation Internationale du Travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifié par le Bénin,
Vu la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI ;
Vu la loi N°2001-97 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
Vu la Loi N°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ;
Vu la Loi N° 2001-93 du 21 février 2008 portant Statut de la Magistrature ;
Vu la Loi N°86-013du 26 février 1986 portant Statut général des Agents Permanents de l’Etat ;
Vu la Loi N°2001-09 du 21 juin 2002 exercice du droit de grève en République du Bénin
Considérant le rôle d’un pouvoir judiciaire indépendant dans l’édification de l’Etat de droit ;
Considérant que l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 22 mars 2017 pour examiner l’impact du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Considérant qu’à l’analyse de la situation, l’Assemblée Nationale a relevé que ledit projet a consacré l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en lieu et place du renforcement de l’indépendance statutaire, organique et financière de la Justice ;
Que concrètement, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, élargie
La rédaction
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