Révision de la constitution: Le projet Talon échoue face à une minorité de blocage de 22 députés

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Publié le mercredi 5 avril 2017 | L`événement Précis

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Assemblée nationale

60 Oui contre 22 Non et 1 Abstention. C’est le verdict qui a concouru au rejet du rapport de la Commission des Lois sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, soumis au parlement, le 15 mars 2017 par le gouvernement du Président Talon. Après ce rejet, le gouvernement se retrouve devant un schéma qui n’était peut-être pas vu de loin : reprendre son projet et le retravailler s’il y tient. En effet, le rejet du rapport de la Commission des Lois sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la Constitution par l’Assemblée Nationale sursoit complètement au débat de la révision de la constitution pour trois mois. C’est du moins ce que prévoit la loi si la majorité qualifiée des 3/4 des députés n’a pas été atteinte pour permettre la poursuite du processus de révision de la constitution. Ce qui signifie en fait qu’il n’y aura plus d’amendement du projet, ni un second vote pour chercher un quelconque 4/5,ni la tenue d’un référendum. Le rejet du rapport de la Commission des Lois sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la Constitution est, on ne peut plus le dire, un premier échec pour le gouvernement du président Patrice Talon qui ferme jour pour, sa première année de gouvernance à la tête du pays. 60 voix pour le Oui sur 83 députés, est en effet une adhésion des parlementaires. Mais il faut 63 pour atteindre les ¾ exigés par la loi. C’est le signe indéniable de ce que, la seule dissidence de dernière minute a porté malheur au projet du gouvernement de réviser la constitution. C’est dire aussi que le mois de mars n’a pas été celui de la révision, tel que l’avait martelé le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou, le 07 mars dernier. Et, le mois d’avril ne le sera pas non plus, car une fois le rapport de la Commission des Lois sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 rejeté, il faut attendre trois mois pour réintroduire un nouveau projet.

Yannick SOMALON