Projet de révision de la loi fondamentale: les propositions des professionnels des médias

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Publié le jeudi 6 avril 2017 | Nord Sud

© aCotonou.com par DR
Liberté de presse au Bénin

Les associations des professionnels des médias du Bénin se sont prononcées sur le débat actuel relatif à la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Réunis ce mardi 4 avril, à la Maison des Médias de Cotonou, les membres de l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB), ceux du Conseil national du patronat de la presse et de l’audiovisuel du Bénin, et ceux de l’Observatoire de la déontologie et l’éthique dans les médias (Odem) et la Maison des médias ont fait des propositions dans un mémorandum. Propositions qui vont dans le sens d’une plus grande liberté de la presse béninoise. Nous vous proposons ici lecture de l’intégralité du mémorandum.

Mémorandum des Associations professionnelles des Médias du Bénin (CNPA-Bénin, UMPB, ODEM, Maison des Médias)
Les associations professionnelles des médias apprécient à sa juste valeur, l’opportunité de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990.
A travers le projet de révision de la Constitution, elles louent les propositions de réformes affichées du Président Patrice Talon, notamment en ce qui concerne celles qui tendent à assurer un peu plus d’indépendance à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
Toutefois, les associations professionnelles des médias souhaitent un peu plus d’effort pour rendre véritablement indépendante cette institution républicaine de contre-pouvoir. Aussi, présentent-elles les suggestions qui suivent :
1- Au regard du Projet de société du Candidat-Président et qui maintenait à neuf (9) membres la composition de la HAAC dont six (06) désignés par les professionnels des médias, lesquelles propositions ont été confirmées par les associations professionnelles en face de la Commission Djogbénou, celles-ci sont surprises de constater la revue à la baisse des membres composant cette institution de la République dont l’importance n’est plus à démontrer. Dans le même ordre d’idée, il faut instituer l’élection de son président parmi les conseillers désignés par les professionnels des médias.
2- Dans cette optique, nous proposons la reformulation de l’article 143 alinéa 1er actuel en « Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est élu parmi les conseillers désignés par les professionnels des médias ».
3- Nb- En tout état de cause, le nombre de professionnels des médias ne saurait être inférieur à 70% de la composition de l’institution
4- 2-S’agissant de la HAAC elle-même, il est à noter que, de toutes les institutions prévues par la Constitution du 11 décembre 1990, elle est la seule dont les membres ont droit à un mandat unique de cinq ans (article 18 de la Loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication), ce qui ne favorise guère la transmission des expériences entre anciens et nouveaux Conseillers. Dès lors, nous proposons, un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
5- Après la loi portant code de l’information et de la communication, les Associations professionnelles des médias du Bénin suggèrent que la question de la dépénalisation ou décriminalisation des délits de presse soit réglée une fois pour de bon par la Constitution. Elles pensent, en conséquence, que l’article 24 actuel pourrait devenir : « La liberté de la presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est protégée par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication dans les conditions fixées par une loi organique.
En tout état de cause, la détention d’un acteur des médias pour délit de presse est proscrite ».
Ces suggestions qui ne sont pas exclusives de toutes autres qui pourraient être formulées si, dans le processus de révision constitutionnelle, le débat se faisait pour la recherche du consensus et que les acteurs de la Presse y sont associés, nous apparaissent comme essentielles et minimales, dans le contexte mondial d’aujourd’hui, pour favoriser une plus grande liberté d’expression ; et inscrire notre pays, comme nous aimons si souvent à le revendiquer, au rang des grands pays démocratiques.

Fait à Cotonou, le 04 avril 2017
Le Président du CNPA-Bénin Le Président de l’UPMB
Basile TCHIBOZO, Franck KPOCHEME