L’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises (ARDB) ont réagi par rapport au retour du programme de vérification des importations au port autonome de Cotonou. A travers une déclaration faite ce 11 avril 2017, l’ARDB a dénoncé les suspensions de Responsables, révocations en cascades à la tête de l’administration douanière depuis l’avènement du régime. Conformément à sa mission qui est d’apporter son concours au règlement des problèmes de gestion et d’organisation qui pourraient se poser aux Douanes Béninoises, l’ARDB dit qu’elle ne saurait rester impassible face aux problèmes sérieux que rencontre cette Administration depuis bientôt un an. (Lire l’intégralité de leur déclaration)
Depuis environ trois mois, notre maison la Douane vit des moments difficiles caractérisés par plusieurs actes : sanctions à l’encontre de certains agents, suspensions de Responsables, révocations en cascades à la tête de cette Administration etc.
L’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises (ARDB) dont l’une des missions depuis sa naissance est d’apporter son concours au règlement des problèmes de gestion et d’organisation qui pourrait se poser aux Douanes Béninoises ne saurait rester impassible face aux problèmes sérieux que rencontre cette Administration. En Janvier 2008, dans l’incapacité d’apaiser la tension sociale qui la secouait, le Gouvernement d’alors n’avait pas hésité à faire appel aux anciens que nous sommes ; les jeunes collègues en grève ont entendu notre appel et ont repris le travail.
En 2016, l’ARDB a adopté une position claire suite à l’organisation des concours de recrutement d’agents au profit du Ministère de l’Economie et des Finances ; en ce qui concerne la Douane, la position défendue par l’ARDB, à savoir que ces concours étaient déjà illégaux avant d’être frauduleux, a été prise en compte dans la décision salutaire d’annulation desdits concours. C’est dire que nous sommes utiles et nous devons essayer de le montrer chaque fois que c’est nécessaire.
Face aux différentes mesures prises par le Gouvernement depuis Décembre 2016, nous avons refusé la résignation mais aussi la précipitation. Nous avons choisi d’observer, d’écouter, d’analyser avant de réagir. C’est ainsi que nous avons rencontré successivement les principales personnes concernées par les mesures, la plupart des anciens Directeurs Généraux et certains cadres à la retraite, parlementaires ou ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration douanière, le Bureau Directeur National du Syndicat des Douanes du Bénin (SYDOB). Par une correspondance adressée au Ministre de l’Economie et des Finances depuis le 09 Janvier 2017, nous avons introduit une demande d’audience à laquelle aucune réponse n’a été apportée jusqu’à ce jour.
Nous estimons à présent que le temps de nous exprimer est enfin arrivé. En prenant cette initiative, nous cherchons surtout à provoquer la contradiction pour faire jaillir la lumière et permettre au peuple dont on a souvent abusé de la trop grande naïveté d’avoir accès à l’information.
Mais avant d’aborder les questions du jour, nous tenons à remercier une fois encore les députés de la sixième législature et l’ancien Chef de l’Etat qui ont bien voulu mettre à la disposition des Forces de Sécurité Publique et Assimilés la nouvelle loi qui régit désormais la vie de notre Institution et qui consacre définitivement son décrochage du Ministère de la Fonction Publique surtout en ce qui concerne la gestion des carrières. Plus aucun agent ne pourra utiliser la magie de ce Ministère pour bénéficier de reclassements fantaisistes et nauséabonds, sources de nombreuses frustrations au sein du personnel.
Les mesures prises par les autorités et que nous abordons ici se situent à quatre niveaux :
A- Les sanctions à l’égard d’agents indélicats
Ces sanctions ont été appliquées à des agents qui se sont délibérément écartés de leur rôle de protecteur de l’espace économique national et de pourvoyeur de recettes à l’Etat. Ces sanctions sont justes et nous félicitons les Autorités qui les ont prises et les encourageons à continuer dans le même sens. En effet, nombreux sont aujourd’hui ces agents qui ne méritent pas le titre de douanier mais plutôt celui de fraudeur ; ils s’emploient à faciliter la fraude et se transforment même en passeurs au profit de commerçants véreux.
Mais ce comportement s’explique ; il procède de trois situations : la nature, depuis un certain temps, des recrutements à la Douane, l’impunité érigée en principe et la propension de la population en général à chercher le profit par tous les moyens y compris ceux illicites. A titre illustratif, malgré les nombreuses critiques déversées sur la Douane, quel propriétaire de véhicule peut nier avoir négocié pour obtenir des droits réduits sur le dédouanement de son bien ?
Parmi les dirigeants successifs de notre pays jusqu’à ce jour, qui peut oser lever le petit doigt pour affirmer qu’il n’a jamais incité à la fraude ni participé à la fraude ni couvert la fraude au niveau de la Douane ? Qui parmi eux peut soutenir qu’il n’a jamais influencé les ventes au dépôt des Douanes pour imposer des prix ridicules à certaines marchandises ? Il y en a certainement mais ils ne doivent pas être nombreux. La situation à la Douane n’est que le reflet de la situation générale dans le pays.
C’est pourquoi nous sommes d’accord avec le régime du nouveau départ qu’il faut opérer une rupture d’avec les anciennes pratiques qui ont ruiné, appauvri notre pays et retardé son développement. Mais le ménage qui doit révéler le nouveau visage du Bénin doit concerner tout le monde et principalement ceux qui professent le changement ; toutes les initiatives et toutes les décisions prises doivent indiquer clairement cette volonté de changement. Nous nous interrogeons alors sur les raisons qui expliquent la brutalité avec laquelle certains de nos collègues en activité ont été relevés de leurs postes.
B- les sanctions arbitraires contre certains Responsables
Le 21 Décembre 2016, dans son point de presse, le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République a informé la population que le Conseil des Ministres venait de relever de leurs fonctions et de les suspendre le Directeur Général des Douanes et le Chef du Bureau des Douanes du Port. Dès l’annonce de la décision et toute la nuit, la communauté douanière s’est perdue en conjectures, l’expression Chef de Bureau ne s’appliquant a priori à personne ; la précision est arrivée le lendemain avec le relevé du Conseil des Ministres qui a complété la liste en y ajoutant le Chef de la section spéciale de l’escorte douanière des véhicules d’occasion.
Ce flou dans la communication du Gouvernement étaye l’hypothèse selon laquelle la décision a été prise sans préparation et dans un cercle qui n’est pas le Conseil des Ministres. En effet, jusqu’aux moments de la publication des mesures, aucun de ces Responsables n’a reçu aucune demande d’explication ni verbale, ni écrite. Quelques jours plus tard, ils ont été enjoints dans des notes à eux adressées directement par le Ministre de l’Economie et des Finances de passer leurs charges à d’autres personnes désignées par le Ministre. Jusqu’à ce jour, soit depuis plus de trois mois, ces collègues, sans aucune procédure, sont encore à la maison.
C’est la même procédure qui a été suivie en ce qui concerne les révocations successives de ceux qui ont été chargés d’assurer l’intérim du Directeur Général. Le cas le plus frappant et le plus désolant est celui de l’ancien Directeur Général Adjoint. Le 11 Janvier 2017, le jour même du Conseil des Ministres, alors qu’il était en pleine séance de travail en dehors des services douaniers avec des tiers, ce dernier s’est fait remettre en main propre par un envoyé du Ministère de l’Economie et des Finances, sous pli fermé, un arrêté signé du Ministre Intérimaire, Ministre de l’Enseignement Supérieur, par lequel le Directeur Général Adjoint perdait sa place au profit d’un autre Directeur Général intérimaire.
Qu’est-ce qui urgeait tant pour qu’on choisisse de contourner le circuit administratif normal pour envoyer un courrier à un Responsable d’une Administration comme la Douane ? La maison était-elle en feu ? Jusqu’à ce jour, l’ancien Directeur Général Adjoint des Douanes ne sait pas ce qui lui est reproché ; même le Ministre titulaire, absent au moment des faits et de retour de mission n’a pas été en mesure de fournir les éclairages nécessaires. Mais selon certaines indiscrétions, le Directeur Général Adjoint aurait refusé d’appliquer une décision du Conseil des Ministres prise plusieurs mois auparavant concernant la livraison hors droits et taxes d’une quatre vingtaine de véhicules de service à la Police et à la Gendarmerie.
Or, par la procédure dite d’enlèvement direct, ces véhicules avaient été mis à la disposition des unités concernées et servaient déjà sur le terrain. Pendant longtemps, les deux sociétés bénéficiaires de l’opération de vente, les BAGNOLES et la SONAEC, parfaitement rodées dans les formalités de dédouanement, avaient mis de la réticence à régulariser la procédure exceptionnelle de sortie d’entrepôt fictif qui leur avait été accordée ; elles ont fini par introduire une demande d’exonération à l’appui de laquelle elles ont joint un extrait du relevé des décisions du Conseil des Ministres ; cette pièce n’étant pas indiquée ; elle devrait être remplacée par un contrat ou une convention ayant pour appui la décision du Conseil des Ministres.
Compte tenu du temps relativement long mis par ces sociétés pour se décider à se mettre en règle, il leur a été répondu que, faute de produire rapidement le document conforme, il leur sera appliqué les formalités de droit commun. C’est cette réponse qui aurait provoqué l’ire de la haute autorité et conduit la rupture adossée à la nouvelle conscience à sanctionner un cadre pour avoir exigé d’un usager qu’il remplisse les formalités réglementaires.
Mais le Gouvernement ne s’est pas arrêté là ; après avoir fait défiler certains hauts gradés à la tête de cette administration, il a fini par nommer un autre Directeur Général intérimaire en violation flagrante des règles qui régissent le fonctionnement de cette institution.
C- La nomination d’un Directeur Général intérimaire non qualifié et la mise à l’écart de ceux qui ont vocation à occuper le poste.
L’actuel Directeur Général par intérim est un commandant, un Inspecteur des Douanes de première classe. Selon les nouveaux textes qui régissent le fonctionnement de la Douane, il n’est pas qualifié pour occuper ce poste. Attention : nous ne mettons aucunement en doute ses connaissances ni sa capacité à diriger et nous partageons entièrement la conviction du dramaturge français du 17èmesiècle Corneille, selon laquelle « aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années ».
Mais nous affirmons qu’il ne remplit pas encore les conditions pour être là où il est. En effet, l’article 125 du décret n°2016 – 129 du 17 Mars 2016 stipule : « Ont vocation à être nommés au poste de Directeur Général, les fonctionnaires des Douanes ayant au moins le grade d’Inspecteur Principal » et l’article 136 du même décret précise : « Pour les besoins impérieux de la discipline, les nominations et affectations aux postes de Responsabilité se font en tenant compte de la hiérarchie des grades en vigueur à la Douane de manière que le plus gradé ne se trouve jamais sous les ordres d’un fonctionnaire moins gradé ».
Le personnel de la Douane compte en son sein aujourd’hui trois Généraux et plusieurs Colonels ; certains d’entre eux ont été renvoyés chez eux et continuent à percevoir leur salaire, d’autres sont présents dans l’Administration et travaillent sous les ordres du commandant qui dispose de l’autorité d’apprécier leurs prestations et de les noter en vue de leur avancement éventuel. Nous ne sommes pourtant pas dans une situation de coup d’Etat. Quelle hérésie ! Dans cet univers des forces militaires et paramilitaires de notre pays, la Douane doit-elle être l’exception qui confirme la règle ? Un choix est un tout ; on ne peut pas en retenir les avantages et rejeter les inconvénients. Ou bien la Douane fait partie des Forces de Sécurité Publique et Assimilés ou bien elle n’en fait pas partie.
Le Président Patrice TALON, en prenant les rênes du pouvoir, s’était engagé devant son peuple à ne tenir compte ni de l’origine géographique, ni de l’origine ethnique, ni du genre, ni de l’appartenance politique ou religieuse mais à s’appuyer essentiellement sur la compétence pour constituer son équipe de travail. A partir de cet engagement, on peut facilement expliquer la présence encore à leurs postes de certains cadres précédemment positionnés par le gouvernement du Président Boni YAYI. Il en est ainsi par exemple de l’actuel Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, du Directeur Général de la SONEB ou du Directeur des Examens et Concours du Ministère de l’Enseignement Secondaire ; ils sont maintenus, non pas parce qu’ils sont originaires de Ouidah, de Savè, de Sakétéou de Bopa ou qu’ils appartiennent à telle ou telle chapelle politique, mais parce que ce sont des cadres compétents.
Pourquoi alors avoir choisi d’écarter le Général SEZAN Charles dont la compétence, le sérieux et l’ardeur au travail forçaient l’admiration. A l’occasion des cérémonies de passation de commandement entre lui et le Colonel TOSSOU Pierre Claver, le Ministre de l’Economie et des Finances avait publiquement loué ses mérites et promis de le ‘’récupérer’’ très rapidement dans son cabinet pour profiter de ses expériences. Que reproche-t-on aux Généraux TABE LAFIA Paul et AFOUDA Raoul pour les laisser en rade ?
Au total, le Gouvernement a bafoué les droits des agents et violé des dispositions légales ou réglementaires qui régissent le fonctionnement de la Douane. En refusant de communiquer aux agents sanctionnés les fautes qu’ils ont commises et en ne leur donnant pas l’occasion de s’expliquer, le Gouvernement a fait fi de leurs droits protégés par la constitution du 11 Décembre 1990 et violé les garanties prévues par la loi n°2015-20 du 19 juin 2015 en son article 65 et le décret n°2016-129 du 17 mars 2016 en ses articles 82, 100 et 104.
En leur envoyant directement depuis le Ministère des correspondances pour les décharger de leurs fonctions respectives, le Gouvernement donne ouvertement sa caution à la non observance des règles déontologiques en matière de respect de la hiérarchie. En maintenant à la tête de l’Administration des Douanes l’actuel Directeur Général par intérim, le Gouvernement refuse de se conformer à la procédure parfaitement encadrée de nomination prévue par décret. Enfin, en choisissant de laisser certains Responsables sans activité, le Gouvernement viole l’article 112 de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 qui définit les conditions de non activité d’un fonctionnaire de la Douane.
A l’analyse, on peut s’imaginer aisément les motivations réelles du Gouvernement. En créant progressivement le désert au sommet de l’Administration douanière, il affiche l’incompétence des cadres de cette Institution pour réunir les conditions favorables à sa transformation éventuelle en Agence ou à sa prise en main par des éléments allogènes proches du pouvoir. Les prémisses de ce complot contre la Douane et contre la nation étaient déjà perceptibles avec la nomination de l’ex-Directeur d’Exploitation de BENIN-CONTROL comme Président ou Vice-président de plusieurs groupes thématiques chargés de mener des réflexions sur les procédures et la maitrise de facteurs entrant dans le calcul des droits et taxes.
En effet, par arrêtés n°327-c, 328-c et 329-c /MEF/CAB/SGM/DGDDI du 07 Février 2017 Monsieur CODO Isidore a été nommé Vice-président du ‘’Comité valeur’’, Vice-président du comité chargé de l’interconnexion des systèmes informatiques de l’Administration des Douanes et des Impôts et Président du comité chargé de la poursuite de la dématérialisation de la procédure de dédouanement des marchandises. Qui sont les mieux placés ou les mieux outillés entre ce dernier d’une part et Messieurs TABE Paul, SEZAN Charles, AFOUDA Raoul et OYENIRAN Philibert d’autre part pour conduire ces travaux ? Le colonel CODO Isidore est à la retraite et ne peut que côtoyer la Douane alors que les autres cadres sont encore dans le feu de l’action.
D- La reprise des activités de BENIN-CONTROL
La décision du Conseil des Ministres du 15 Mars 2017 relative à la reprise des activités de BENIN-CONTROL vient conforter notre appréhension. Et nous voilà du coup dans une situation évidente de conflit d’intérêts ; Monsieur Patrice TALON signataire du contrat initial entre BENIN-CONTROL et l’Etat est aujourd’hui le Chef de l’Administration Publique. Les risques d’une parfaite collusion contre les intérêts de l’Etat sont très élevés avec les positions stratégiques actuelles de certains autres anciens Responsables et collaborateurs de cette société : Monsieur AMOUSSOU Bernard précédemment Directeur d’Exploitation Adjoint de BENIN-CONTROL et actuel Directeur Général de la SOBEMAP, Monsieur HEHOMEY Hervé ancien Responsable important de BENIN-CONTROL et actuel Ministre des Infrastructures et des Transports, Monsieur DJOGBENOU Joseph avocat de BENIN-CONTROL et actuel Ministre de la Justice.
Ainsi, en instruisant le Ministre de l’Economie et des Finances et celui des infrastructures et des transports « à l’effet de négocier avec BENIN-CONTROL la modification du contrat de marché du 09 Février 2011 relatif à la mise en place du programme de vérification des importations de nouvelle génération sur la base des propositions retenues par les deux parties », le Gouvernement donne carte blanche à la société BENIN-CONTROL pour fixer unilatéralement les conditions de ses prestations. Quand on se rappelle qu’au plus fort de son idylle avec le régime YAYI Boni, les agents de BENIN-CONTROL arrivaient facilement à dessaisir les agents des Douanes de leurs prérogatives sur les parcs de ventes des véhicules d’occasion, que le Directeur d’Exploitation pouvait dicter des instructions au Receveur des Douanes, quand on se souvient qu’à ce moment-là BENIN-CONTROL tentait de manière insidieuse de se substituer à la Douane, il y a de quoi s’inquiéter sérieusement aujourd’hui.
Les échanges que nous avons eus avec les uns et les autres et surtout avec le Bureau Directeur National du SYDOB nous ont également amenés à nous intéresser à la situation qui prévaut à la Recette des Douanes de Cotonou- Aéroport. En attendant les conclusions de l’Inspection Générale des Services qui s’est saisi du dossier, on peut globalement retenir que cette unité est confrontée à des problèmes d’organisation et de discipline. La brigade, comme dans toutes les autres Recettes principales ou secondaires, doit se convaincre qu’elle est une partie intégrante de la Recette et non une entité autonome et que toutes les opérations de recettes et de règlement des affaires contentieuses doivent s’effectuer sous l’autorité du Receveur, premier Responsable de l’unité.
Il faut également que dans l’exécution des services sur la plateforme aéroportuaire, les agents de la brigade disposent d’un moyen de transport pour acheminer vers les Bureaux les bagages qui accompagnent les voyageurs et qu’ils souhaitent soumettre à un contrôle approfondi. Les véhicules affectés aux unités douanières ne sont pas des véhicules de fonction des Responsables qui du reste n’y ont pas droit. Il est utile de préciser en ce qui concerne cette unité, qu’alors que l’IGS n’a pas encore déposé les conclusions de son travail, les deux Responsables de la brigade relevés de leurs fonctions ne sont pas logés à la même enseigne. La chef de brigade a pu se faire une place à la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DRED) alors que son Adjoint se trouve encore à la maison.
Eu égard à tout ce qui précède, le Bureau Exécutif National de l’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises s’autorise à faire les recommandations et suggestions ci-après :
I- Au Gouvernement
Mettre fin à sa gouvernance actuelle à l’égard de la Douane qui génère la méfiance, la résignation, la frustration, encourage l’indiscipline, le mouchardage, la constitution de clans et la guerre de promotions au sein du personnel, toutes choses nuisibles à la bonne ambiance de travail ;
Repositionner dans les structures de la Douane tous les cadres laissés sans attributions. Si lesdits cadres sont fautifs, que les sanctions prévues leur soient appliquées en empruntant les voies indiquées par les textes en vigueur ;
Procéder très rapidement à la nomination d’un nouveau Directeur Général dans les conditions fixées par les textes. L’actuel Directeur Général par intérim n’est pas légitime. Même s’il bénéficie aujourd’hui d’une promotion lui permettant de remplir la condition de grade, il ne pourra pas avant longtemps remplir celle d’ancienneté ou de préséance à moins que le Gouvernement décide de sortir de la Douane tous les anciens dont certains sont encore à plus de six années de l’âge normal de départ à la retraite ; de l’arbitraire en somme !!
II- Aux agents des Douanes
Changer radicalement de comportement dans l’exécution des services et éviter les actes répréhensibles qui non seulement les exposent à des sanctions sévères mais contribuent à la dégradation de l’image de la Douane dans l’opinion publique ;
S’opposer à toute influence de la société BENIN-CONTROL ; cette structure doit apprendre à évoluer dans le couloir qui lui est réservé sans immixtion intempestive dans les affaires réservées aux douaniers. Pendant quatre ans et sans elle, la Douane a fait de très bons résultats et a montré qu’elle dispose de ressources humaines de qualité pouvant faire face aux défis. En réalité, BENIN-CONTROL apparait aujourd’hui comme une mouche qui s’invite inopportunément au repas ;
Amener le Bureau Directeur du Syndicat des Douanes du Bénin (SYDOB) à jouer véritablement son rôle de défenseur des intérêts matériels et moraux de ses mandants. Son mutisme retentissant face aux brimades infligées aux collègues reste jusqu’à présent incompréhensible.
Le Bureau Exécutif National de l’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises invite le peuple à la lucidité pour faire la part des choses à chaque instant ; les premiers actes positifs posés par le Gouvernement et que nous saluons tous ne doivent pas constituer une poudre versée dans nos yeux pour nous empêcher de bien voir.
Le Bureau Exécutif National de l’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises réaffirme son engagement à œuvrer au règlement des problèmes qui se posent à la Douane Béninoise. Il invite tous les Retraités des Douanes en général et les cadres en particulier à se rapprocher de lui pour participer à la réflexion nécessaire à la recherche des meilleures solutions.
Ensemble on est fort
Unis nous vaincrons !
Cotonou, le 10 Avril 2017
Pour le Bureau Exécutif National
Le Président
Théophile Bessanh NAGO
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