Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 6 avril 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires.
1.1 Décret portant nomination du directeur général de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) et du directeur de l'Agence Bénin Presse (ABP)
Le Conseil des ministres a pris connaissance de la décision de la Haac du 23 mars 2017, relative aux résultats des appels à candidatures pour les propositions à la nomination du directeur général de l'Office de Radiodiffusion eu Télévision du Bénin (Ortb) et du directeur de l'Agence Bénin Presse (Abp).
Au vu des résultats, le Conseil a procédé à la nomination aux postes respectifs de directeur général de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ortb) et de directeur de l'Agence Bénin Presse (Abp).
Le ministre de l'Economie numérique et de la Communication a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires en vue de l'application effective du décret y relatif
1.2 Mise en œuvre de l'Identifiant fiscal unique (IFU)
La nécessité de concevoir un Identifiant fiscal unique pour l'ensemble des administrations financières avait amené le gouvernement à prendre le décret n°2006-201 du 8 mai 2006 portant création d'un numéro d'identifiant fiscal unique (IFU) et d'un répertoire national des personnes, institutions et associations.
En vertu de ce décret, les personnes physiques et morales exerçant une activité économique, commerciale ou non, ou ayant des obligations vis-à-vis de l'Administration, se font attribuer un numéro d'identifiant fiscal unique (IFU).
Au regard de l'importance de cet outil de développement économique, son fondement juridique a été renforcé par la loi n°2010-46 du 30 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011, notamment en son article 15.
En effet, la mise en œuvre de l'IFU, par le ministère de l'Economie et des Finances, vise l'élargissement de l'assiette fiscale et la garantie de la sécurisation des recettes intérieures de l'Etat. Sa finalité est de faciliter la lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales.
Pour atteindre plus efficacement les objectifs fixés, il s'avère nécessaire de modifier l'article 15 de la loi précitée afin de faire du numéro d'identifiant fiscal unique, la base de la Constitution du répertoire national des contribuables, en lieu et place d'un répertoire national des personnes, institutions et associations.
C'est pourquoi, le Conseil des ministres a adopté le présent décret fixant les modalités d'application de l'article 21 de la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017.
Le ministre de l'Economie et des Finances prendra les mesures nécessaires en vue d'assurer l'utilisation de l'identifiant fiscal unique par les administrations financières, les départements ministériels et les Institutions de l'Etat.
Il devra également faciliter l'immatriculation à l'identifiant fiscal unique de toutes les personnes physiques et morales qui ont des obligations et des relations d'intérêt avec l'Administration.
1.3 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, avec l'Association internationale de développement (AD), dans le cadre du Programme de productivité agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO) WAAPP-Bénin
Dans le cadre du financement de la seconde phase du Programme de productivité agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO), le ministre de l'Economie et des Finances a procédé, le 28 février 2017 à Cotonou, avec les autorités de l'Association internationale de Développement (AID), à la signature de l'accord de financement additionnel y afférent.
La première phase de ce programme, qui a démarré en 2011, a permis d'accroître, de façon efficiente et durable, la productivité et la valeur ajoutée des spéculations prioritaires au Bénin et en Afrique de l'Ouest, à savoir : l'anacarde, le soja, l'ananas, le riz, le maïs, l'aquaculture, etc. Elle prendra fin en mars 2017.
En raison des résultats probants obtenus lors de cette phase initiale et en vue de consolider les acquis, certains pays tels que le Bénin, le Togo, la Guinée et le Niger ont sollicité et obtenu un financement complémentaire de la part de la Banque mondiale à travers des allocations nationales de l'IDA.
La seconde phase, objet du présent financement additionnel, vise à promouvoir les technologies améliorées de la production agricole des pays participant au programme et appuyer la transformation, au Bénin du Centre national de spécialisation (CNS) en un Centre régional d'excellence (CRE).
De façon spécifique, cette phase contribuera, entre autres, à commercialiser plus de vingt (20) nouvelles technologies de production agricole publiées par le PPAAO initial. Il permettra ainsi d'accroître leur adoption par plus de 500 000 producteurs/transformateurs pour couvrir plus de 600 000 hectares, en vue de garantir la sécurité alimentaire dans la sous-région et, par conséquent, la réduction de la pauvreté.
Le Conseil des ministres a adopté le présent projet de décret et instruit le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, aux fins de prendre les mesures appropriées pour l'accomplissement diligent des formalités d'entrée en vigueur de l'accord de financement additionnel et de l'exécution adéquate du programme.
1.4 Instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations des noix de cajou en République du Bénin
Le Bénin, classé parmi Pays les moins avancés (PMA), bénéficie de ce fait de la mesure de non taxation de l'exportation de ses noix de cajou en direction de certains pays.
Ce statut rend les exportations béninoises plus compétitives que celles de ces principaux concurrents en Afrique de l'Ouest, à savoir la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigeria. Toutefois, il apparaît que cette compétitivité est devenue un frein au développement de l'industrie de transformation des noix de cajou en Afrique en général eu au Bénin en particulier, à cause de la forte pression de la demande internationale.
Pour corriger cette situation, des pays voisins ont instauré des prélèvements sur les exportations de ce produit.
Le Conseil des ministres, soucieux de mobiliser les ressources nécessaires à la promotion et au développement de la filière anacarde au Bénin, a décidé qu'un prélèvement complémentaire de cinquante (50) FCFA/Kg soit instauré au cordon douanier sur les exportations des noix brutes.
Cette décision portera l'ensemble des prélèvements à soixante (60) FCFA/Kg, la loi des finances exercice 2017 ayant déjà prévu une taxe de dix (10) FCFA/Kg de noix brutes exportées.
Par ailleurs, l'exportation de la noix de cajou brute par voies terrestres est interdite.
Outre la mobilisation de ressources suffisantes pour le développement de la filière, cette mesure réduira la pression de la demande et diminuera la forte spéculation.
II. Au titre des communications
2.1 Cérémonie officielle de lancement de la campagne agricole 2017-2018 au Benin
Le Conseil des ministres a autorisé l'organisation, dans notre pays, de la cérémonie officielle de lancement de la campagne agricole 2017-2018, qui aura lieu à Kétou, le 13 avril 2017.
2.2 Réunions statutaires
Le ministre des Enseignements maternel et primaire a soumis au Conseil, qui l'a adoptée, la communication relative à la participation de son ministère aux différentes réunions statutaires au titre de l'année 2017.
3. Comptes rendus
3.1 Travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois d'avril 2017
Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers.
Cette commission a procédé à l'analyse et à l’ajustement desdits prix pour le compte du mois d'avril 2017.
En appréciant ce compte rendu, le Conseil a globalement constaté une légère variation du cours desdits produits sur la période, sauf pour le pétrole et le gasoil demeurés stables. En conséquence, les prix ont été fixés comme ci-après, pour compter du 1er avril 2017 :
- Essence : 490 F/l;
- Pétrole : 505 F/l;
- Gasoil : 500 F/l;
- Mélange : 570 F/l;
- Gaz domestique : 555 F/kg.
3.2 Vote de l'Assemblée nationale sur la prise en considération du projet de loi portant révision de la Constitution
Le Conseil des ministres, dans le cadre de ses projets de réformes, a examiné la suite que la Représentation nationale a réservée au projet de loi portant révision de la Constitution à elle soumise par le Gouvernement.
Le Conseil a noté que :
- le projet a reçu l'avis favorable de la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme, pour être soumis au vote en vue de sa prise en considération par la plénière ;
- au cours de cette plénière, 60 élus sur 83, ont émis des suffrages favorables à cette prise en considération ;
- toutefois, la majorité des 3/4 requise par la Constitution pour que le projet soir pris en considération, soit 63 députés, n'a pas été atteinte. Il n'a donc pas été possible d'examiner dans le fond les propositions du Gouvernement en vue de la révision de la Constitution.
Le Gouvernement note la large adhésion des députés à l'Assemblée nationale à discuter de la pertinence de son projet, et prend, cependant, acte du résultat des délibérations.
4. Nominations.
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération :
Sur proposition du ministre ;
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Brésil :
M. Boniface Vignon.
Au ministère de L'Economie et des Finances :
Sur proposition du ministre ;
Conseiller technique à
l'Economie :
M. Abdou Rafiou Bello ;
Coordonnateur de l'Unité de gestion de la réforme du Système de gestion des Finances publiques :
M. Philippe Dahoui;
Coordonnateur de l'Unité d'appui stratégique du ministre de l'Economie et des Finances (USMEF) :
M. Hugues Oscar A. Y.
Lokossou ;
Coordonnateur de la Cellule de Suivi de l'Intégration régionale ;
M. Armand Mètogbé Sounton ;
Directeur général de la Caisse autonome d'Amortissement :
M. Gilles Guérard ;
Directeur général des Douanes et Droits Indirects :
Inspecteur des Douanes Charles Inoussa Sacca Boco.
Au ministère de l'Economie numérique et de la Communication :
Conformément à la décision de la Haac N°17-017/1-Haac du 23 mars 2017 rendant compte des résultats des appels à candidatures :
Sont nommés :
Directeur général de l'Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB) :
M. Joël Houndolo ;
Directeur de l'Agence Bénin Presse (ABP) :
M. Joseph Gbènoukpo
Vodounon.
Secrétariat Général du Gouvernement
