Au lendemain de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017, le Président de l’Assemblée Nationale Me Adrien Houngbédji a présenté à ses pairs son rapport d’activités, le quatrième du genre de cette 7è législature. A l’unanimité, les parlementaires ont adopté ce rapport qui couvre la période du 1er Octobre 2016 au 31 Mars 2017, hier mardi 11 avril 2017 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
Ce rapport d’activités s’articule autour de quatre points essentiels : Il s’agit des activités parlementaires, de l’administration et gestion du parlement, de la diplomatie parlementaire puis des audiences du Président de l’Assemblée Nationale. Lors du débat général, les représentants du peuple, toute tendance confondue, ont reconnu et loué la qualité limpide, digeste et cohérente du rapport d’activités de leur Président. Pour les différents intervenants, le contenu du rapport à eux présenté, relate et reprend les diverses activités menées dans leur véracité. Aussi sont-ils revenus, chacun en ce qui le concerne sur l’irréprochable qualité d’homme d’Etat qu’incarne Me Adrien Houngbédji et la maestria avec laquelle, il dirige les débats depuis qu’il est installé à la tête de l’institution parlementaire au lendemain de sa brillante élection au petit matin du mercredi 20 mai 2015.
Mais dès lors qu’aucune œuvre n’est parfaite, certains députés sont revenus comme il ne devrait d’ailleurs jamais en être le cas sur certains faits regrettables. Ces faits ont pour noms : la lenteur observée dans l’exécution les travaux du bâtiment qui devrait servir de bureaux à un certain nombre députés ; ineffectivité du numérique à eux promise. D’autres députés notamment ceux du Prd ont déploré leur faible participation dans les missions à l’extérieur. Face à toutes ces préoccupations, outre les sujets relatifs à la questure qu’il a laissés aux soins des deux questeurs, il a apporté d’adéquates réponses à la satisfaction des intervenants.
Aussi, a-t-il promis faire diligence afin que les députés concernés intègrent le nouveau bâtiment avant l’ouverture de la prochaine session ordinaire, plus connue sous le vocable de session budgétaire (octobre 2017) avant d’instruire qui de droit pour que le bâtiment soit livré si possible avant le délai contractuel.
Il convient par ailleurs de rappeler que le rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale adopté au cours de cette première séance plénière, au lendemain de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année en cours et qui durera trois mois, couvre la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017. Lire ci-dessous l’intégralité du rapport d’activités
Charles HONVO
RAPPORT D’ACTIVITES
INTRODUCTION : CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT DE LA PERIODE
En exécution des dispositions de l’article 21 de notre Règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017.
Ce rapport est le quatrième couvrant les activités menées au titre de la septième législature. Il s’articule autour des quatre (04) points suivants :
· activités parlementaires ;
· administration et gestion du Parlement ;
· diplomatie parlementaire ;
· audiences du Président de l’Assemblée Nationale.
La période sous revue a été marquée par plusieurs événements sociopolitiques.
Au cours de cette période, le Bénin, à l’instar de plusieurs pays africains réunis à Lomé (octobre 2016), a signé la charte contraignante sur la sûreté et la sécurité maritime. Un acte qualifié d’historique pour le continent, confronté à une recrudescence des trafics et de la piraterie maritime.
C’est au cours de la période que le Programme d’action du Gouvernement (PAG 2016-2021) intitulé le « Bénin Révélé » a été rendu public. Le document comprend trois principales composantes : la consolidation de la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance, la transformation structurelle de l’économie et l’amélioration des conditions de vie de la population.
Une accalmie a été notée dans la destitution des maires, malgré quelques tentatives enregistrées çà et là.
Au plan économique, la morosité engendrée par les effets de la situation au Nigéria s’est poursuivie et est durement ressentie par nos populations.
Au plan sociopolitique, le projet de révision de la Constitution transmis à l’Assemblée Nationale dans la période sous revue a engendré des manifestations pour ou contre la révision.
Au plan social, la période a enregistré de nombreux mouvements de grève dont les plus importants ont été notés dans les secteurs de l’éducation (enseignements primaire et secondaire) et de la santé (paramédicaux). Des actes de mécontentement ont été enregistrés en réaction à la décision du Gouvernement d’interdire les activités des fédérations, unions, associations et organisations estudiantines sur les centres universitaires, laquelle décision a été déclarée contraire à la Constitution par la Cour.
C’est dans ce chapitre qu’il faut noter la focalisation de l’attention de toutes les composantes de la société sur l’affaire dite de cocaïne, à l’origine d’une bataille politico-juridique, finalement apaisée par une décision de justice.
Toujours au plan social avec impact économique, un fait qui a particulièrement retenu l’attention de toute la communauté nationale est l’opération de libération des espaces publics dans nos villes. Si ladite opération est noble au regard de l’amélioration du cadre de vie recherchée pour nos villes, elle a souffert par contre de quelques dérapages, qui tiennent généralement de la méthode.
On ne saurait passer sous silence l’opération de lutte contre la criminalité pharmaceutique transnationale intervenue au cours de la période et qui a abouti à la saisie de plusieurs tonnes de médicaments contrefaits dans nos marchés.
Au plan de la sécurité, la période a connu une accalmie relative dans les braquages et vols à main armée ainsi que dans les actes de vindicte populaire.
Un évènement majeur de la période a été l’organisation de la Table ronde des Partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale (PSDMA), le 5 décembre 2016 à Cotonou.
Au plan parlementaire, on peut noter le vote de la loi des finances exercice 2017 ainsi que la restructuration intervenue au sein des groupes parlementaires, dont deux ont été reconstitués sous de nouvelles dénominations.
Enfin, l’Assemblée Nationale a reçu dans la période, le décret N° 2017-170 du 15 mars 2017 portant transmission du Projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
I ACTIVITES PARLEMENTAIRES
1 Participation des Députés aux travaux
La participation des Députés aux travaux tant en plénières qu’en commissions, reste variable d’un parlementaire à un autre.
1.1 Présence aux séances plénières
Au cours de la période de référence, vingt (20) séances plénières ont été tenues.
L’analyse du point des présences permet de noter une constance du taux de participation des Députés aux séances plénières par rapport à la précédente session, laquelle était caractérisée déjà par une nette amélioration.
Je voudrais remercier les collègues qui ont redoublé d’efforts en répondant massivement aux convocations des séances plénières et les exhorter encore une fois à continuer sur cette lancée afin que notre mandature atteigne ses objectifs constitutionnels ainsi que ceux de la législature que nous nous sommes donnés.
1.2 Présence aux séances des commissions
Le taux de présence est relativement moindre au niveau des commissions. Cet état de choses qui ne date pas de la présente législature est tout de même à déplorer et mérite une attention particulière de la part de chacun de nous.
2 Travail législatif
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur, l’Assemblée Nationale a eu plusieurs séances, tant en commissions qu’en plénières.
2.1 Travaux au sein des commissions permanentes
Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies pour étudier différents dossiers.
Le tableau N° 1 ci-dessous fait le point de ces dossiers.
Au total, sur les soixante-neuf (69) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente-six (36) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 52,17 %.
Des trente-six (36) dossiers étudiés, trente (30) ont été adoptés en plénière. Un dossier, celui relatif à la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénina connu un début d’examen sans pouvoir être finalisé. Les titresI et II ont été adoptés sur les cinq (05) qui le composent.
TABLEAU N°1 : RECAPITULATION DES TRAVAUX EN COMMISSIONS
SITUATION DES
DOSSIERS
COMMISSIONS
NOMBRE DE DOSSIERS
NOMBRE DE SEANCES
(pour étude de dossiers au fond)
AFFECTÉS
A LA COMMISSION
TRAITÉS PENDANT LA PERIODE DE
REFERENCE
Au fond
Pour avis
Au fond
Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme.
27
20
09
50
Commission des finances et des échanges.
18
05
11
70
Commission du plan de l’équipement et de la production.
12
23
07
24
Commission de l’éducation de la culture, de l’emploi et des affaires sociales.
03
05
01
06
Commission des relations extérieures de la coopération au développement de la défense et de la sécurité.
09
16
08
31
TOTAL
69
36
Au titre des dossiers en instance, cinq (05) rapports n’ont pu être examinés. Il s’agit des rapports relatifs :
1. au projet de loi sur la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Ecosse), le 30 mai 2008 ;
1. à la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
· à la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin ;
1. à la proposition de loi portant recueil du renseignement en République du Bénin ;
· à la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale.
2.2 Travaux en séances plénières
Au cours de la période de référence,vingt (20) séances plénières ont été tenues et se répartissent comme suit :
TABLEAU N° 2 : DETAIL DES SEANCES PLENIERES PAR SESSION
NATURE DE LA SESSION
PERIODE
NOMBRE DE SEANCES
2ème session ordinaire 2016
10/10/2016 – 16/01/2017
11
1èresession extraordinaire
le jeudi 23 février 2017
(ouverte et clôturée)
01
2èmesession extraordinaire
du jeudi 09 au jeudi 23 mars 2017
(ouverte et clôturée)
07
3ème session extraordinaire
le vendredi 24 mars 2017
(ouverture)
01
TOTAL
20
2.3 Dossiers examinés
Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a examiné plusieurs dossiers qui peuvent être regroupés en trois (03) catégories, à savoir :
· lois ordinaires ;
· mises en conformité ;
· lois portant autorisation de ratification.
2.3.1 Lois ordinaires
L’Assemblée Nationale a adopté au cours de la période de référence, neuf (09) lois ordinaires. Le détail de ces lois est présenté dans le tableau en annexe I.
2.3.2 Mise en conformité
Au cours de la première session extraordinaire de l’année 2017 demandée par le Gouvernement, ouverte et clôturée le 23 février 2017, l’Assemblée Nationale a procédé à la mise en conformité de la loi N° 2015-18 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin.
2.3.3 Lois portant autorisation de ratification
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a autorisé neuf(09) ratifications dont une convention et huit (08) accords de prêt,couvrant, entre autres, les secteurs du tourisme, de l’hydroélectrique, des infrastructures routières, de l’éducation et du commerce.L’annexe II donne le détail de ces différentes lois.
Il y a lieu de souligner que ces différents accords de prêt et de financement autorisés par le Parlement, au cours de la période de référence, ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante-deux mille six cent dix-huit (256 542 441 618) francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement.
3 Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale
Aux termes des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers :
· les questions sous leurs différentes formes (questions écrites, orales et d’actualité) ;
· les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle ;
· les interpellations.
3.1 Questions au Gouvernement
3.1.1 Questions écrites
Au cours de la période de référence, quatre (04) questions écrites ont été posées par les Députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions citées supra (Voir annexe III.1).
Aucune de ces questions n’a reçu de réponse de la part des membres du Gouvernement.
A cet effet, il convient de rappeler qu’en application des dispositions de l’article 112.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les Ministres doivent répondre aux questions écrites dans un délai de trente (30) jours à compter de leur transmission. Toutefois, ils peuvent solliciter à titre exceptionnel, pour rassembler les éléments de réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder trente (30) jours. Passé ce délai, les questions écrites qui n’auront pas connu de réponses peuvent faire l’objet d’une interpellation conformément aux dispositions de l’article 113.2 du Règlement intérieur.
Compte tenu du retard excessif qu’accusaient les réponses aux questions écrites et dans le but de donner satisfaction aux Députés auteurs desdites questions, les Ministres concernés ont été relancés par lettres n° 2038-16/AN/SGA/DSL/SCRB du 14 Octobre 2016 et n° 0110-17/AN/ SGA/DSL/SSQ/DSQ du 16 Janvier 2017.
Le Gouvernement a apporté la réponse à la question écrite antérieure à la période sous référence et relative au compte rendu intégral du Conseil des ministres.
3.1.2 Questions orales
Conformément aux dispositions de l’article 106.1, les questions orales sont posées par un Député au Gouvernement, soit sur sa politique générale, soit sur les dossiers ou affaires relevant d’un département ministériel donné.
En application de ces dispositions, les Députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la période, quatorze (14) questions orales avec débat (Voir Annexe III.2) et trois (03) questions orales sans débats (VoirAnnexe III.3).
Deux (02) parmi les questions orales avec débat ont été examinées. Il s’agit des questions orales avec débat relatives à :
· la relance et la réhabilitation de la filière palmier à huile au Bénin ;
· la non-application des dispositions de l’article 28 de la loi
N° 2011-26 du 27 septembre 2011 portant prévention des violences faites aux femmes.
Par ailleurs, cinq (05) questions orales parmi celles antérieures ont été examinées au cours de la période. Il s’agit des questions orales avec débat relatives :
1. à la transhumance et ses corollaires en République du Bénin ;
2. à la construction de la centrale à turbines à gaz à Maria-Gléta n°1 ;
3. au projet de construction du nouveau siège du Parlement ;
4. à la baisse d’activité de la filière de véhicules d’occasion au Bénin ;
5. aux conditions carcérales au Bénin.
Il faut noter que ces questions orales avec débat ont été examinées au cours des séances plénières des 05 et 12 janvier 2017.
S’agissant des questions orales sans débat, aucune d’entre elles n’a été examinée au cours de la période de référence.
3.1.3 Questions d’actualité
Selon l’article 110.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les questions d’actualité sont déposées à la présidence de l’Assemblée Nationale au plus tard deux heures avant l’heure fixée par le Bureau pour la Conférence des présidents et sont libellées de façon sommaire.
L’article 110.2 précise par ailleurs que ces questions sont posées au Gouvernement qui y répond.
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a enregistré cinq (05) questions d’actualité, dont une seule examinée en séance plénière (Voir Annexe III.4). Il s’agit de la question d’actualité relative à la prise en charge des usagers de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (HOMEL).
Signalons que, suite à la recommandation faite par la Conférence des Présidents en sa séance du 27 décembre 2016, les questions d’actualité restées sans réponses au cours de la période sous référence et celles antérieures à cette période ont été retirées par leurs auteurs du fait qu’elles ont perduleur caractère actuel.
Leurs auteurs ont été instruits pour les transformer en questions orales avec débats en questions écrites.
Au total, les questions au Gouvernement n’ont pu être examinées dans leur intégralité. Pour améliorer la gestion de ces questions, j’ai mis sur pied par décision n° 2016-61/AN/PT/SGA du 22 novembre 2016, un comité chargé de faire des propositions concrètes pour dynamiser la gestion du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Ledit comité présidé par le Premier Vice-président a déjà déposé son rapport. La mise en œuvre des recommandations dudit rapport permettra d’améliorer notre rendement dans le domaine du contrôle parlementaire.
Chers collègues,
Je voudrais ajouter que préalablement à la mise en place de ce comité, le Bureau a décidé, après avis de la Conférence des présidents, de consacrer pendant les sessions ordinaires, la journée du jeudi exclusivement à l’examen des questions au Gouvernement. Cette mesure qui participe de l’amélioration du volet relatif au contrôle de l’action gouvernementale porte déjà ses fruits.
3.2 Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale n’a mis en place aucune commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle.
Je voudrais rappeler que la mise en place d’une telle commission est essentiellement de l’initiative des Députés à travers le dépôt d’une proposition de résolution comme le prescrit l’article 114 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Il importe de porter à votre attention que le processus devant conduire à la mise en place de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des CAR et URCAR a été interrompue suite à la lettre n° 040/MJL/DC/SP du 13 janvier 2017 par laquelle le Garde des Sceaux m’informait de l’existence de diverses poursuites judiciaires en cours sur les faits ayant motivé la mise en place de ladite commission.
3.3 Interpellation du Gouvernement
L’interpellation constitue un moyen de contrôle par lequel les Députés peuvent demander des explications au Président de la République ou tout autre membre du Gouvernement sur son action ou sa politique. Elle est organisée par les dispositions de l’article 113 du Règlement intérieur.
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale n’a enregistré aucune demande d’interpellation du Gouvernement.
3.4 Pétitions
Au titre des pétitions, il convient de noter que l’Assemblée Nationale a été saisie de deux pétitions :
2. La pétition signée de six cent quatorze (614) chefs de ménages situés dans l’emprise du périmètre déclarée de l’aéroport de Glo-Djigbé demandant de repousser le domaine dudit aéroport de deux (02) kilomètres à partir de la Route Inter État N° 2.
Conformément aux dispositions des articles 122.1 et 122.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, cette pétition a été affectée à la Commission du plan, de l’équipement et de la production au cours de la séance plénière du 13 mars 2017.
1. La pétition des populations de Gbèwa (Cotonou, 7ème arrondissement) reçue le 28 mars 2017 et qui porte sur la reconnaissance en tant qu’unité administrative du quartier. Elle n’est pas encore affectée.
4 Production des comptes rendus
4.1 Comptes rendus sommaires des débats parlementaires
Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires concernant la période de référence ont été rédigés, examinés et adoptés en séances plénières. Les versions définitives de ces comptes rendus sont disponibles et peuvent être consultées à tout moment.
Dans ce cadre, je voudrais vous informer que le deuxième numéro du Recueil des comptes rendus sommaires est déjà édité et disponible, après les formalités de dépôt légal à la Bibliothèque nationale.
4.2 Comptes rendus intégraux des débats parlementaires
Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant à la période de référence sont en cours d’élaboration. Ils seront postés sur les adresses électroniques des Députés dès leur finalisation.
Dans le cadre de la publication du Journal des Débats Parlementaires (JDP), le cinquième numéro dudit ouvrage est déjà édité. Les diligences sont en cours pour le mettre à la disposition des Députés, des institutions et des autres structures habituellement prises en compte.
5 Autres activités menées par le Parlement
L’Assemblée Nationale a mené au cours de la période sous revue, plusieurs autres activités.
5.1 Les ateliers thématiques d’information et de sensibilisation
Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a organisé et participé à plusieurs ateliers d’information et de sensibilisation visant à renforcer les capacités des Députés et relever leur niveau de compréhension sur diverses questions d’intérêt pour la Nation. Initiés par l’Assemblée Nationale elle-même, par le Gouvernement ou par les partenaires techniques et financiers, ces ateliers contribuent à l’amélioration qualitative du travail parlementaire. Ces ateliers ont porté sur des domaines divers et variés tels que le numérique, l’économie, le social, la représentation de la femme, la sécurité alimentaire, le diagnostic systématique pays. Un récapitulatif des ateliers de la période est présenté dans le tableau en annexe VI.
5.2 Les sorties officielles et tournées des Députés
Au cours de la période, la Représentation nationale a effectué diverses sorties officielles dont les principales sont :
· Visite du Président de l’Assemblée Nationale à l’ambassade d’Haïti à Cotonou, le 12 octobre 2016, pour présenter la compassion de la Représentation nationale suite au passage de l’ouragan « Mathieu » qui a fait plusieurs morts.
· Participation d’une délégation de la Représentation nationale aux obsèques de feu Gaston de Souza, ancien parlementaire, ancien président du Réseau des Anciens Parlementaires, le 12 janvier 2017.
· Participation aux obsèques du capitaine Juste Emmanuel Gnonlonfoun, membre du groupe de sécurité de l’Assemblée Nationale, le 15 octobre 2016 à Porto-Novo.
· Participation à la Table ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale, à Cotonou, le 5 décembre 2017.
· Visite des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents au domicile de feu Théophile Montcho le 17 janvier 2017 pour présenter les condoléances à la famille de l’illustre disparu.
· Participation d’une délégation de la Représentation nationale à la cérémonie d’hommage à feu Théophile MONTCHO, le vendredi 24 février 2017 au Stade Mathieu Kérékou, puis aux obsèques le samedi 25 février 2017 à Possotomè ;
5.3 Autres activités et événements
La période sous revue a été marquée à l’Assemblée Nationale par divers événements majeurs à savoir :
· L’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2016 (séance plénière du 18 octobre 2016) ;
· L’assemblée générale de l’Association nationale des anciens Parlementaires (Asnap-Bénin), le 30 novembre 2016 ;
· La célébration de la Noël des enfants, marquée par la distribution des cadeaux aux enfants du personnel civil et militaire, ainsi qu’à ceux des honorables Députés (21 décembre 2016) ;
· Le message du Président de la République sur l’état de la Nation (Séance plénière du 22 décembre 2016) ;
· La cérémonie d’échange de vœux entre le personnel parlementaire et le Président de l’Assemblée Nationale et celle entre le Président de l’Assemblée Nationale et les Députés (9 janvier 2017) ;
· La cérémonie de présentation des vœux des Présidents d’institution au Chef de l’Etat, à laquelle ont pris part les membres de la Conférence des Présidents (6 janvier 2017) ;
· La visite de Son Excellence Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale de France (24 mars 2017) ;
II ADMINISTRATION ET GESTION DU PARLEMENT
Les activités d’administration du Parlement se sont poursuivies dans la droite ligne des objectifs prioritaires de la législature, incluant la modernisation et l’amélioration du travail parlementaire. La Gestion optimale des ressources de l’institution participe de la réalisation de ces objectifs.
1 Mise en œuvre des objectifs prioritaires de la législature
1.1 Réforme du système partisan
La vision de l’Assemblée Nationale pour une réforme du système partisan a été consignée dans le Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale. L’axe stratégique numéro 1 dudit plan est consacré à l’assainissement du système partisan.
Plusieurs partenaires ont manifesté leur intérêt pour cet axe stratégique à l’issue de la table ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du PSDMA. Il s’agit de la Fondation Hanns Seidel, de l’Association des Parlementaires Européens Partenaires de l’Afrique (AWEPA), de la Fondation Friedrich Ebert et du PNUD.
Au plan formel, la période n’a pas connu une évolution notable dans la mise en œuvre concrète de cette importante réforme qui vise avant tout la consolidation de la démocratie béninoise. Les propositions du Gouvernement dont le contenu et l’orientation devraient servir de support au débat politique viennent d’être connues.
On peut toutefois noter avec satisfaction qu’au cours de la période, les déclarations des politiques ont convergé vers l’objectif d’aboutir à un nombre réduit de partis sur l’échiquier politique national. Le consensus s’établit de plus en plus sur le principe, de même que sur les concepts de « fusion » et « ouverture ». Ce sont là des signaux encourageants.
1.2 Sauvegarde des acquis démocratiques
L’Assemblée Nationale est restée constante dans sa volonté de consolider les acquis démocratiques. Ainsi, la bonne collaboration entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement qui a prévalu depuis le début de la septième législature, s’est poursuivie au cours de la période. La participation des experts gouvernementaux et des directeurs techniques aux ateliers thématiques d’information et de sensibilisation des Députés, sont une manifestation de cette bonne collaboration.
Par ailleurs, l’Assemblée Nationale s’est pleinement acquittée de ses missions constitutionnelles relatives au contrôle de l’action gouvernementale. Ainsi, les séances de questions au gouvernement ont été relancées selon une programmation retenue par le Bureau de l’Assemblée Nationale et la Conférence des présidents. On peut également inscrire dans ce registre la bonne ambiance de travail à l’Hémicycle ainsi que la création de nouveaux groupes parlementaires au sein de l’Institution.
De même, conformément à l’article 72 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a accueilli le Chef de l’Etat pour son premier message à la Nation. Même si, comme le dispose l’alinéa 2 de l’article précité, ledit message ne donne lieu à aucun débat, il n’en demeure pas moins un moment fort où le chef de l’exécutif rend compte à la Représentation nationale des actions conduites au cours de l’année et des problèmes politiques sociaux et économiques de l’heure.
Durant la période, plusieurs organisations syndicales et associatives porteuses de message à la Représentation nationale ont été reçues.
1.3 Modernisation de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire
1.3.1 Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale 2016-2024
Suite à la validation du Plan stratégique de développement et de modernisation intervenue le 27 septembre 2016, et dans l’objectif de mobiliser les ressources pour sa mise en œuvre, l’Assemblée Nationale a organisé le 5 décembre 2016 à l’Hôtel AZALAI, une table ronde des Partenaires techniques et financiers, sous le leadership du Représentant résident du PNUD, Coordonnateur du Système des Nations-Unies au Bénin.
La plupart des Partenaires présents à la table ronde ont marqué leur intérêt pour ledit plan. Certains se sont positionnés sur des axes stratégiques du plan, d’autres ont demandé du temps pour discuter avec leurs chancelleries respectives avant de décider sur quels axes se positionner. Certaines actions ont déjà été enclenchées, notamment l’assistance de la FAO au Parlement béninois. Le tableau en annexe VIII, présente le point de l’évolution de la mise en œuvre des actions post-table ronde.
Par ailleurs, un comité chargé du suivi des conclusions de la table ronde et de la mise en œuvre du Plan stratégique a été mis sur pied, conformément aux recommandations de ladite table ronde.
1.3.2 Modernisation du système informatique (SI) de l’Assemblée Nationale
Depuis sa créationpar décision du 29 aout 2016,leComité de gestion des systèmes d’informations et du numérique (CGSIN) suit plusieurs dossiers, dont les cinq plus importants en cours d’exécution sont :
· La mise en place du schéma directeur du système d’information et du numérique (SDSIN) ;
· la mise en place de l’intranet parlementaire et du travail collaboratif ;
· le câblage du nouveau bâtiment du secrétariat administratif du Parlement ;
· l’acquisition de surface Pro pour les Conseillers techniques, les Chargés de Mission et les Directeurs;
· le Programme de formation et de renforcement des capacités en T.I.C au profit des Députés et du personnel parlementaire.
Pour les quatre premiers projets, les appels d’offres ont été lancés dans la période. Malheureusement, ils sont jugés infructueux par le comité d’évaluation. La phase de relance est actuellement en cours.
Le programme de formation en informatique sera réactualisé en intégrant les objectifs du Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Séminaire parlementaire sur le thème : «ECONOMIE NUMERIQUE ET CYBERLEGISLATIONS : LE DEPUTE BENINOIS FACE AUX ENJEUX DES TIC », tenu les 6 et 7 octobre 2016 à Agoué, l’Organisation Internationale de la Francophonie a mis à la disposition du Parlement, une équipe de Consultants du cabinet DS Avocats pour faire un état des lieux sur la législation en matière du numérique au Bénin et en Afrique. Les actions et objectifs de cette mission d’audit sont résumés dans l’annexe XII.
1.3.3 Professionnalisation du travail parlementaire
Dans la vision d’une meilleure valorisation de la fonction d’agent parlementaire, une commission chargée de la relecture du statut du personnel de l’Assemblée Nationale a été mise sur pied par décision n°2016-63 du 29 novembre 2016. Sous la présidence du Deuxième Vice-président, la commission a effectué dans une première phase ses travaux. La dernière phase, celle de la validation du rapport général est en cours. Après le dépôt du rapport, il sera examiné par le Bureau de l’Assemblée Nationale. La mise en œuvre des recommandations du rapport apportera sans aucun doute plus de sécurité, de garantie et une meilleure valorisation de la fonction d’agent parlementaire.
De même, un comité a été mis en place,le 22 novembre 2015, pour analyser le fonctionnement de la Cellule de la Coopération Interparlementaire et faire des propositions pour une meilleure organisation du service. Les conclusions des travaux dudit comité sont en cours d’examen.
Aussi, l’Association des Parlementaires Européens Partenaires de l’Afrique (AWEPA) a appuyé l’Assemblée Nationale dans l’élaboration d’un cadre organique de l’administration parlementaire qui servira de référentiel pour le plan de formation du personnel de l’Institution.
C’est dans le cadre de cette professionnalisation que j’ai fait réaliser la première édition des » formulaires d’actes », un instrument important qui constitue une réponse à notre souci constant d’amélioration de la qualité du travail parlementaire et du renforcement des capacités des différents acteurs. Ce travail a bénéficié de l’expertise de personnes ressources.
1.4 Amélioration des conditions de travail
1.4.1 Avantages accordés au personnel administratif
Le Bureau de l’Assemblée Nationale a accédé à certaines doléances formulées par le personnel administratif. Ainsi, le budget de l’Assemblée Nationale gestion 2017 a consacré quelques avantages au personnel administratif, notamment :
· Une hausse de 25 % des primes de carburant ;
· Une hausse de 25 % des primes d’habillement ;
De même, le service de la restauration a été instruit pour une meilleure prise en charge de la restauration des conducteurs et gardes du corps lors des sessions.
Pour garantir les premiers soins aux Députés et au personnel parlementaire, une infirmerie est ouverte à l’Assemblée Nationale. Cette infirmerie, dotée d’un médecin et de personnel médical, est équipée en matériel sanitaire et en médicaments de première nécessité.
1.4.2 Projet de construction d’un nouveau bâtiment R+2 au Palais des gouverneurs
Les travaux de construction du bâtiment à usage de bureau au Palais des Gouverneurs ont effectivement démarré le 21 novembre 2016 et se poursuivent normalement. Le taux d’exécution des travaux à la fin du mois de mars 2017 est estimé à plus de 25 %.
La mise en service de ce bâtiment permettra d’améliorer considérablement les conditions de travail des Députés et du personnel.
Il convient de rappeler que le bâtiment proposé comprend 12 bureaux pour responsables avec toilettes, 12 secrétariats, 20 bureaux banalisés, 6 salles d’attente et 4 salles de réunion. Il permettra de regrouper les services dans les locaux adaptés et de fournir aux Députés l’espace nécessaire pour de meilleures conditions de travail.
1.5 Problématique de la communication
Dans le domaine de la communication, le Parlement a poursuivi la mise en œuvre de son plan de communication, notamment en ce qui concerne les réformes à la Radio Hémicycle et la dotation de l’Institution des principaux canaux de diffusion de l’information à savoir la télévision, l’internet et les réseaux sociaux. Ainsi, les différentes actions menées se présentent comme suit :
– Extension de la Radio Hémicycle
Le processus de l’extension des fréquences de la radio pour une couverture intégrale du territoire national est à l’étape de l’identification des différents sites d’implantation des relais.
Par ailleurs, il a été procédé au remplacement des équipements de la Radio, aussi bien au niveau de la Haute Fréquence (HF) que de de la Basse Fréquence (BF). Deux régies sont aussi configurées en mode redondance pour que la panne de l’une n’empêche pas le fonctionnement de la Radio. L’annexe XIII présente les équipements acquis ainsi que leurs effets sur l’installation.
– Mission d’information de l’équipe de communication
Une mission exploratoire a été effectuée par le Chef du service de la communisation en vue de préparer le terrain à la mission officielle d’information dans les pays de grande démocratie afin de s’inspirer des acquis et des pratiques en matière de radio et télévision parlementaires.
· Présence sur le Web
La refonte du site Web de l’Assemblée Nationale est en cours.
· Suivi de la livraison à l’Assemblée Nationale des journaux bénéficiant d’un contrat d’abonnement
Dans le cadre du suivi de la livraison des journaux, une évaluation du respect des contrats liant l’Assemblée Nationale et les organes de presse écrite pour la période de juillet à décembre 2016 a été réalisée. Les éléments de satisfaction pris en compte dans l’analyse sont la livraison effective des journaux, la livraison du nombre prévu et la livraison à bonne heure. Les résultats de cette évaluation sont compilés dans le tableau en annexe IX. Une séance de travail avec les responsables des différents organes est programmée en vue de la sensibilisation.
Le suivi se poursuit et sera étendu aux autres catégories de la presse.
2 Gestion des ressources humaines
2.1 Renforcement des capacités des Députés et du personnel administratif
Dans le cadre de l’amélioration des performances de l’Assemblée Nationale, il a été organisé au profit de son personnel, des formations sur des thèmes variés :
– Un atelier de formation sur le thème « La fonction d’Agent Parlementaire dans le système démocratique béninois : état des lieux et perspectives », organisé par le Réseau des Femmes Fonctionnaires Parlementaires du Bénin, les 19 et 20 novembre 2016 à l’Hôtel Bel Azur de Grand-Popo.
Cet atelier de formation, avec la collaboration de l’Institution parlementaire et celle du Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et de Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN), apermis le renforcement des capacités des membres dudit Réseau.
– un atelier de formation sur le thème « la gestion du temps et de la prise de parole en public dans une administration publique : cas de l’Assemblée Nationale du Bénin », organisé par le Syndicat Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale, les 20 et 21 octobre 2016 à l’Hôtel Bel Azur de Grand-Popo.
Ces séries de formations visent l’amélioration qualitative du travail parlementaire. C’est dans cette même optique d’amélioration et d’actualisation des connaissances du personnel parlementaire que le Service du Personnel et de la Santé envisage, avec le soutien du PARCMAN dans les tout prochains jours, la possibilité de financer d’autres séminaires de formation au profit de tout le personnel parlementaire dans des domaines tels que la déontologie administrative, la rédaction des textes juridiques et législatifs, la gestion efficace et efficiente des ressources financières du Parlement etc.
Dans ce registre, plusieurs ateliers ont été organisés à l’attention des Députés. On peut citer entre autres :
– L’analyse du projet de budget général de l’Etat, gestion 2017 (les 24 et 25 octobre 2016 à l’hémicycle) ;
– L’organisation des audiences publiques en commissions ouvertes aux Organisations de la société civilesur le projet de loi de finances, gestion 2017 (31 octobre au 03 novembre 2016 au Palais des Gouverneurs).
Il convient également de mentionner qu’à l’issue des travaux de cet atelier :
– des connaissances ont été acquises par les Députés pour mieux comprendre le contenu du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) et le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses) ;
– des Députés sont mieux informés des enjeux économiques et sociopolitiques du Bénin qui ont un impact sur les priorités du budget de l’Etat, gestion 2017 ;
– un cadre d’échanges ouvert est créé entre les Députés, les membres du Gouvernement, la société civile, les syndicats et le patronat sur les préoccupations nationales à incidence financière.
Les différents ateliers d’information et de sensibilisation thématiques, organisés à l’attention des Députés et énoncés plus haut, s’inscrivent également dans le renforcement de capacités des Députés. Il est à noter que des sessions de formation sur des thématiques plus pratiques telles que l’informatique et l’anglais seront initiées très prochainement au profit des Députés.
2.2 Gestion des carrières du personnel administratif
Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a procédé au recrutement de nouveauxagents pour renforcer le personnel du Secrétariat général administratif. Ces derniersont pris service et effectuent actuellement un stage d’immersion avant leur déploiement dans les différents services de l’administration parlementaire.
Toujours pour le renforcement du personnel administratif, des nominations de cadres ont été effectuées dans l’administration parlementaire, notamment aux postes de Secrétaire général administratif et Secrétaire général administratif adjoint, à la Cellule de la Coopération Interparlementaire (CCIP), à la Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale (CAPAN), etc.
Un réaménagement est également intervenu au niveau du Cabinet.
Dans cette même rubrique, il faut noter la création de la Commission d’avancement et de reclassement du personnel parlementaire, par décision numéro 2017-44 du 14 mars 2017. Cette commission a pour mission d’effectuer les travaux d’avancement du personnel administratif au titre de l’année 2016 et de procéder à l’étude de la situation administrative des agents ayant déposé de nouveaux diplômes. A cela s’ajoute la mise en place d’un comité chargé de la relecture du statut du personnel.
3 Couverture sanitaire des Députés et du personnel administratif
La gestion et le suivi des prestations fournies par les compagnies d’assurance NSIA-Bénin et SAHAM Bénin, relativement aux deux types d’assurances » maladie groupe » et « Prévoyance-décès collective » souscrits au profit des Députés et du personnel continuent d’être assurés par l’administration parlementaire.
Quant à la retraite complémentaire, sa mise en œuvre se poursuit et des prélèvements continuent d’être opérés en vue de permettre aux collègues Députés qui ne sont pas réélus à la fin de leur mandat d’en jouir.
Dans le souci d’enregistrer des prestations plus satisfaisantes en matière d’assurance, j’ai créé une commission chargée de mener des réflexions en vue de faire des propositions d’amélioration des contenus des contrats d’assurance en cours.
4 Sécurité
Dans le but d’améliorer la mobilité de l’escorte du Président de l’Assemblée Nationale et des honorables Députés, trois motos de marque B.M.W ont été acquises.
À la suite du reversement des gendarmes à leurs unités de base, un réaménagement plus souple et plus dynamique a été conçu et réalisé au niveau de la sécurité du Palais des Gouverneurs et de ses bureaux annexes.
Il est aussi engagé le processus de prise en charge pour l’assurance maladie des personnels militaires en service à l’Assemblée Nationale.
Enfin, deux séances d’exercice de tir ont été organisées à Toffo afin d’évaluer l’aptitude et d’accroître la précision à l’usage des armes individuelles.
5 Activités des structures sous tutelle
Sont classés dans cette rubrique, les études et recherches, les ateliers et séminaires, les publications et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par l’Unité d’analyse et de contrôle de l’exécution du budget (UNACEB), le Projet d’appui au renforcement des capacités et la modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) et le Parlement des Jeunes. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été organisées.
5.1 Conception de documents au profit des Députés
L’Unité d’analyse et de contrôle de l’exécution du budget (UNACEB) et le Projet d’appui au renforcement des capacités et la modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) ont procédé, avec le soutien financier du PNUD, à l’élaboration de deux documents :
· Le Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de l’Assemblée Nationale (PSDMA);
· Le Plan d’Action de Mise en œuvre du PSDMA ;
5.2 Atelier de formation et d’information
Le PARCAM, en collaboration avec l’UNACEB, a organisé des séances de renforcement des capacités des Députés et du personnel parlementaire.
5.3 Le Parlement des Jeunes
La deuxième session ordinaire du Parlement des Jeunes a été organisée du 21 au 24 décembre 2016 au Palais des Gouverneurs.
Par ailleurs, le processus de renouvellement du Parlement des jeunes a été enclenché, en raison de l’imminence de la fin de la mandature en cours.
6 Gestion des ressources financières et du matériel
Elle concerne deux périodes financières:
– la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016, au titre de la gestion 2016;
– et celle allant du 1er janvier au 31 mars 2017, au titre de la gestion 2017.
6.1 La gestion des ressources financières durant la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016 (gestion 2016)
Le budget gestion 2016, s’élève à treize milliards quatre cent quarante-deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-huit (13 442 788 538) francs CFA. Le solde disponible au 30 septembre 2016 est de trois milliards quatre cent quarante millions cent trente-huit mille (3 440 138 000) francs CFA.
Du 1er Octobre au 31 Décembre 2016, le montant des engagements de crédits est de trois milliards trois cent quatre-vingt-dix millions cinquante-six mille trente-trois (3 390 056 033) francs CFA, soit un taux d’exécution de 98,54% du crédit disponible au début de la période sous revue. Ce montant ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit dix milliards deux millions six cent cinquante mille cinq cent trente-huit (10 002 650 538) francs CFA, donne un engagement global de crédits de treize milliards trois cent quatre-vingt-douze millions sept cent six mille cinq cent soixante-onze (13 392 706 571) francs CFA au 31 Décembre 2016, soit un taux d’exécution de 99,63% des crédits ouverts pour l’année 2016.
La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 31 Décembre 2016 est donc de cinquante millions quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept (50 081 967) francs CFA.
Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à la somme de deux milliards sept cent soixante-dix-neuf millions sept cent vingt- et- un mille cinq cent quarante-six (2 779 721 546) francs CFA soit 81,99 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à trois milliards trois cent quatre-vingt-dix millions cinquante-six mille trente-trois (3 390 056 033) francs CFA.
Ces paiements, ajoutés à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de neuf milliards sept cent quatre- et-vingt-un millions cinq cent soixante-trois mille quatre-vingt-dix huit
(9 781 563 098) francs CFA, portent les paiements de l’année 2016 à la somme de douze milliards cinq cent soixante et un millions deux cent quatre-vingt-quatre mille six cent quarante quatre
(12 561 284 644) francs CFA soit 93,79 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à treize milliards trois cent quatre-vingt-douze millions sept cent six mille cinq cent soixante-onze (13 392 706 571) francs CFA.
Les ressources directement mises à la disposition de l’Assemblée Nationale par le Ministère chargé de l’Economie et des Finances au cours de la période s’élèvent à quatre milliards trois cent soixante millions cinq cent dix mille sept cent cinquante (4 360 510 750) francs CFA y compris la somme de quatre cent soixante-quatre millions huit cent mille (464 800 000) francs CFA due au titre du deuxième semestre 2016 à titre de remboursement du prêt relatif à l’acquisition des véhicules privés des honorables Députés.
Ce montant, ajouté à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de neuf milliards quatre-vingt-deux millions vingt-sept mille deux cent cinquante (9 082 027 250) francs CFA, porte les ressources mises à la disposition de l’Assemblée Nationale au titre de 2016 à la somme de treize milliards quatre cent quarante-deux millions cinq cent trente-huit mille (13 442 538 000) francs CFA soit 99,99 % des crédits inscrits au titre de 2016 et qui s’élèvent à treize milliards quatre cent quarante-deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-huit (13 442 788 538) francs CFA.
Il reste donc, au titre de 2016, un montant de deux cent cinquante mille cinq cent trente-huit (250 538) francs CFA soit 0,002 % du montant prévu au budget.
6.2 La gestion des ressources financières durant la période allant du 1er Janvier au 31 Mars 2017 (gestion 2017)
Le budgetgestion 2017, s’élève à quatorze milliards cinquante-six millions quatre cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-onze (14 056 442 591) francs CFA.
Le montant des engagements du 1er janvier au 31 Mars 2017 est de quatre milliards cent quarante-sept millions deux cent trente un mille dix-huit(4 147 231 018) francs CFA, soit un taux d’exécution de 29,50%.
La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 31 Mars 2017 est donc de neuf milliards neuf cent neuf millions deux cent onze mille cinq cent soixante-treize (9 909 211 573) francs CFA.
Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à la somme de deux milliards sept cent trente-sept millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cent soixante-neuf (2 737 284 369) francs CFA soit 66 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à quatre milliards cent quarante-sept millions deux cent trente et un mille dix-huit (4 147 231 018) francs CFA.
Les ressources mises à la disposition du Parlement par le Gouvernement pendant cette période s’élèvent à trois milliards neuf cent vingt millions six cent dix mille sept cent cinquante
(3 920 610 750) francs CFA soit 27,98 % du crédit inscrit au budget de l’Institution parlementaire pour la gestion 2017 qui s’élève à quatorze milliards cinquante-six millions quatre cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-onze (14 056 442 591) francs CFA.
Le montant attendu du Gouvernement au titre du budget 2017 s’élève donc à la somme de dix milliards cent trente-cinq millions huit cent trente et un mille huit cent quarante et un (10 135 831 841) francs CFA.
Il convient de rappeler que la somme de deux cent cinquante mille cinq cent trente-huit (250 538) francs CFA attendue au titre du budget 2016 a été mise à la disposition du Parlement au cours de la période de référence.
6.3 Gestion des matériels et des immeubles
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.
Elle a également, dans le cadre de la gestion des biens meubles, procédé à la réforme des matériels et mobiliers de bureau usagés.
6.3.1 Acquisitions
Elles concernent essentiellement les mobiliers de bureau, les matériels informatiques et autres fournitures de bureau et le matériel roulant.
· Mobiliers de bureau
Quelques mobiliers de bureau ont été acquis au profit des responsables administratifs et agents de l’administration parlementaire. Parmi ces acquisitions, nous pouvons citer celles concernant les bureaux, les fauteuils directeurs, les fauteuils secrétaires, les chaises visiteurs et les armoires métalliques.
· Matériels bureautiques et informatiques
Plusieurs matériels informatiques ont été acquis au profit du personnel administratif et des cadres du cabinet. Il s’agit des ordinateurs complets avec accessoires, des photocopieurs, et autres fournitures de bureau.
· Matériel roulant
Il s’agit essentiellement de l’acquisition de dix (10) véhicules automobiles, dont trois (03) JAGUAR, trois (03) Pick-up ISUZU, trois (03) LAND ROVER DISCOVERY et un (01) bus SCANIA VIAGGIO de 43 places pour le transport des Députés et du personnel parlementaire.
6.3.2 Travaux de réfection immobilière et de construction
Quelques travaux de réfection immobilière ont été réalisés. Nous pouvons citer entre autres :
· la réalisation d’un hangar de forme pignon avec une ossature métallique devant la salle polyvalente au Palais des Gouverneurs ;
· l’installation d’un paratonnerre sur le bâtiment abritant le bureau du Secrétaire Général Administratif;
· la réalisation d’étanchéité sur la toiture du bureau du Président de l’Assemblée Nationale ;
· la réhabilitation du plafond de l’hémicycle dégradé par le suintement d’eau de pluie ;
· La poursuite des travaux de construction du bâtiment R+2 à usage de bureau au Palais des Gouverneurs
6.3.3 Entretien et réparation des matériels
L’entretien et la réparation des matériels ont concerné les véhicules du parc automobile et les équipements tels que les photocopieurs, les climatiseurs et les groupes électrogènes.
III DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
1 Activités de coopération interparlementaire
1.1 Positionnement qualitatif du Parlement béninois
Le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international a été renforcé durant la période par l’élection d’un membre de notre Parlement en la personne de l’honorable Nassirou ARIFARI-bako en qualité de membre du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire de la Conférence Islamique (UPCI).
En outre, notre Parlement a été honoré par le choix porté sur lui pour abriter la réunion de l’année 2017 de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Ladite réunion se tiendra les 3 et 4 mai 2017 à Porto-Novo.
De même,Monsieur Martin CHUNGONG, Secrétaire général de l’Union interparlementaire, a été mon invité de marque à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2016.
Dans le chapitre, il est important de noter que le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Québec) s’est prononcé en faveur de notre Parlement pour l’organisation du séminaire sur le thème de la communication parlementaire institutionnelle, dont l’objectif est de donner aux parlementaires des références nécessaires pour mieux comprendre les enjeux et les supports indispensables à une communication efficace.
Enfin, notre Parlement a eu l’honneur de recevoir son Excellence Monsieur Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale française en visite au Bénin dans la période du 23 au 25 mars 2016.
1.2 Activités des Réseaux parlementaires
Le réseau parlementaire est créé autour de grandes préoccupations nationale ou internationale. Il a pour objectif de promouvoir la réflexion et de faciliter l’exécution et le suivi des politiques et programmes conformément aux agendas nationaux et internationaux. La 7ème législature a connu un bond qualitatif avec la création de dix-neuf (19) réseaux nationaux.
Le tableau annexe XI.1 donne la situation des réseaux et de leur bureau.
Au titre des activités menées par les réseaux, on peut citer :
· L’organisation d’un atelier de validation du plan de travail du Réseau Béninois sur la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International le 16 novembre 2016 à Bohicon ;
· La participation d’une délégation des membres du Réseau des Parlementaires béninois sur la Population et le Développement à la Conférence internationale des réseaux parlementaires sur la population et le développement, tenue à Dakar du 24 au 26 novembre 2016 ;
· La participation de la coordonnatrice du Réseau des parlementaires béninois sur la population et le développement à la 5ème réunion annuelle du partenariat de Ouagadougou, tenue à Abidjan en Côte d’Ivoire du 11 au 14 décembre 2016 ;
· L’organisation de l’atelier d’adoption du Plan de Travail Annuel (PTA) du Réseau Parlementaire pour l’Emploi, le Numérique et l’Insertion Professionnelle des Jeunes, les 18 et 19 janvier à Grand-Popo ;
· La participation des membres de plusieurs réseaux à un atelier sous-régional des parlementaires francophones d’Afrique de l’Ouest organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme les 19 et 20 janvier 2017 à Dakar au Sénégal.
Je voudrais saisir cette occasion pour inviter les membres des réseaux qui n’ont pas encore mis en place leur bureau à le faire afin de permettre leur bon fonctionnement.
1.3 Les Groupes d’Amitié
Notre Parlement dispose aujourd’hui de vingt (20) groupes d’amitié. Ils appuient et facilitent la diplomatie parlementaire.
Le tableau en annexe XI.2 donne la situation des Groupes d’Amitié et de leur bureau.
Je réitère mon exhortation pour la mise en place des bureaux de coordination pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.
1.4 Activités de AWEPA/NIMD
Dans le cadre de nos relations de partenariat avec l’Association des Parlementaires Européens avec l’Afrique et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite AWEPA/NIMD, plusieurs activités ont été organisées, notamment l’audition des Députés dans les communes de Lokossa, Dogbo, Klouékanmè et Aplahoué sur le nouveau code foncier et domanial de la République du Bénin du 20 au 22 décembre 2016 et l’atelier de restitution et de validation du cadre organique du Secrétariat général administratif en vue de l’élaboration d’un plan de formation au profit du personnel parlementaire les 2 et 3 février 2017 à Grand-Popo.
1.5 Les échanges de délégations
Pendant la période de référence, l’Assemblée nationale du Bénin a reçu :
· la visite d’échanges et d’études d’une délégation de Députés et fonctionnaires parlementaires du Burkina Faso du 04 au 10 décembre 2016 ;
· la visite d’échanges et d’études des fonctionnaires parlementaires du Mali du 07 au 09 décembre 2016 ;
· La mission d’échange de la délégation parlementaire de l’Etat de Katsina (Nigéria) sur les relations bilatérales et sur l’actualité sous-régionale, du 21 au 24 février 2017 ;
· La visite au Bénin de la délégation de l’Assemblée Nationale française du 23 au 24 mars 2017.
2 Missions à l’extérieur
1. Les missions à l’extérieur du Président de l’Assemblée Nationale
Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée Nationale a pris part à cinq (05) rencontres (voir tableau en annexe V-1).
Les missions des autres Députés
La période de référence a enregistré la participation de soixante-deux (62) autres Députés à cinquante-deux (52) missions à l’extérieur, dont dix-huit (18) statutaires et tente quatre (34) non statutaires (Voir tableau en annexe V-3). Il est à noter que certains Députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.
IV AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Au cours de la période, j’ai accordé 63 audiences à différents corps socio-professionnels classés en huit catégories à savoir :
· la coopération internationale, regroupant le corps diplomatique, les représentants des organisations internationales et les membres des Parlements étrangers ;
· la société civile, à savoir les organisations non gouvernementales, les associations et les organisations syndicales ;
· les chefs traditionnels et responsables religieux ;
· les institutions de l’Etat, membres du Gouvernement et responsables d’établissements publics ;
· les organisations et personnalités politiques ;
· les opérateurs économiques ;
· les dirigeants d’organes de presse ;
· les particuliers.
Les points saillants de quelques-unes sont résumés comme suit :
1 Audiences relatives à la Coopération Internationale
1.1 Audience avec le Président de l’Union Interparlementaire
Monsieur Martin CHUNGONG, Président de l’Union interparlementaire, était mon invité de marque à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2016 de l’Assemblée Nationale du Bénin, en octobre 2016. Au cours de l’audience que je lui ai accordée en marge de la cérémonie d’ouverture, nous nous sommes entretenus sur la coopération entre nos deux institutions. J’ai saisi l’occasion pour solliciter l’appui de l’Union interparlementaire à la mise en œuvre du Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale (PSDMA). Monsieur Martin CHUNGONG a répondu favorablement à cette demande.
1.2 Audience avec le Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Monsieur Carvalho de AZEVEDO, Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce est venu présenter les enjeux prioritaires de l’OMC, à savoir la production cotonnière, le soutien aux petites et moyennes entreprises, le commerce électronique et la facilitation des échanges. Il a également rappelé le rôle essentiel de l’Assemblée Nationale dans ce processus, à travers notamment la ratification des conventions y afférentes. Je l’ai rassuré de la disponibilité du Parlement béninois à jouer pleinement sa partition en temps opportun.
1.3 Audience avec l’Ambassadeur d’Afrique du Sud près le Bénin
Accrédité au Bénin depuis mai 2016, Son Excellence Madame Noluthando MAYENDE-SIBIYA m’a rendu une visite de courtoisie. Nous avons échangé sur les opportunités de coopération notamment avec le Parlement Sud-africain. La participation des femmes parlementaires sud-africaines à une campagne de sensibilisation pour une meilleure représentation des femmes au Parlement béninois a été retenue comme un axe potentiel de cette coopération.
1.4 Audience avec l’Ambassadeur du Brésil près le Bénin
Le renforcement des liens de coopération entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Parlement brésilien était également au cœur de l’audience accordée à Son Excellence Monsieur Luis IvaldoVillafane Gomez Santos, Ambassadeur de la République Fédérale du Brésil près le Bénin. La création du Groupe interparlementaire d’amitié Bénin-Brésil est l’un des moyens mis sur pied pour ranimer cette coopération.
1.5 Audience avec le Directeur du Centre Culturel Chinois
Monsieur Wei JUN, Conseiller chargé de la culture à l’Ambassade de la République Populaire de Chine près le Bénin et Directeur du Centre culturel chinois au Bénin a été reçu dans le cadre d’une visite de courtoisie. Nous avons échangé sur les liens de coopération existant entre le Bénin et la Chine, notamment en matière culturelle. Par ailleurs, Monsieur JUN m’a invité à parrainer la soirée de gala organisée par son centre à l’occasion de la 8ème édition du festival du nouvel an chinois qui s’est déroulé sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2017.
1.6 Audience avec l’Ambassadeur de France près le Bénin
L’entretien que j’ai eu avec son Excellence Madame Véronique BRUMEAUX, Ambassadeur de France près le Bénin, a porté sur la bonne poursuite de la coopération interparlementaire entre le Bénin et la France et sur les activités du Parlement. Nous avons également échangé sur les possibilités d’appui de l’Ambassade de France au Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale.
1.7 Audience avec le Recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie
Dans le cadre du Programme de master en « Droit et Gestion des organes démocratiques de l’Etat » de l’Université Senghor, j’ai reçu la visite de Monsieur Thierry VERDEL, nouveau recteur de l’Université Senghor. Nous avons discuté des opportunités de partenariat entre l’Assemblée Nationale du Bénin et l’Université Senghor et des modalités de déroulement du programme de master au profit de l’administration parlementaire.
1.8 Audience avec une délégation de l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Dans le cadre de la mission exploratoire de la FAO pour la mise en place d’un programme d’assistance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, j’ai reçu en audience l’équipe d’experts de l’institution onusienne. Nous avons échangé sur le contenu du programme d’appui à apporter par la FAO au Parlement béninois.
1.9 Audience avec le Directeur Régional d’Afrique de l’Ouest et du Centre de ONUSIDA
Au cours de l’audience que je lui ai accordée, Monsieur Djibril Diallo, Directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre ONUSIDA, a félicité l’Assemblée Nationale pour la prise en compte dans ses activités, des problématiques relatives à la santé. Il a également sollicité l’appui du Parlement béninois pour la relecture de la loi sur le VIH-SIDA. Je l’ai rassuré de la volonté de l’Assemblée Nationale du Bénin a joué pleinement sa partition pour le bien-être des populations.
2 Audiences avec les organisations de la Société civile
2.1 Réseau International des Femmes (RIFONGA-BENIN)
Une délégation du Rifonga Bénin est venue faire un plaidoyer pour le vote de la loi relative aux personnes handicapées afin d’éradiquer toutes formes de discrimination vis-à-vis des personnes handicapées, dans le processus électoral, les recrutements dans la fonction publique et dans toutes autres activités. J’ai promis à mes hôtes que l’Assemblée Nationale du Bénin fera le nécessaire pour l’examen de ladite loi dans les meilleurs délais.
2.2 Réseau Africain des Femmes entrepreneurs au Bénin (AWEP-Bénin)
Les responsables du Réseau Africain des Femmes Entrepreneurs (AWEP-Bénin) sont venus me présenter leur réseau et solliciter l’appui de l’Assemblée Nationale du Bénin dans la prise de mesures visant à faciliter et promouvoir l’entrepreneuriat des femmes. Tout en les rassurant de mon attachement à la promotion du genre, je les ai invitées à déposer un mémorandum afin d’éclairer le Parlement sur les mesures à prendre. Pour la prise en compte des problèmes soulevés par les membres de cette association, une séance de travail a été tenue avec les membres de la commission en charge de l’Education, de la Culture, de l’emploi et des Affaires sociales.
2.3 Plateforme pour la participation des femmes aux instances de décision
Une délégation de la Plateforme pour la participation des femmes aux instances de décision est venue manifester son soutien à la volonté des autorités de l’Assemblée Nationale de rehausser le niveau de représentativité des femmes au sein du Parlement, suite à l’annonce faite à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2016. En les remerciant pour ce soutien, j’ai rassuré mes hôtes de l’engagement de l’Assemblée Nationale à aller au bout de cette réforme.
2.4 Section Bénin d’Amnesty International
L’audience sollicitée par la section béninoise d’Amnesty International s’inscrit dans le cadre du plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort. Plus précisément, et pour parfaire le processus, la délégation de l’organisation souhaite attirer l’attention de la Représentation nationale sur la nécessité de commuer la peine capitale des 14 condamnés à mort détenus à la prison civile de Missérété, avant même l’examen du code pénal. J’ai rassuré les membres de la délégation que le dossier sera pris en charge par le Parlement en temps opportun.
2.5 Conseil National de Coordination et d’Orientation des Interventions financées par le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose, et le Paludisme au Bénin
Le nouveau bureau du CNCO est venu présenter sa mission et solliciter l’appui de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Conseil. Je n’ai pas manqué de leur garantir le soutien de l’institution parlementaire, dans les limites de sa mission républicaine. Par ailleurs, les Députés membres du CNCO ont été désignés.
3 Audiences avec les responsables d’institutions publiques et membres du Gouvernement
3.1 Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin est venu exposer les réformes engagées au sein de l’Institution consulaire, mais aussi les difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques. Il a sollicité l’intervention de la Représentation nationale auprès du Gouvernement pour associer la Chambre consulaire à l’étude des dossiers touchant le secteur économique.
3.2 Les nouveaux ambassadeurs du Bénin
Conformément à la tradition, de nouveaux ambassadeurs nommés par le Président de la République m’ont rendu une visite de courtoisie avant leur départ en poste. Ces rencontres ont été l’occasion d’inviter les nouveaux ambassadeurs à œuvrer pour le renforcement de la coopération interparlementaire entre le Bénin et leurs pays d’accueil respectifs.
4 Audience avec les Chefs traditionnels et responsables religieux
En prélude à la célébration de la fête des religions endogènes, j’ai reçu la visite des chefs religieux du département de l’Ouémé. Ces derniers sont venus solliciter l’appui de l’Assemblée Nationale pour l’organisation des festivités du 10 janvier.
5 Audience avec les Représentants d’organes de presse
La délégation du Conseil National du Patronat de la Presse est venue plaider pour la relecture de la loi relative au code de l’information en vue de garantir une meilleure protection des professionnels des médias. La délégation a également évoqué le retard dans la mise en place du fonds prévu par ladite loi au profit des organes de presse.
6 Audience avec les Opérateurs économiques
Au cours de la Période de référence, j’ai reçu en audience les dirigeants de l’Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l’Information de la Communication (AGeNTIC). Ces derniers sont venus proposer leurs compétences pour accompagner l’informatisation de l’administration parlementaire, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée Nationale. Les discussions se poursuivent avec l’Agence pour la mise en œuvre de la collaboration.
CONCLUSION
Je voudrais chers collègues, vous remercier sincèrement pour la qualité du travail réalisé au cours de la période de référence.
Je salue par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des Députés qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission.
Je me réjouis surtout de l’assiduité et de la ponctualité qui se sont améliorées au cours de la période de référence comme l’indiquent les statistiques.
Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois, de mettre à la disposition du Gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales.
D’autres défis nous attendent. Nous ne devons pas relâcher les efforts. Nous devons au contraire, continuer de travailler avec esprit de responsabilité et de tolérance. Je vous exhorte à perpétuer les attitudes et comportements qui rehaussent l’image de notre institution.
Je vous renouvelle une fois encore mes sincères remerciements pour votre engagement en faveur de la réussite de notre mission et nous invite à redoubler d’ardeur.
Je vous remercie.
AdrienHOUNGBEDJI
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