Société
Nouveau système d’immatriculation des contribuables: La carte Ifu remplace l’attestation d’immatriculation
Publié le mercredi 19 avril 2017 | La Nation
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L’administration des impôts bascule dans un nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu). Le système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0) lancé ce mardi 18 avril à Cotonou rend désormais possible l’émission d’une carte Ifu.
Fini l’attestation d’immatriculation, place désormais à la carte Ifu ! Ainsi se résume le nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) lancé hier à la direction générale des Impôts à Cotonou. Ce basculement dans un nouveau système vise à corriger les imperfections de l’actuel dont la complexité, la lourdeur, le manque d’unicité et les homonymies grèvent la performance de l’administration fiscale.
La réforme lancée repose sur la mise en place du système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0), un programme spécialement dédié à la gestion des impôts. « Le nouveau système simplifie le processus à travers la réduction, permet l’ajout de la photo de la personne physique, et permet la validation des potentiels doublons avant la poursuite du processus d’immatriculation », soutient Michelle Bocco Attakpa, coordonnatrice du Projet d’appui à l’accroissement des recettes intérieures du Bénin (Paarib). Il apporte trois innovations majeures : la consolidation des données dans un système intégré composé de plusieurs modules interopérables dont l’immatriculation Ifu constitue la clé d’accès, l’attribution de pièce d’identification durable (carte en polyvinyl chloride au format carte bancaire avec une période de validité de dix ans), l’accélération du processus de délivrance du document d’immatriculation. La délivrance de la carte Ifu est gratuite.
« L’objectif, c’est d’améliorer la qualité du service à l’usager et de permettre au contribuable au guichet d’immatriculation de pouvoir repartir quelques minutes après avec sa carte Ifu », précise Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts. Pour lui, la réforme lancée répond au souci de maitrise et d’élargissement de l’assiette fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mais surtout au besoin de répartition juste et équitable des charges fiscales et l’amélioration des services rendus aux entreprises, contributrices aux charges de l’Etat.
Taux de pression fiscale
La réforme du système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique n’est en réalité qu’une composante du Paarib, financé par le Canada pour 13,5 millions de dollars canadiens, soit un peu plus de 6 milliards de F Cfa. Hervé François, directeur du projet, indique que son objectif est d’améliorer la situation économique, notamment celle des populations défavorisées, des femmes et des jeunes, grâce à une fiscalité mieux adaptée et plus équitable et à des programmes gouvernementaux plus substantiels. Il veut surtout aider le Bénin à relever le taux de pression fiscale qui plafonne à 16% pour atteindre, à l’horizon 2020, la norme communautaire fixée à 20%. « La stratégie de renforcement des capacités constitue un élément majeur dans l’approche d’intervention du projet. Elle vise le changement des pratiques professionnelles et de gestion en cours dans le but de rendre le personnel de la Dgi plus performant et plus apte à répondre aux attentes et besoins des contribuables et autres partenaires », ajoute Hervé François.
« L’audit du système actuel a révélé des insuffisances. La nécessité d’innover s’est imposée et le Sigtas vient sonner le glas de l’attestation d’immatriculation, des intermédiaires et de la corruption », souligne Joël Zodjihoué, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances. Son vœu est de voir la carte Ifu délivrée au contribuable en moins de vingt minutes.
Le Paarib a été élaboré à la suite d’un protocole d’entente signé en juin 2015, entre le Gouvernement du Bénin et celui du Canada. D’une durée de huit ans (juin 2015-mai 2023), le Projet a effectivement commencé ses activités en février 2016, avec l’ouverture de son bureau à Cotonou.
Gnona AFANGBEDJI
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